Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Àesch, sité dans le canton de Basel-Landschaft, suit principalement le droit fédéral du travail suisse. Le cadre est complété par les dispositions locales et les pratiques cantonales en matière de contrats et de résiliation. Le droit suisse privilégie des règles claires sur le contrat de travail, le préavis et les protections en cas de discrimination ou de congé maternité.
En pratique, les contrats de travail peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, et les conditions de résiliation dépendent du type de contrat, des postes et des accords collectifs éventuels. Les protections essentielles couvrent le respect des délais de préavis, les congés, et les garanties contre les licenciements abusifs ou discriminatoires. En cas de doute, un juriste spécialisé peut clarifier les droits et obligations propres à votre situation à Aesch.
Vous pourriez nécessiter une assistance juridique lorsque le préavis est incorrectement calculé ou non respecté par l’employeur. Une expertise permet d’analyser les périodes d’essai et les exigences de forme pour éviter une résiliation abusive. Un conseiller juridique peut aussi vérifier la conformité des clauses de non-concurrence et de confidentialité.
Vous pourriez faire face à une situation de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail, notamment liée à l’âge, au sexe, ou à l’origine, et nécessiter une demande d’indemnisation ou une procédure interne ou contentieuse. Un avocat peut vous aider à documenter les faits et à engager les voies appropriées.
En cas de congé maternité ou d’aménagements liés à la maternité, un juriste peut évaluer les droits à protection et les obligations de l’employeur, y compris les dispenses et les garanties de réintégration. L’assistance professionnelle peut prévenir les litiges coûteux et accélérer les solutions équitables.
Pour des licenciements envisagés, un conseiller peut évaluer la suffisance d’un motif valable et les indemnités éventuelles, tout en préparant une contredemande ou une négociation de départ. Une expertise aide aussi à négocier des packages de départ et des références professionnelles.
Enfin, si vous envisagez un recours pour salaire impayé ou heures supplémentaires, un juriste peut vérifier le calcul des salaires, les majorations et les acomptes. Cela peut éviter des retards et renforcer votre position lors de la négociation.
Les textes clés qui encadrent l’embauche et la résiliation en Suisse sont le Code des Obligations (CO) et les lois fédérales sur le travail et l’égalité. Le CO détaille les règles relatives au contrat de travail, au préavis et à la résiliation. Il est complété par les dispositions sur les heures de travail et la sécurité dans le cadre du travail.", ce qui s’applique aussi à Aesch via les standards fédéraux.
Les lois fédérales importantes regroupent notamment le Code des Obligations (CO) et la Loi fédérale sur le travail (LTr, ArG et ArGV-1), qui organisent les conditions de travail, les heures et les protections particulières pour les salariés vulnérables. Ces textes déterminent les droits et les obligations en matière de contrat, de silence sur les motifs de licenciement et de recours.
La Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (GIG) prohibe les discriminations en emploi. Elle s’applique aux salaires, à l’accès à l’emploi et à l’évolution de carrière, et prévoit des mécanismes de recours pour les personnes touchées. Ces lois forment le socle de la protection des salariés à Aesch et dans le canton de Basel-Landschaft.
Source: Organisation Internationale du Travail (ILO) - aperçu des droits du travail et protections en Suisse. https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) - indicateurs sur la protection de l’emploi et les pratiques de travail en Suisse. https://www.oecd.org/fr/emploi/
Source: OHCHR - droits humains et non-discrimination en milieu de travail. https://ohchr.org
Le Code des Obligations prévoit des règles générales de résiliation, avec des préavis qui dépendent de l’ancienneté et des dispositions contractuelles. Des circonstances spécifiques, comme la grossesse, peuvent suspendre ou modifier le droit de licenciement.
Le préavis dépend de l’ancienneté et des dispositions du contrat; souvent le préavis est d’un mois ou plus selon les accords. En cas de doute, vérifiez les clauses et les conventions collectives applicables à votre poste.
Vous pouvez contester un licenciement lorsque le motif est discriminatoire, irrégulier ou sans cause valable selon le CO et le droit applicable. La contestation peut se faire par voie amiable ou judiciaire selon les circonstances.
Les règles de congé maternité sont encadrées par les lois fédérales et les ordonnances, avec protections spécifiques pendant et après la maternité. Demandez une consultation pour évaluer les droits et les indemnités.
Les clauses de non-concurrence doivent être raisonnables et proportionnées. Elles peuvent limiter les opportunités professionnelles après la rupture du contrat; un juriste peut évaluer leur faisabilité et leur portée.
Oui, surtout pour évaluer les procédures, les plans sociaux et les indemnités. Un avocat peut vous guider sur les délais et les droits lors d’un licenciement collectif.
Un avocat est habilité à plaider et à représenter devant les tribunaux; un conseiller juridique peut fournir des avis et des documents sans recours judiciaire immédiat. Les deux roles peuvent être utiles.
Les honoraires varient selon l’expérience et la complexité du dossier. Certaines consultations initiales peuvent être proposées à tarif réduit ou sur base d’un contrat forfaitaire.
Rassemblez votre contrat, les courriers de l’employeur, les fiches de paie, et un résumé chronologique des faits. Préparez une liste de questions précises et vos objectifs.
Àesch applique le droit fédéral du travail; des règles cantonales peuvent influencer l’application pratique, notamment via les autorités du travail cantonales et les conventions collectives applicables.
Consolidez fiches de paie, heures supplémentaires, bulletins, contrats et échanges électroniques. Des témoignages et documents internes peuvent aussi être pertinents.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Aesch grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Embauche et licenciement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Aesch, Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
