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Le droit de Discrimination au travail à Windsor s’appuie sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui interdit le traitement injuste dans l’emploi fondé sur des motifs protégés. Cette protection s’applique aussi bien aux travailleurs du secteur privé qu’aux fonctionnaires et organismes publics. En pratique, les personnes concernées peuvent déposer des plaintes auprès des organes compétents ou porter l’affaire devant les tribunaux.
Dans le cadre d’un recours, les employeurs doivent démontrer qu’ils ont respecté leurs obligations d’accommodement et qu’ils n’ont pas agi de manière discriminatoire. Des recours peuvent viser réparation financière, réintégration ou ajustement des pratiques internes. Windsor, en tant que ville de l’Ontario, suit les mêmes règles que le reste de la province et bénéficie des mécanismes administratifs et judiciaires appropriés.
« Discrimination occurs when a person is treated unfavorably because of a protected characteristic. »
« The Ontario Human Rights Tribunal hears complaints and can order remedies including reinstatement, compensation, or changes to workplace policies. »
« International human rights standards prohibit discrimination based on race, gender, or other protected grounds. »
Voici des scénarios concrets rencontrés à Windsor où l’assistance d’un juriste est utile. Ne pas hésiter à consulter dès les premiers signes de traitement inéquitable.
Code des droits de la personne de l’Ontario (Ontario Human Rights Code, OHRC) - interdit la discrimination dans l’emploi fondée sur des motifs protégés et encadre les obligations d’accommodement. Les plaintes peuvent être déposées auprès des autorités compétentes de l’Ontario et, le cas échéant, portées devant les tribunaux administratifs.
Charte canadienne des droits et libertés - garantit l’égalité et s’applique lorsque des droits civils ou gouvernementaux entrent en jeu dans des situations impliquant des institutions fédérales ou inter-provinciales.
Loi de l’Ontario sur l’Accessibilité pour les Ontariens handicapés (AODA) et Réglementation IASR - impose des obligations d’accessibilité et d’accommodement dans le cadre professionnel, afin de réduire les discriminations liées au handicap.
« The Ontario Human Rights Code prohibits discrimination in employment on grounds such as race, sex, disability and age. »
« The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act requires employers to identify, remove, and prevent barriers for people with disabilities. »
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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