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À Victoria, comme ailleurs en Colombie-Britannique, le droit du travail interdit la discrimination fondée sur des motifs protégés dans l’embauche, le traitement et la progression professionnelle. Le cadre principal est la British Columbia Human Rights Code, qui vise à garantir l'égalité d'accès et le respect de la dignité sur le lieu de travail.
Les faits de discrimination peuvent toucher le recrutement, les conditions de travail, les congés, les promotions et le licenciement. En pratique, les recours passent par le BC Human Rights Tribunal, qui examine les plaintes et peut ordonner des réparations, des compensations et des mesures correctives. Les employeurs sous régimes fédéraux relèvent du Canada Labour Code et de la Canadian Human Rights Act pour les mêmes protections.
« Discrimination in employment is prohibited under the British Columbia Human Rights Code, covering grounds such as race, sex, age, disability, religion, and gender identity or expression. »
« If discrimination occurs, individuals can file complaints with the BC Human Rights Tribunal, which handles enforcement and remedies under the Code. »
Pour les résidents de Victoria, cela signifie que vous pouvez chercher des conseils juridiques, initier une plainte et obtenir des recours juridiques lorsque vos droits sont enfouis ou menacés sur le lieu de travail.
Voici des scénarios concrets à Victoria où l’assistance d’un juriste spécialisé peut être cruciale.
British Columbia Human Rights Code (RSBC 1996, c. 210) protège les droits des employés contre la discrimination dans l’emploi sur des motifs tels que la race, le sexe, l’âge, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou son expression. Le Code prévoit aussi le droit à l’accommodation raisonnable sur les lieux de travail.
Rôle du BC Human Rights Tribunal Le Tribunal est l’organe chargé d’entendre les plaintes relatives au Code et de rendre des décisions et des remedies. Ses décisions peuvent inclure des réparations financières et des ordonnances de modification des pratiques, afin d’éviter des discriminations futures.
Federal Labour Code et Canadian Human Rights Act Les employeurs sous compétence fédérale (banques, compagnies de transports interprovinciaux, télécommunications) relèvent du droit fédéral. Ils doivent respecter les protections anti-discrimination et peuvent être saisis par la Commission canadienne des droits de la personne ou les tribunaux compétents.
Dates et évolutions récentes: la législation a fait l’objet de révisions permettant d’exclure davantage les motifs protégés et de clarifier l’obligation d’accommodement, notamment en ce qui concerne l’identité et l’expression de genre. Pour les versions exactes et les amendements, consultez les textes officiels sur les sites gouvernementaux officiels.
Quoi: les motifs protégés incluent le sexe, l’âge, le handicap, la race, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, et plus encore sur le lieu de travail.
Comment: vous devez déposer une plainte auprès du BC Human Rights Tribunal ou d’un organisme compétent, idéalement avec l’aide d’un juriste expérimenté en droits du travail.
Quand: dès que vous suspectez une discrimination, surtout si l’employeur a refusé l’accommodation ou a pris des mesures punitives après votre signalement.
Où: envisagez Legal Aid BC si vous êtes éligible, ou contactez un cabinet local spécialisé en droit du travail pour une consultation initiale.
Pourquoi: l’obligation d’accommodation est une exigence juridique jusqu’à l’« undue hardship » de l’employeur, afin de permettre une participation équitable.
Peut: oui, des dommages-intérêts et des réparations peuvent être ordonnés pour le licenciement discriminatoire ou les représailles.
Devrait: il est conseillé de documenter tous les incidents et de partager ces informations avec votre juriste pour évaluer les motifs et les preuves.
Est-ce que: oui, des rapports de témoins, des emails, et des politiques internes peuvent servir de preuves pertinentes.
Comment: demandez une estimation de frais initiaux, d’honoraires horaires et de possibles « contingency fees » selon le dossier et votre budget.
Quelle est la différence: la discrimination concerne des traitements inéquitables fondés sur des motifs protégés, tandis que le harcèlement est une conduite abusive ou intimidante répétée.
Ai-je: cela dépend de l’employeur (fédéral ou provincial). Les questions fédérales passent par des tribunaux fédéraux, les questions provinciales par le BC HR Tribunal.
Comment: rassemblez votre dossier, chronologie des incidents, copies de courriels et notes sur les témoins, et listez vos objectifs de réparation.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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