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À Haguenau, comme dans tout le pays, l'assurance maladie relève du système de sécurité sociale français. Les prestations couvrent les soins, l hospitalisation, les médicaments et certains actes préventifs. L’administration locale passe par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin pour le traitement des remboursements et les dossiers des résidents.
Les résidents de Haguenau bénéficient des règles générales nationales, mais peuvent rencontrer des particularités liées au droit local et aux pratiques des organismes régionaux. Un juriste spécialisé peut clarifier les conditions d’affiliation, les recours possibles et les délais propres à Bas-Rhin. Les avocats-conseils peuvent aussi aider à comprendre les procédures d’appel et de recours auprès des autorités compétentes.
Source: Legifrance.gouv.fr - Code de la sécurité sociale (textes relatifs à l’assurance maladie).
Source: sante.gouv.fr - Présentation générale du rôle de l’assurance maladie et des droits des assurés.
Le cadre principal demeure le Code de la sécurité sociale, qui organise l’assurance maladie et les prestations. Les dispositions fixes les conditions de prise en charge, les taux et les procédures de recours.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, garantit les droits des malades et la qualité du système de santé. Elle base les principes d’information, de consentement et de recours disponibles pour les assurés.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, modifiée par le RGPD, encadre le traitement des données de santé des assurés. Elle protège les informations personnelles utilisées par l’assurance maladie et les professionnels de santé.
Source: Legifrance.gouv.fr - Code de la sécurité sociale (extraits relatifs à l’assurance maladie).
Source: Legifrance.gouv.fr - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Source: Legifrance.gouv.fr - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
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