Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit international influence directement la vie quotidienne des Herstaliennes et Herstaliens via les traités et les lois que la Belgique applique. En pratique, les accords internationaux et les règles de l’Union européenne prévalent sur les lois nationales lorsque les matières sont concernées. Ainsi, un contrat commercial avec une société étrangère ou un travailleur détaché peut impliquer des règles internationales et européennes.
Pour résumer, votre recours juridique en matière internationale se fait principalement par le droit belge, mais il est façonné par les cadres européens et internationaux. Cela signifie qu’un juriste à Herstal peut devoir coordonner des textes belges, européens et internationaux selon le cas, afin d’obtenir une solution juridiquement solide.
Source: International Court of Justice - The ICJ explique que le droit international régit les relations entre États et acteurs internationaux (organisations, individus dans certains domaines). https://www.icj-cij.org/en
Source: United Nations Treaty Collection - Les traités en vigueur et leur statut pour les États, y compris la Belgique. https://treaties.un.org
Voici des scénarios concrets à Herstal où un conseiller juridique spécialisé en droit international peut aider.
Un avocat international à Herstal peut coordonner les aspects belges et européens du dossier, vous aider à choisir le droit applicable et conseiller sur les voies de recours (juridictions, arbitrage, exécution des jugements étrangers).
En pratique, certaines normes belgo-européennes structurent l’application du droit international sur le territoire de Herstal.
En complément, la Constitution belge et les traités internationaux ratifiés par la Belgique structurent le cadre juridique international applicable en Belgique et, par extension, à Herstal.
Source: International Court of Justice - principes généraux du droit international et application des traités. https://www.icj-cij.org/en
Source: United Nations Treaty Collection - renseignements sur les traités et leur statut pour les États membres. https://treaties.un.org
Le droit international s’applique lorsque des traités ratifiés ou des règles européennes gouvernent une matière. Il coexiste avec le droit national et peut prévaloir selon la matière.
Un juriste évaluera le contrat, le lieu d’exécution et les clauses de choix de droit; en l’absence de choix clair, des règles de Bruxelles I bis et Rome I peuvent s’appliquer.
Si le jugement est reconnu conforme, il peut être exécuté en Belgique sous les conditions prévues par Bruxelles I bis et les conventions bilatérales pertinentes.
Les services publics belges et les organisations juridiques spécialisées peuvent guider les démarches et les pièces à réunir pour les affaires internationales.
Parce que les règles européennes et les traités internationaux encadrent les droits des personnes en mobilité, détachement et regroupement familial au sein de l’UE.
Oui, mais il est préférable qu’un conseiller spécialisé gère la coordination avec les aspects européens et internationaux si des litiges sont prévisibles.
Non, la Belgique ne peut pas modifier les règles européennes; elle peut toutefois les transposer et les appliquer, et a le droit d’interpréter les dispositions nationales en conséquence.
Une étape typique: dépôt du dossier, détermination de la juridiction, éventuel arbitrage international, et exécution des jugements en Belgique.
Rassemblez les documents pertinents, identifiez les lois susceptibles de s’appliquer et contactez un avocat spécialisé en droit international pour coordonner les axes belge et européen.
Oui, car cela peut impliquer des règles de droit international privé, de droit successoral et des traitements européens sur les successions transfrontalières.
Le droit international public concerne les relations entre États et organisations; le droit international privé règle les conflits de lois et les litiges entre particuliers et entités privées internationaux.
Oui, beaucoup d’avocats offrent une première consultation pour évaluer les étapes nécessaires et clarifier les coûts et délais.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Herstal grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment International, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Herstal, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
