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Au Ontario, le droit à un emploi sans discrimination est protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les motifs protégés incluent la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, le handicap, et le statut familial, entre autres. Les employeurs ne peuvent pas prendre de décisions liées à l’emploi sur la base de ces facteurs.
Dans les cas de discrimination au travail, vous pouvez contester une décision négative, un traitement différent, ou une envahissante forme de harcèlement en vous adressant à des instances compétentes comme le tribunal administratif ou en entamant des pourparlers avec votre employeur. Thunder Bay se situe dans la juridiction de l’Ontario, où les recours s’organisent surtout via les tribunaux et les mécanismes provinciaux.
« Le droit protège les employés contre la discrimination fondée sur des motifs protégés dans le cadre du travail. » Source: Ontario Human Rights Commission
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Un avocat peut vous aider à évaluer les preuves, à préparer un dossier et à décider s’il faut régler à l’amiable, porter l’affaire devant un tribunal ou viser une injonction. Dans les cas complexes, la représentation par un professionnel peut accélérer le processus et clarifier les obligations de l’employeur.
Deux cadres juridiques clés s’appliquent dans Thunder Bay pour les questions de discrimination au travail.
Les recours peuvent varier selon que votre employeur relève de l’Ontario ou du droit fédéral. Pour les situations en Thunder Bay, les plaintes relatives à l’emploi sont généralement portées auprès des instances provinciales ou fédérales compétentes, suivies de procédures d’enquête et de médiation.
« Le Code des droits de la personne de l’Ontario protège les travailleurs contre la discrimination fondée sur des motifs protégés dans le cadre de l’emploi. » Source: Ontario Human Rights Commission
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