Droit des affaires
Avocat d’affaires
Pourquoi le droit des affaires ? Le monde des affaires regorge de complexités et de concepts assez élaborés. L’une des solutions pour éviter de s’y perdre est de consulter l’équipe de droit des affaires du cabinet Alepin Gauthier.
En effet, notre cabinet d’avocats, plus particulièrement notre section droit des affaires, accompagne ses clients tout au long de la vie de leur entreprise. Nos avocats peuvent également collaborer avec notre département de planification fiscale afin d’optimiser les opérations de la société sur le plan fiscal.
Depuis la constitution de leur société, également appelée entreprise, jusqu’à sa transmission, en passant par la convention entre actionnaires, la création d’un fiducie, la mise en place d’un financement, la conclusion du bail, l’achat des locaux où elle poursuivra ses activités, les contrats des employés clés incluant les engagements de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation, la protection de la propriété intellectuelle tels que les marques, les contrats de distribution, de licence et de franchise, la documentation juridique accompagnant la mise en place d’un site web et, de manière générale, la gestion de tous les aspects juridiques de leur entreprise.
Ainsi, au début de votre projet d’entreprise, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en droit des affaires analyseront avec vous ses particularités, envisageront avec vous les différentes options de structure juridique et vous conseilleront quant à celle qui sera la plus appropriée.
Nos avocats d’affaires mettront en place la structure que vous aurez choisie avec vos partenaires.
La structure juridique peut notamment être :
- Une entreprise individuelle
- Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite
- Une société par actions, également appelée société, fédérale ou provinciale
- Une coopérative
La structure pourrait aussi inclure la création de fiducies.
Qu’est-ce que l’incorporation d’une société ?
Plusieurs structures juridiques sont offertes aux entrepreneurs québécois. Parmi celles-ci, on retrouve l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions (connue sous le nom de « société »), la coentreprise (« joint venture ») ou la coopérative.
Le cabinet Alepin Gauthier vous assiste dans le choix du véhicule juridique approprié à vos besoins et à ceux de vos partenaires, le cas échéant. Le choix commun pour un entrepreneur est d’opter pour l’incorporation de son entreprise. Ainsi, les entrepreneurs choisissent d’exercer leurs activités commerciales par l’entremise d’une société, c’est-à-dire d’une société par actions.
La société par actions est une entité dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de ses administrateurs et actionnaires, et d’un capital social constitué à la suite de la souscription d’actions par l’actionnaire ou les actionnaires dont la responsabilité est limitée à cet investissement.
Ce que cela implique
Au cabinet Alepin Gauthier, nos avocats œuvrant en droit des affaires vous proposeront un forfait clé en main incluant l’entrevue initiale visant à cerner vos besoins d’incorporation, puis les démarches nécessaires à l’incorporation de votre entreprise.
Utilité de l’incorporation de votre entreprise
Un entrepreneur qui souhaite faire des affaires par l’entremise d’une société pourra tirer de nombreux avantages.
En effet, l’un des avantages importants est la protection contre les créanciers par le voile corporatif. Il s’agit de la responsabilité limitée de l’actionnaire à l’égard des créanciers. Un autre avantage de l’incorporation d’une entreprise réside dans la responsabilité limitée face aux éventuels recours de la clientèle. Enfin, l’incorporation est également reconnue pour son ensemble d’avantages fiscaux, notamment un taux d’imposition avantageux pour les premiers 500 000,00 $ de revenu net.
Création d’une société et incorporation d’une entreprise
Nos avocats établiront avec vous la convention entre associés ou constitueront la société par actions avec une structure de capital social bien adaptée et envisageront aussi avec vous la mise en place d’une structure d’affaires plus particulière qui pourra, entre autres, impliquer l’incorporation d’un fiducie familiale ou l’ajout d’une société dite « de gestion », le tout en collaboration avec vos comptables.
Par la suite, nos avocats en droit des affaires tiendront à jour votre livre corporatif et vous accompagneront et conseilleront quant aux acquisitions, aux financements ainsi qu’à tout litige susceptible de survenir.
Ainsi, nos avocats corporatifs rédigeront et négocieront pour vous diverses transactions telles que :
- Achat et vente de titres
- Achat et vente d’actifs
- Contrats de financement
- Bail
- Contrats de travail et particulièrement les contrats d’employés clés
- Accords propres à votre secteur d’activité
Désireux de bien vous conseiller tout au long de la vie de votre entreprise, nos avocats en droit des affaires mettront à votre disposition un service externe en litige incluant notre service Right Arm et seront ainsi en mesure de vous fournir en tout temps un service personnalisé que permet normalement un service de litige interne à toute entreprise.
