Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit international à Bordeaux couvre les litiges impliquant des éléments étrangers, comme les contrats transfrontaliers, les moves migratoires et la reconnaissance de jugements étrangers. En pratique, les affaires bordelaises mêlent souvent des partenaires européens et internationaux, notamment dans le commerce et l’enseignement supérieur. Un juriste spécialisé peut aider à choisir la loi applicable et à anticiper les procédures.
À Bordeaux, les échanges économiques et universitaires avec l’Europe et au-delà créent un flux d’affaires nécessitant une coordination juridique précise. Le recours à un avocat en droit international permet d’éviter des fautes de procédure et d’optimiser les chances de réussite. Le recours à des règlements européens et à des traités internationaux est courant pour trancher les litiges transfrontaliers.
Litiges commerciaux transfrontaliers entre une société bordelaise et un partenaire étranger. L’avocat vous aide à déterminer la loi applicable et à négocier des clauses de juridiction adaptées.
Exemple : un contrat de distribution avec une société espagnole où les questions de droit applicable et d’arbitrage se posent dès le début.
Exécution ou reconnaissance d’un jugement étranger à Bordeaux. L’avocat prépare l’exequatur et assure les contrôles de conformité.
Exemple : condamnation étrangère à exécuter en Gironde pour un contentieux commercial.
Litiges liés à l’import-export et à la conformité douanière. L’avocat conseille sur la loi applicable et les procédures politiques publiques.
Exemple : litige sur les obligations contractuelles et les responsabilités en cas de défaillance de livraison internationale.
Questions de mobilité internationale ou de résidence pour des travailleurs basés à Bordeaux mais employés par une société étrangère. L’avocat élabore les éléments de droit du travail et les visages fiscaux.
Problèmes de propriété intellectuelle dans un contexte international. L’avocat conseille sur les droits et les recours transfrontaliers.
Litiges familiaux impliquant des éléments internationaux (divorce, garde d’enfants, nationalité). L’avocat organise les procédures et la reconnaissance des décisions à Bordeaux.
Plusieurs règles européennes et françaises s’appliquent directement à Bordeaux pour les litiges internationaux. Le cadre comprend des règlements qui harmonisent les règles de compétence et la reconnaissance des décisions à travers l’Union européenne.
Les évolutions récentes montrent une consolidation des mécanismes de coopération judiciaire et de reconnaissance des jugements dans l’Union européenne, ce qui facilite les affaires transfrontalières à Bordeaux.
« Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale. »
Source: Legifrance - Règlement (UE) n° 1215/2012
« Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles. »
Source: Legifrance - Rome I
« Règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. »
Source: Legifrance - Rome II
Clarifiez votre besoin international et vos objectifs à Bordeaux (litige, contrat, résidence, etc.). Notez les éléments clés et les délais souhaités.
Recherchez des avocats ou juristes à Bordeaux spécialisés en droit international via le barreau local et les annuaires professionnels. Demandez des avis et des références concrètes.
Contactez 2 à 3 professionnels pour une consultation préliminaire et préparez un résumé de votre dossier avec copies des documents pertinents.
Demandez une estimation des honoraires et du mode de tarification (forfait, taux horaire, éventuels success fees). Comparez les coûts et les délais estimés.
Rédigez une « lettre de engagement » ou un contrat d'honoraires clair avec le juriste choisi. Planifiez un calendrier réaliste des étapes du dossier.
Soumettez les documents nécessaires et démarrez les procédures, en restant en contact régulier avec votre avocat pour suivre l’avancement.
Évaluez les options alternatives (médiation/arbitrage) selon la nature du litige et les coûts prévus. Discutez des risques et des chances de succès.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Bordeaux grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment International, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Bordeaux, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
