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La Propriété intellectuelle (PI) protège les créations et les inventions uniques des résidents de Maple Ridge. En pratique, les droits d’auteur, les brevets, les marques et les dessins industriels créent des incitations pour innover et distinguer les biens et services locaux. La PI est principalement régie par des lois fédérales, ce qui signifie que Maple Ridge suit le cadre canadien peu importe la province ou la municipalité.
Les droits d’auteur protègent automatiquement les œuvres originales dès leur création, sans formalité d’enregistrement. Pour les marques, dessins industriels et brevets, l’enregistrement auprès des autorités compétentes est crucial afin d’obtenir une protection juridique claire et une capacité d’action renforcée contre les contrefaçons. Les entrepreneurs et artisans locaux à Maple Ridge bénéficient de conseils juridiques pour sécuriser leurs identités visuelles, inventions et contenus en ligne.
Vous êtes propriétaire d’un café ou d’un commerce local à Maple Ridge et vous souhaitez enregistrer votre logo comme marque de commerce. Sans enregistrement, votre protection est limitée et vous pourriez faire face à une utilisation non autorisée par des tiers. Un juriste peut préparer et déposer la demande d’enregistrement et gérer les oppositions éventuelles.
Vous lancez une startup technologique dans la région et vous avez développé une invention logicielle. Vous avez besoin d’un avocat pour évaluer la brevetabilité et préparer une stratégie de dépôt, y compris les demandes PCT et les suites éventuelles en Canada.
Un artiste ou designer local voit son travail utilisé sans autorisation sur les réseaux sociaux ou dans une boutique du secteur. Vous aurez besoin d’un juriste pour demander un retrait, négocier une licence ou engager une action pour contrefaçon ou violation du droit d’auteur.
Vous souhaitez conclure un contrat de licence ou de cession de droits avec une entreprise située à Maple Ridge ou ailleurs. Un avocat spécialisé en PI peut vérifier les conditions, les redevances et les garanties d’exploitation.
Un prestataire indépendant ou une agence de création utilise des images ou du contenu protégé sans licence. Un conseiller juridique peut clarifier les droits et proposer des solutions de licence équitables.
Votre entreprise prévoit d’étendre sa présence en ligne et vous devez protéger vos contenus numériques et vos designs industriels. Un juriste vous aide à optimiser les protections et les clauses contractuelles et à prévenir les litiges.
Loi sur le droit d’auteur (R.S.C. 1985, c. C-42) - Code fédéral protégeant les œuvres originales, y compris les contenus numériques et les logiciels. Le cadre a été renforcé par le « Copyright Modernization Act » (assenté en 2012) pour mieux tenir compte du numérique et du streaming.
Loi sur les marques de commerce (R.S.C. 1985, c. T-13) - Protection des logos, noms et slogans utilisés dans le commerce. L’enregistrement confère des droits exclusifs et des mécanismes d’opposition et d’annulation.
Loi sur les brevets (R.S.C. 1985, c. P-4) - Protection des inventions et des procédés. Le système canadien privilégie l’examen et l’octroi de brevets pour les inventions nouvelles et utiles.
Loi sur les dessins industriels (Loi sur les dessins industriels, R.S.C. 1985, c. D-6) - Protection des formes et apparences esthétiques des produits, sous réserve d’enregistrement et de renouvellement.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales telles que textes, musiques, images et logiciels, dès leur création, sans enregistrement obligatoire.
Si votre logo ou nom identifie votre produit ou service, le dépôt de marque est recommandé pour obtenir des droits exclusifs et éviter les confusions.
Vous pouvez déposer à tout moment, mais un dépôt précoce peut protéger votre invention dès les premières étapes; le processus prévoit l’examen et la publication.
Les dépôts se font via les offices fédéraux compétents; au Canada, le dépôt se fait généralement par l’office de la propriété intellectuelle fédéral.
Un avocat assure que les droits, les redevances et les obligations sont clairement définis et que les clauses protégeant votre PI sont robustes.
Oui, le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales, mais l’enregistrement peut faciliter l’application et la preuve en cas de litige.
Les honoraires varient selon la complexité et le type de protection: dépôt de marque simple peut coûter plusieurs centaines à quelques milliers de dollars.
Oui, un juriste peut évaluer les options, engager une procédure et négocier des accords de règlement ou des injonctions.
Copier peut être légal sous license; la contrefaçon implique une atteinte non autorisée sérieuse ou une utilisation sans consentement.
Oui, les contenus en ligne bénéficient de la protection du droit d’auteur, mais les conditions de reproduction et de distribution en ligne varient.
Préparez un logo clair, une liste des produits/services, vérifiez l’unicité, puis déposez la demande auprès de l’organisme fédéral compétent et suivez les étapes d’examen.
Canadian Bar Association (CBA) - Ressources juridiques et guides pratiques pour les professionnels et le public sur la PI et les litiges.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) - Informations globales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et les dessins industriels.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Propriété intellectuelle - Analyses et tendances internationales en matière de PI et politique publique.
Évaluez votre besoin en PI avec un juriste spécialisé en propriété intellectuelle pour Maple Ridge. Définissez si vous avez droit d’auteur, marque, brevet ou dessin industriel.
Rassemblez tous les éléments: description du produit, plans, logos, œuvres originales et preuves d’utilisation, afin de préparer le dossier.
Effectuez une recherche préliminaire d’antériorité pour les marques et les dessins afin d’éviter les conflits et les refus.
Élaborez une stratégie de protection adaptée (enregistrement, dépôt, licences) avec un conseiller juridique à Maple Ridge.
Soumettez les dépôts nécessaires (marque, dessin industriel, brevet) et suivez les étapes administratives jusqu’à l’obtention du droit.
Préparez des accords contractuels clairs (licences, cession, confidentialité) couvrant l’exploitation et la durée.
Planifiez une revue annuelle de vos protections PI et adaptez-les selon l’évolution de vos activités et du marché local.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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