Depuis 1925, Franklin and Franklin offrent à nos cadres, employeurs et employés d’accompagner leur parcours dans tous les aspects du droit du travail montréalais et des questions juridiques relatives à l’emploi des cadres et au droit du travail à Montréal et au Québec.
Si vous êtes un cadre qui explore actuellement d’autres options ou qui a même commencé des discussions avec une nouvelle entreprise et qui est sur le point d’amorcer le processus de transition, notre équipe d’avocats montréalais spécialisés en droit de l’emploi vous aidera à rendre votre changement aussi harmonieux que possible. Notre équipe dédiée possède des décennies d’expérience auprès des cadres et de leur transition vers leurs nouvelles fonctions. Nous travaillerons avec vous à chaque étape en préparant et en révisant les contrats d’emploi des cadres, y compris les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, ainsi qu’en examinant les offres de départ et en évaluant les réclamations pour congédiement injustifié et les pratiques illégales interdites. Nous représentons également les employeurs corporatifs qui nécessitent de l’aide pour embaucher et planifier le congédiement de cadres, ainsi que pour rédiger les conventions d’emploi, les offres de cessation et de séparation adaptées ainsi que les quittances.
Congédiement d’un cadre dirigeant
Les gestionnaires et dirigeants travaillent pour la même entreprise, mais sont traités très différemment des autres employés. Alors que notre cabinet offre des conseils aux cadres qui accèdent à de nouvelles fonctions, nous pouvons également vous accompagner lorsque vous faites face à un congédiement et à la négociation d’une offre de séparation. Les cadres ne peuvent être congédiés comme les employés ordinaires car ils ont davantage de responsabilités et de confiance dans leurs rôles. Le congédiement est beaucoup plus complexe et, en tant que cadre, vous verrez probablement des signes avant que la décision ne soit définitive. Certaines entreprises ne vous licencient pas mais tentent de vous forcer à démissionner, ce qui peut constituer un congédiement injustifié constructif. Si vous êtes un employeur corporatif, il est nécessaire d’adopter la stratégie appropriée pour assurer une conduite du congédiement la plus fluide et efficace possible et éviter des plaintes pour congédiement injustifié illégal et pratiques prohibées.
Un cadre aura de nombreuses préoccupations, notamment en matière de rémunération, de réputation, de traitement équitable et de capacité à retrouver un emploi. En tant que cadre, vous bénéficierez de droits et d’avantages supplémentaires que les autres employés n’ont pas, mais vous devez examiner votre contrat pour vous assurer de ne pas faire un mauvais choix et perdre ces avantages. Dès que vous voyez des signes indiquant que vous faites face à un congédiement, vous devrez contacter un avocat en droit de l’emploi à Montréal afin de discuter de vos options. Un avocat en droit de l’emploi pour cadres à Montréal peut déterminer s’il y a fondement à votre congédiement, si vous disposez d’une indemnité de départ équitable et quelles autres options s’offrent à vous.
Quels sont les recours en cas de congédiement ?
Très souvent, vous n’avez pas besoin d’engager des actions judiciaires après un congédiement. Votre avocat en droit de l’emploi à Montréal peut tenter de négocier une entente de départ équitable avec l’employeur. De plus, nous pouvons travailler avec l’employeur pour vous trouver une autre opportunité d’emploi ou pour vous réembaucher. Le résultat possible dépendra des circonstances de votre dossier. Que vous ayez fait l’objet d’un congédiement injustifié illégal, d’un congédiement constructif ou d’un congédiement sans cause, vous devez être traité équitablement et vos droits doivent être protégés. Veuillez ne pas accepter une offre de départ sans consulter un avocat en droit de l’emploi à Montréal qui pourra l’examiner et déterminer si elle est équitable et quels sont vos recours.
Types de congédiement
Le congédiement d’un cadre est un sujet complexe et des délais d’action peuvent être très courts. Il existe plusieurs types de congédiement auxquels les cadres sont confrontés et qui peuvent être différents de ceux des autres employés.
Le congédiement est lorsque vous êtes licencié pour une raison légitime. Vous pourriez avoir droit à une indemnité de départ ; certains employeurs vous aideront à trouver un nouvel emploi et vous fourniront même une recommandation. Vous devriez faire appel à un avocat pour vérifier si votre rémunération et votre indemnité de départ sont équitables.
Le congédiement injustifié intervient lorsqu’il n’existe aucune raison légitime pour votre renvoi. Par exemple, vous êtes licencié sous de faux prétextes ou la raison invoquée est fausse. Si vous revenez d’un congé de maladie et que vous êtes renvoyé, cela constitue un autre type fréquent de congédiement injustifié ou pratique illégale. Vous pourriez nécessiter une action judiciaire.
Droit du travail à Montréal
Si vous êtes employeur ou employé à Montréal, il est important de comprendre vos droits et obligations en vertu du droit de l’emploi. Que vous traitiez des questions relatives à l’embauche, au congédiement, à la rémunération ou à la discrimination, notre équipe en droit de l’emploi est là pour vous accompagner.
Nos avocats expérimentés en droit de l’emploi à Montréal possèdent une compréhension approfondie du droit du travail québécois et canadien et peuvent vous fournir les conseils nécessaires pour naviguer dans ce domaine juridique complexe. Nous pouvons vous aider à rédiger des contrats de travail, à négocier des offres de départ et à vous représenter dans les litiges devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Chez Franklin & Franklin, nous sommes conscients que les questions de droit de l’emploi peuvent être stressantes et accablantes. C’est pourquoi nous adoptons une approche centrée sur le client dans tout ce que nous entreprenons. Nous écoutons attentivement nos clients, comprenons leurs objectifs et préoccupations, et travaillons sans relâche pour obtenir le meilleur résultat possible pour eux.
Franklin & Franklin
L’équipe de Franklin and Franklin à Montréal en droit du travail et de l’emploi offre à nos clients un service global à 360 degrés pour toutes leurs obligations juridiques liées aux ressources humaines et au droit de l’emploi à Montréal et dans la province de Québec, y compris la confidentialité des employés et les accords de non-divulgation, l’embauche de cadres et d’employés, les périodes de formation et de probation, le harcèlement psychologique, le droit à la vie privée, le vol et la fraude commis par un employé, l’embauche d’un employé ainsi que le licenciement temporaire ou permanent ou la mise à pied d’un employé.
En tant qu’employeur à Montréal, vous devez vous conformer aux dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ainsi qu’à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, et pour les employés fédéraux, au Code canadien du travail et à la Commission canadienne des droits de la personne. Nous pouvons vous conseiller sur vos obligations en vertu de ces lois, ainsi que sur les droits de vos employés et cadres. Nos avocats en droit de l’emploi à Montréal vous représenteront en cas de réclamation par des employés et vous assisteront lors de médiations, le cas échéant.
Contactez nos avocats en droit de l’emploi et du travail à Montréal aujourd’hui pour obtenir plus d’informations sur le droit de l’emploi à Montréal, Québec.
