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Le droit de Propriétaire et locataire au Sénégal vise à équilibrer les intérêts des bailleurs et des locataires dans les baux d'habitation et commerciaux. Il s'appuie principalement sur le Code des Obligations et des Contrats (COC) et sur des lois spécifiques qui régissent les baux ruraux et les procédures d'expulsion.
En pratique, ce cadre juridique encadre la rédaction des baux, les dépôts de garantie, les obligations d'entretien et les mécanismes de résiliation. Une connaissance précise des textes aide à prévenir les litiges et à défendre les droits de chaque partie.
Code des Obligations et des Contrats (COC) - cadre général régissant les baux, les obligations des bailleurs et des locataires, et les preuves écrites obligatoires.
Code Rural du Sénégal - règles spécifiques applicables au bail rural et à la location de terrains agricoles, avec des durées et conditions particulières.
Loi relative au bail à usage d'habitation - dispositions encadrant les baux d'habitation, les congés et les procédures de résiliation pour les logements privés et publics.
Les textes ci-dessus évoluent et font l’objet de révisions périodiques pour renforcer la protection des locataires. Pour les articles exacts et les dates d’entrée en vigueur, consultez les textes officiellement publiés et pris en compte par les juridictions sénégalaises.
« Le droit au logement est un élément fondamental du droit à un niveau de vie décent, tel que reconnus par les instruments internationaux et les cadres nationaux. »
Source: Organisation internationale du travail (ILO) et organismes internationaux travaillant sur le logement et les droits de propriété. ilo.org
« La propriété et les droits réels doivent être clairement définis pour favoriser l’investissement et la stabilité des baux. »
Source: Banque mondiale sur les droits de propriété et l’administration foncière. worldbank.org
« Le droit au logement demeure une priorité dans les stratégies de développement urbain et social des pays en développement. »
Source: UN-Habitat sur le logement et l’urbanisation. unhabitat.org
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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