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À Burnaby, les affaires concernant les mineurs relèvent à la fois du droit fédéral et du droit provincial. Le droit pénal applicable aux jeunes est principalement encadré par la Youth Criminal Justice Act (YCJA), qui vise la réhabilitation et l’intégration sociale des jeunes contrevenants. Les enjeux de protection de l’enfance relèvent du Child, Family and Community Service Act et d’autres lois provinciales en Colombie-Britannique.
Les mineurs à Burnaby peuvent être suivis par les services de la Ministry of Children and Family Development (MCFD) et par les tribunaux de la Colombie-Britannique. Le système judiciaire pour jeunes opère habituellement au sein des tribunaux provinciaux, avec des dispositions spécifiques pour les mesures extrajudiciaires et les décisions relatives à la détention préliminaire. Un juriste spécialisé peut vous aider à comprendre les droits et les options disponibles à chaque étape.
« The Youth Criminal Justice Act emphasizes the rehabilitation and reintegration of young persons through measures that are proportionate to the seriousness of the offence. »
Source: Gouvernement du Canada - Youth Criminal Justice Act
Un mineur est accusé d’un délit et risque une audience dans le système YCJA. Un avocat peut expliquer les procédures, préparer la défense et apprécier les options d’extrajudicial measures à Burnaby.
Une enquête de protection de l’enfance est ouverte par le MCFD. Un juriste peut représenter le mineur et protéger les droits lors des entrevues et des placements éventuels.
Un adolescent présente des besoins en santé mentale nécessitant une évaluation ou des mesures sous le Mental Health Act. Un conseiller juridique peut orienter sur les droits et les recours possibles.
Le mineur est détenu ou placé en garde à vue avant le procès. Un avocat peut demander des modalités de détention, des avis d’admissibilité et préparer la mise en liberté sous caution.
Des questions de garde, d’autorité parentale ou d’accès apparaissent après une séparation et impliquent un mineur. Un juriste peut aider à obtenir des arrangements conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Un jeune cherche à comprendre les coûts et les implications des procédures, y compris les services d’aide juridique disponibles à Burnaby et les options de financement.
« The CFCSA aims to protect children and provide families with support and services to meet the child’s needs. »
Source: Ministère de la Santé et des Développements sociaux - Government of British Columbia
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