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En Suisse, le droit du travail interdit toute discrimination directe et indirecte au sein de l’emploi. Cela inclut le recrutement, la rémunération, les conditions de travail et les perspectives de carrière. Les discriminations fondées sur des critères tels que l’origine, la religion, le sexe, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle sont prohibées.
À Tavannes, comme dans tout le pays, les recours passent généralement par les autorités cantonales et les tribunaux; les employeurs ont aussi l’obligation d’aménager les conditions lorsque cela est nécessaire pour les personnes en situation de handicap. Le cadre légal se fonde sur la Constitution fédérale et des lois fédérales qui s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire, y compris le canton de Berne.
Un conseiller juridique peut aider à évaluer les faits avec précision et à protéger vos droits. Voici 4 à 6 scénarios concrets rencontrés à Tavannes nécessitant une assistance spécialisée.
Un salarié de Tavannes subit du harcèlement répétitif lié à son origine; il a besoin d’un avis juridique pour évaluer les recours et les preuves nécessaires.
Un candidat non retenu pour un poste est soupçonné de discrimination fondée sur le sexe; un juriste peut conseiller sur les chances de recours et les options de médiation.
Une personne handicapée demande des aménagements raisonnables non fournis par l’employeur; l’avocat peut engager les démarches pour obtenir ces adaptations.
Un employé est congédié après une longue maladie; un conseiller peut évaluer si le motif est lié à une discrimination et guider les étapes de recours.
Des ayants droit souhaitent contester des conditions salariales inéquitables ou une évaluation de performance biaisée; un juriste peut aider à démontrer les inégalités et demander réparation.
Deux principes légaux clés encadrent la discrimination au travail en Suisse: la protection égale contre les discriminations et les obligations des employeurs à traiter les salariés de manière équitable.
Constitution fédérale, article 8 - interdiction de toute discrimination et garantie du droit à l’égalité de traitement sur le lieu de travail et dans les relations professionnelles.
Loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes au travail (GEG) - cadre pour assurer l’égalité de traitement entre les sexes dans l’emploi et les conditions de travail, et pour prévenir les discriminations liées au genre.
Loi fédérale contre la discrimination fondée sur l’origine, la religion, l’appartenance nationale ou l’orientation sexuelle - dispositif visant à prévenir les discriminations liées à ces motifs dans les relations professionnelles et l’accès à l’emploi. Ces textes s’appliquent uniformément sur tout le territoire, y compris Tavannes.
Selon l’Organisation internationale du travail (ILO), les pratiques d’emploi doivent garantir l’égalité des chances et prévenir la discrimination sous toutes ses formes sur le lieu de travail.
https://www.ilo.org/global/topics/equality-at-work/lang--en/index.htm
Selon le U.S. Equal Employment Opportunity Commission (EEOC), les lois de discrimination couvrent les motifs de race, sexe, religion, origine et handicap et offrent des recours juridiques clairs.
https://www.eeoc.gov/statutes
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits humains (OHCHR), la non-discrimination est un droit fondamental et les États ont l’obligation de prévenir et d’éliminer les discriminations dans tous les domaines publics et privés.
https://www.ohchr.org/en/issues/discrimination
Quoi signifie une pratique qui traite différemment une personne pour des raisons interdites par la loi.
Comment rassembler des preuves écrites, témoignages et pratiques salariales comparables.
Quand vous pensez avoir subi une discrimination lors du recrutement, de la rémunération ou du licenciement.
Où contacter l’inspection du travail cantonal ou le service compétent du canton de Berne et les juridictions fédérales si nécessaire.
Pourquoi un juriste peut structurer votre dossier, estimer les chances et optimiser les recours.
Peut réclamer des dommages-intérêts, des ajustements salariaux et des mesures de réparation auprès du tribunal compétent.
Devrait-on engager une médiation interne avant une procédure judiciaire lorsque les relations le permettent.
Est-il possible qu’un licenciement soit contesté comme injuste ou discriminatoire devant le tribunal.
Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable et comment le demander légalement à l’employeur.
Comment évaluer l’expérience locale, les honoraires et les résultats pertinents dans des affaires similaires.
Ai-je besoin d'un juriste basé près de Tavannes ou puis-je travailler avec un cabinet du canton de Berne?
Quelle est la différence de procédure et d’issue entre déposer plainte et engager une médiation amiable?
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