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Le droit du travail en France interdit toute discrimination au cours de l’embauche, de la rémunération, de l’évolution de carrière et du licenciement. Les protections couvrent les origines, le sexe, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap et d’autres critères. À Bayonne, comme ailleurs, les employeurs doivent traiter tous les salariés de manière égale et non dégradante.
Les recours pour discrimination passent souvent par le conseil des prud'hommes ou par les autorités administratives du travail, selon le contexte. Les résidents de Bayonne peuvent solliciter l’accompagnement d’un juriste ou d’un avocat pour évaluer les options procédurales et les preuves à rassembler. Les autorités locales, notamment la DREETS, peuvent aussi orienter vers les démarches adaptées.
« Le Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte lors de l’embauche et du parcours professionnel. »
« Les dispositions anti-discrimination s’appliquent à l’ensemble des employeurs et des salariés, sans distinction de secteur. »
Cas 1: Vous avez été écarté lors d’un recrutement à Bayonne pour des raisons liées à votre origine ou votre religion, malgré des qualifications similaires à d’autres candidats. Un juriste peut évaluer les preuves et les recours adaptés.
Cas 2: Votre licenciement est remis en cause après des accusations de discrimination fondées sur l’âge ou le handicap. Un conseiller juridique peut organiser les documents et préparer le dossier pour le prud’homme.
Cas 3: Votre employeur refuse une augmentation ou une promotion alors que des collègues voisins ont obtenu des avantages similaires sans justification objective. Un juriste peut documenter les écarts et les recours financiers possibles.
Cas 4: Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou moral lié à votre sexe ou à votre orientation. Un avocat peut coordonner les signalements formels et les mesures de protection et d’indemnisation.
Cas 5: On vous refuse l’aménagement de poste pour raison de handicap, ou on refuse le télétravail malgré des besoins raisonnables. Un spécialiste peut évaluer les obligations de l’employeur et les aides disponibles.
À Bayonne et en Nouvelle-Aquitaine, la protection s’applique de manière identique à celle du reste du pays. Depuis 2020, les Directions régionales se sont restructurées en DREETS, qui coordonnent l’inspection du travail et les recours administratifs locaux.
« Le Code du travail interdit toute discrimination directe ou indirecte dans l’emploi et les conditions de travail. »
« La loi de 2008 renforce les sanctions et les mécanismes de prévention des discriminations sur le lieu de travail. »
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