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La propriété intellectuelle (PI) protège les créations, les inventions, les marques et les œuvres artistiques. À Dakar, comme dans l’ensemble du Sénégal, le cadre est harmonisé via les instruments régionaux et les textes d’application de l’OAPI. Cette harmonisation facilite l’enregistrement et la protection transfrontalière dans les États membres.
Le recours à un juriste spécialisé en PI peut faciliter la compréhension des droits et éviter des litiges coûteux. En pratique, les contentieux PI impliquent souvent des procédures civiles, des demandes d’injonction ou des actions en contrefaçon devant les tribunaux sénégalais, avec des mécanismes d’inspection et de saisie des produits contrefaits.
« Le cadre communautaire de la propriété intellectuelle s’applique dans les États membres de l’OAPI, dont le Sénégal. »Source: oapi.org
Pour les entrepreneurs et créateurs locaux, la PI offre une sécurité juridique essentielle pour exploiter commercialement leurs créations tout en protégeant leurs droits contre les usages non autorisés. Les dépôts et enregistrements se réalisent souvent auprès des offices régionaux et via les procédures harmonisées de l’OAPI, facilitant les démarches à Dakar.
« Les droits d’auteur et droits voisins protègent les œuvres littéraires, musicales et artistiques et bénéficient d’une protection harmonisée dans les États membres de l’OAPI. »Source: wipo.int
Des évolutions récentes visent à accélérer les dépôts et à harmoniser les procédures entre les États membres. Pour suivre ces changements, les ressources officielles de l’OAPI et du WIPO proposent des mises à jour régulières et des guides pratiques.
« Le CCPI est conçu pour faciliter l’enregistrement et l’application des droits dans les pays membres de l’OAPI. »Source: oapi.org
Ces ressources offrent des informations officielles et des guides pratiques sur la Propriété intellectuelle dans le cadre OAPI et international.
« L’OAPI applique un code unique pour les droits de propriété intellectuelle dans ses États membres, dont le Sénégal. »Source: oapi.org
« Les droits d’auteur et droits voisins protègent les œuvres et sont harmonisés dans les États membres de l’OAPI. »Source: wipo.int
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