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Le droit de l’assurance à Vancouver est principalement régi par la Colombie-Britannique et géré par des lois provinciales adaptées au secteur. L’environnement combine des règles sur les assureurs, les courtiers et les conditions de couverture, ainsi que les mécanismes de règlement des sinistres. En pratique, cela signifie que les résidents de Vancouver doivent comprendre les notions de couverture de base et les droits en cas de refus ou de litige.
La supervision du secteur est assurée par la BC Financial Services Authority (BCFSA). Cette instance supervise les assureurs, les courtiers et les professionnels de l’assurance afin de protéger les consommateurs et d’assurer le bon fonctionnement du marché.
Selon la BC Financial Services Authority, les assureurs et les courtiers doivent respecter les cadres de conduite et les obligations de conformité.Source: BC Financial Services Authority (bcfsa.ca)
À Vancouver, la question de l’indemnisation est souvent associée à Auto Plan (Autoplan) de l’ICBC, l’assureur automobile de base de la province, et à d’autres polices privées pour des couvertures complémentaires ou spécialisées. Ces mécanismes imposent des exigences procédurales claires et des droits procéduraux pour les assurés et les assureurs.
Voici des situations concrètes typiques à Vancouver où l’intervention d’un juriste spécialisé en assurance peut être utile. Ces exemples s’appuient sur les pratiques locales et les cadres juridiques spécifiques à la province.
Cette loi régit l'activité d'assurance dans la province, y compris l'octroi de licences pour les assureurs et les courtiers. Elle encadre les formes de police, les obligations envers les assurés et les mécanismes de contrôle.
En pratique, l’Insurance Act établit les bases pour les relations entre assureurs et assurés et fixe les règles de conduite lors du traitement des sinistres.
La loi prévoit les exigences générales sur l’octroi et l’exercice des activités d’assurance et les responsabilités des assureurs et des intermédiaires.Source: Insurance Act, RSBC 1996, c 231 - bclaws.gov.bc.ca
La Financial Services Authority Act a créé la BC Financial Services Authority (BCFSA). Elle assume la supervision des assurances, des valeurs mobilières et d’autres services financiers dans la province.
Cette réforme a modernisé la régulation et l’application des règles de conduite pour les professionnels de l’assurance en Colombie-Britannique.
La BCFSA coordonne la surveillance, l’octroi de licences et les règles de conduite des assureurs et des courtiers.Source: Financial Services Authority Act, SBC 2019, c 38 - bclaws.gov.bc.ca
Le Motor Vehicle Act impose l’obligation d’avoir une assurance automobile de base pour les conducteurs résidant en BC. Il encadre aussi les types de couvertures et les droits des assurés lors d’accidents.
La base Autoplan est intégrée dans ce cadre législatif et peut être complétée par des couvertures facultatives.
Le Motor Vehicle Act exige une couverture d’assurance automobile de base pour les conducteurs en Colombie-Britannique.Source: Motor Vehicle Act, RSBC 1996, c 318 - bclaws.gov.bc.ca
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