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À Caen, comme dans tout le territoire français, le droit du travail interdit les discriminations dans l’embauche, la gestion du personnel, la rémunération et le licenciement. Le cadre s’applique dès le processus de recrutement et jusqu’à la fin du contrat, ainsi que pour les conditions de travail et les promotions. Les critères prohibés incluent notamment l’origine, le sexe, la situation de famille, le handicap, l’âge, les opinions politiques et l’appartenance religieuse.
En pratique, les résidents de Caen peuvent solliciter les autorités compétentes locales et demander des réparations en cas de préjudice. Les acteurs clés comprennent l’Inspection du travail, le service DREETS de Normandie et les tribunaux compétents tels que le Conseil de prud'hommes et le Tribunal judiciaire de Caen. Un avocat spécialisé peut aider à constituer le dossier et à défendre les droits devant ces instances.
« La discrimination fondée sur des critères interdits est interdite et toute personne doit bénéficier du droit à l’égalité de traitement dans l’emploi. »
Source officielle pour les textes juridiques et les textes consolidés: Code du travail accessible sur Legifrance.
Le Code du travail interdit les mesures discriminatoires directes ou indirectes fondées sur des critères tels que l’origine, le sexe et le handicap. Ces dispositions couvrent l’embauche, la rémunération, les promotions et les conditions de travail. Elles s’appliquent sur l’ensemble du territoire français, y compris à Caen.
Cette loi renforce les protections contre les discriminations et précise les obligations des employeurs en matière d’égalité et de non-discrimination. Elle a consolidé le cadre légal et renforcé les possibilités de recours. Elle s’applique aussi bien dans le secteur privé que public, y compris en Normandie et à Caen.
« La lutte contre les discriminations vise à garantir l’égalité de traitement dans l’emploi et l’accès au travail »
Cette loi introduit notamment l’obligation d’un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle vise à renforcer l’égalité salariale et la transparence des pratiques RH. Le cadre s’applique à Caen comme dans tout établissement employeur français.
« L’objectif est d’améliorer l’égalité professionnelle et de réduire les écarts de rémunération »
Changements récents et tendances à Caen et en Normandie incluent le renforcement des mécanismes de signalement et de sanction, ainsi que l’obligation croissante de démontrer l’égalité de traitement dans les pratiques RH. Pour les textes consolidés et les évolutions, consultez Legifrance et les ressources régionales DREETS.
« Les ressources publiques offrent des informations officielles sur les procédures et les droits en matière de discrimination au travail. »
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