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Le droit de Discrimination au travail protège les candidats et les employés contre tout traitement injuste lié à des caractéristiques protégées. En Ontario, ces protections s’appliquent à la plupart des relations d’emploi, du recrutement à la fin de l’emploi. Cela inclut l’embauche, la promotion, la rémunération et les conditions de travail.
Les principes clés: les employeurs doivent évaluer les personnes sur leurs qualifications et non sur des facteurs protégés tels que la race, le sexe, la religion, le handicap ou l’âge. Si une discrimination est avérée, vous pouvez demander réparation et/accommoder si nécessaire, selon les règles en vigueur à Elmira et en Ontario.
Le cadre juridique combine des droits protégés et des obligations d’accommodement. En pratique, cela signifie que les plaintes peuvent être portées auprès d’organismes gouvernementaux ou par voie judiciaire lorsque les droits sont violés. Les recours incluent des compensations et des mesures correctives pour prévenir de futures discriminations.
Scénario 1: Vous travaillez à Elmira et votre employeur refuse d’aménager votre handicap malgré vos demandes, ce qui nuit à votre travail. Un juriste peut évaluer l’étendue de l’accommodement raisonnable et les recours possibles.
Scénario 2: Vous avez reçu une lettre de rétrogradation ou de licenciement et vous suspectez une discrimination fondée sur l’âge ou une croyance protégée. Un conseiller juridique peut aider à démontrer le lien entre le traitement et la caractéristique protégée.
Scénario 3: Vous avez été écarté d’un poste ou d’une promotion en raison d’un antécédent médical ou d’un handicap, alors que vous étiez qualifié. Un juriste peut vérifier les critères de sélection et les options de recours.
Scénario 4: On vous refuse une demande d’emploi après une grossesse ou un congé parental, alléguant des raisons liées à la disponibilité. Un avocat peut préserver vos droits et explorer des recours.
Scénario 5: Vous subissez du harcèlement répété sur le lieu de travail et l’employeur n’agit pas rapidement. Un conseiller juridique peut envisager une plainte formelle et des mesures correctives.
Scénario 6: Votre employeur vous oblige à révéler des informations personnelles sensibles sans lien avec l’emploi. Un juriste peut rappeler les limites légales et les procédures de plainte.
Loi sur les droits de la personne en Ontario (Ontario Human Rights Code) - R.S.O. 1990, chap. H.19: interdit la discrimination au travail sur des bases protégées (race, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc.). Cette loi s’applique à l’emploi dans tout l’Ontario, y compris Elmira, et exige des accommodements lorsque possible. Date d’application et révisions: adoptée en 1962, aujourd’hui codifiée et constamment mise à jour.
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les Ontariens handicapés (AODA) et Règlement 191/11 (IASR): impose des obligations d’accessibilité au travail et d’accommodement pour les personnes handicapées. Le cadre IASR est entré en vigueur progressivement à partir de 2011 et a été révisé pour étendre les normes dans le temps. Objectif: créer des lieux de travail plus accessibles et prévisibles.
Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act, 2000 - ESA): fixe les normes minimales relatives aux heures de travail, aux salaires, au repos et à d’autres conditions de travail. Bien que centrée sur les standards, elle s’applique aussi dans les situations touchant l’égalité et la non-discrimination lorsque celles-ci influent sur le travail. Entrée en vigueur initiale au cours des années 2000 et ajustements continus par des règlements.
Source: OHCHR - Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights. « Discrimination is defined as treating someone unfavorably because of a protected characteristic in employment. »
Source: OHCHR - Resources on discrimination in the workplace. « States must protect individuals against discrimination and provide avenues for redress. »
La discrimination couvre le traitement défavorable lié à des caractéristiques protégées comme la race, le sexe, l’âge, le handicap et la religion au cours de l’emploi.
Si vous êtes traité différemment pour une raison protégée et que le traitement a un impact sur votre emploi, vous pourriez avoir une plainte valable. Un avocat peut évaluer les éléments factuels.
Les délais varient selon le type de plainte et l’organisme. En général, il faut agir rapidement après l’événement pour préserver vos droits et preuves.
Dans l’Ontario, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme provincial compétent et envisager des recours auprès des tribunaux. Votre juriste peut vous guider vers la bonne voie.
Les employeurs doivent adapter le poste ou les conditions de travail pour permettre à une personne protégée de travailler, jusqu’à ce que cela imposerait une difficulté excessive.
Oui, il est possible de signaler le harcèlement directement. Cependant, un avocat peut aider à structurer la plainte et à assurer le respect des procédures.
En général, vous ne devez communiquer que les informations pertinentes à l’emploi. Un juriste peut préciser ce qui peut être demandé et ce qui est interdit.
Oui, en cas de discrimination avérée, des dommages-intérêts ou des remboursements de frais peuvent être ordonnés, selon les faits et les recours disponibles.
Les coûts varient: consultation initiale, frais horaires et éventuels frais de justice. Certains conseils juridiques offrent des tarifs fixes pour les premières consultations.
Un avocat local peut connaître les customs régionaux et les autorités locales; toutefois, beaucoup de juristes travaillent à distance et couvrent Elmira via des consultations en ligne.
La discrimination est un traitement injuste fondé sur une caractéristique protégée; le harcèlement est un comportement récurrent qui crée un milieu de travail hostile.
Les délais dépendent du dossier, des recours et des tribunaux locaux; certains dossiers se règlent en mois, d’autres prennent plus d’un an.
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