Meilleurs avocats en Discrimination au travail à Kreuzlingen

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Hebeisen · Mohr · Rutishauser · Wohnlich · Rechtsanwälte am Bodensee est un cabinet d’avocats suisse indépendant établi à Kreuzlingen sur le lac de Constance, au service des particuliers, entreprises, associations et autorités publiques de toute la région. La pratique trouve ses...
Studer Zahner
Kreuzlingen, Suisse

Fondé en 2001
10 personnes dans l'équipe
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QUI NOUS SOMMES. - CE QUE NOUS FAISONS. - COMMENT NOUS TRAVAILLONS.Fondée : 2001Nombre d'employés : 7Sites : 3Affaires traitées (à août 2023) : 3695, en plus de plus de 1800 consultations courtesCe que nous faisons : Offrir le meilleur accompagnement possible aux personnes confrontées à des...
VU DANS

1. À propos du droit de Discrimination au travail à Kreuzlingen, Switzerland

Le cadre juridique suisse protège les employés contre toute discrimination au travail, y compris à Kreuzlingen. Les règles fédérales s’appliquent uniformément sur tout le territoire, avec des compléments possible au niveau cantonal et local. En pratique, les plaintes concernent souvent le sexe, l’origine, la religion, l’âge, le handicap et l’orientation sexuelle dans l’emploi.

Les concepts clés incluent l’égalité de traitement dans le recrutement, les conditions de travail et les possibilités d’évolution professionnelle. Le droit suisse prévoit aussi des mécanismes de médiation et des recours devant les tribunaux du travail. Pour Kreuzlingen, le fonctionnement des procédures suit les mêmes principes que dans le reste du canton de Thurgau, mais peut impliquer des instances locales spécialisées.

Selon l’Organisation internationale du travail, la discrimination au travail est un obstacle majeur à l’égalité et à la croissance économique.

Source: ILO, non-discrimination au travail (ilo.org)

Pour les pays ayant adopté des textes sur l’égalité, les mesures d’application et les recours varient selon le cadre juridique national et cantonal.

Source: OECD, rights at work and anti-discrimination (oecd.org)

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Préparer une action ou une plainte exige une analyse précise des faits et du droit applicable. Un conseiller juridique peut vous aider à évaluer les chances, les délais et les coûts de votre dossier dans le contexte local de Kreuzlingen.

  • Vous êtes informé de votre licenciement après une grossesse ou une reprise de travail et vous soupçonnez une discrimination liée au sexe.
  • Vous subissez du harcèlement constant sur le lieu de travail en raison de votre appartenance religieuse ou de votre origine.
  • Votre contrat ou vos conditions salariales diffèrent sans justification par rapport à des collègues équivalents, sur la base de l’âge ou du handicap.
  • Votre plainte interne n’aboutit pas et votre employeur oppose des retards répétés ou des mesures de rétorsion après demande d’aménagement raisonnable.
  • Vous envisagez une médiation ou une action en justice et vous avez besoin d’un avis sur les chances de succès et sur les indemnités possibles.
  • Vous cherchez à faire respecter des droits liés à la sécurité et aux horaires de travail après un changement organisationnel dans votre entreprise.

3. Aperçu des lois locales

Les travailleurs à Kreuzlingen bénéficient des cadres fédéraux, complétés par des dispositions cantonales et des pratiques locales. Voici trois textes fréquemment cités dans le cadre de la discrimination au travail en Suisse.

  • Loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEG / Loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes) - entrée en vigueur en 1996; révisions récentes en 2020-2023 en matière de mesures anti-discrimination et d’égalité des chances. Cette loi vise à éliminer les inégalités et interdit les discriminations sexistes au travail.
  • Code des obligations (CO) - base générale du droit du travail; prévoit le principe de bonne foi et d’égalité de traitement entre les salariés. Adapté par des arrêtés et pratiques cantonales pour prévenir les discriminations dans le cadre du contrat de travail.
  • Loi fédérale sur le travail (LTr / Arbeitsgesetz) - fixe les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et au temps de travail; les principes de non-discrimination s’appliquent dans les conditions d’emploi et d’aménagement des postes. Les révisions récentes renforcent les protections des groupes vulnérables et clarifient les procédures de recours internes.

Pour Kreuzlingen et le canton de Thurgau, les textes cantonaux peuvent compléter ces lois et fixer des procédures locales de plainte ou de médiation. En pratique, il est fréquent de recourir à la médiation avant toute action judiciaire afin de préserver le lien professionnel lorsque cela est possible.

La législation suisse combine lois fédérales et adaptations cantonales pour garantir l’égalité au travail et faciliter les recours contre les discriminations.

Source: ILO - Discrimination et droit du travail (ilo.org)

Des analyses comparatives montrent que les mécanismes de recours efficaces réduisent les coûts et les délais des litiges liés à la discrimination.

Source: OECD - Equality at work (oecd.org)

4. Questions fréquentes

Quoi est-ce que...

Quoi comprendre lorsque je pense être victime de discrimination au travail à Kreuzlingen ?

Comment...

Comment puis-je prouver une discrimination fondée sur l’origine ou le sexe dans mon emploi ?

Quand...

Quand puis-je déposer une plainte pour discrimination après un licenciement ou une sanction ?

Où...

Où puis-je déposer une plainte ou demander une médiation au sujet d’une discrimination au travail ?

Pourquoi...

Pourquoi les employeurs doivent-ils faire preuve d’aménagements raisonnables pour les personnes handicapées ?

Peut...

Peut-on contester une décision d’un employeur perçue comme discriminatoire sans avocat ?

Devrait...

Devrait-on d’abord privilégier la médiation avant une action judiciaire dans Kreuzlingen ?

Est-ce que...

Est-ce que les coûts dépendent de la durée du litige et des honoraires de l’avocat ?

Quoi/Ai-je besoin...

Qu’ai-je besoin de préparer pour la consultation initiale avec un juriste spécialisé ?

Comment...

Comment se déroule une procédure typique de discrimination au travail en Suisse ?

Quelle est la différence...

Quelle est la différence entre une plainte interne et une action devant un tribunal du travail ?

Combien de temps...

Combien de temps prend généralement une médiation ou une action devant le tribunal en matière de discrimination ?

5. Ressources supplémentaires

Accédez à des ressources officielles et spécialisées pour approfondir vos droits. Voici trois organisations et sources fiables pertinentes pour les questions de discrimination au travail.

  • Organisation internationale du travail (ILO) - fournit des directives et des outils sur la non-discrimination au travail et les pratiques équitables. ilo.org
  • ONU Femmes (UN Women) - cadre global sur l’égalité des genres et les droits au travail, avec des ressources pratiques pour les employeurs et les travailleurs. un.org
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) - rapports et guides sur l’égalité et l’inclusion dans le milieu professionnel. oecd.org

Les ressources internationales renforcent les cadres nationaux en fournissant des analyses comparatives et des standards reconnus mondialement.

Sources: ILO.org, UN.org, OECD.org

6. Prochaines étapes

  1. Rassemblez vos documents: contrat de travail, fiches de paie, communications écrites et preuves de discrimination. Préparez un résumé chronologique des faits.
  2. Identifiez des juristes spécialisés en droit du travail et en discrimination à Kreuzlingen. Demandez 3 à 5 devis et comparez les honoraires et les modes de consultation.
  3. Préparez vos questions pour le premier rendez-vous: symptômes de discrimination, preuves disponibles, objectifs (préférence pour une médiation vs. action).
  4. Contactez l’avocat et fixez une consultation initiale. Demandez si l’évaluation préliminaire est gratuite et quelles options existent (médiation, plainte interne, action).
  5. Évaluez les options et la stratégie: médiation, recours auprès des autorités compétentes ou procédure judiciaire. Obtenez un plan et un calendrier réalistes.
  6. Obtenez un devis écrit et vérifiez les modalités d’honoraires, y compris les frais éventuels et le recours à l’assurance juridique.
  7. Engagez l’avocat choisi et signez un accord de mandat, en précisant les objectifs, les responsabilités et les communications. Planifiez les étapes suivantes et les délais.

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