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BIENVENUE DANS VOTRE CABINET DE DROIT COMMERCIAL ET FISCAL 

En tant que cabinet de droit des affaires et fiscal installé à l’Aeschenplatz, au cœur de Bâle, nous adoptons une approche guichet unique dans l’intérêt de notre clientèle nationale et internationale et vous proposons un conseil complet ainsi qu’une représentation dans tous les domaines du droit privé, fiscal et des affaires, avec professionnalisme et expertise. Outre une solide formation juridique et une expérience pratique, notre équipe bien rodée dispose également de l’expérience requise dans le domaine entrepreneurial – grâce à des activités dans des entreprises mondiales de premier plan, à des mandats d’administrateur et à des formations complémentaires approfondies. Cette vision entrepreneuriale, toujours pragmatique, nous permet de proposer non seulement des solutions juridiquement précises, mais aussi innovantes, créatives et efficaces.

NOTRE MISSION, VOTRE SUCCÈS

Grâce à la collaboration interdisciplinaire de toutes les sociétés ATAG, vous bénéficiez de l’ensemble des prestations à partir d’une source unique. Cela nous distingue nettement des autres cabinets d’avocats et de conseil. Nous vous accompagnons de manière pragmatique et efficace dans vos démarches et vos planifications. Nous assumons également la responsabilité de la mise en œuvre des affaires d’entreprise et privées qui nous sont confiées.

À propos de ATAG Advokaten

Fondé en 2016

50 personnes dans l'équipe


Domaines de pratique
Famille
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG
Affaires
Immigration
Droit des sociétés et commercial
Faillite et dettes

Langues parlées
Romansh
French
Italian
German
English

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Domaines de pratique

Famille

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

Les avocats d’ATAG connaissent les questions et les problèmes qui peuvent survenir dans le cadre de la famille, du mariage, de la planification successorale ou de l’administration des successions et accompagnent leurs clients - y compris dans un contexte international - que ce soit en conseil, devant les tribunaux ou dans les relations avec les autorités. Les aspects fiscaux sont toujours intégrés dans l’analyse et les conseils globaux.

  • planification successorale
  • processus de succession (transmissions d’entreprises)
  • contrats de mariage et/ou de succession
  • testaments
  • litiges successoraux
  • partages de successions
  • exécution des testaments
  • contrats de partenariat
  • fondations
  • fiducie
  • droit international des successions et de la famille
  • droit de la protection des adultes (ordonnances de prise en charge, directives anticipées, etc.)
Adoption
Maltraitance d'enfant
Garde d'enfants
Pension alimentaire pour enfants
Droit de visite
Divorce et séparation
Violence conjugale
Mariage

Banque et finance

Investissement
Financement par augmentation d'impôts
Réglementation des services financiers
Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet

Énergie, environnement et ESG

Pétrole, gaz et énergie
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau

Affaires

DROIT DES SOCIÉTÉS ET COMMERCIAL

Les avocats d’ATAG accompagnent et soutiennent leurs clients dans toutes les questions de droit des sociétés et commercial ; qu’il s’agisse de la création, de la restructuration ou de la liquidation de sociétés, de fusions, de conversions et de transferts d’actifs, de rachats d’entreprises ou même de simples modifications des statuts. Forts de nombreuses années d’expérience et d’un engagement constant, les avocats d’ATAG accompagnent également leurs clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de succession, dans la réorganisation des structures internes de l’entreprise et dans le cadre d’accords entre actionnaires.

  • Constitution de sociétés, y compris les statuts
  • Soutien général aux start-up
  • Règlements organisationnels
  • Accords entre actionnaires
  • Acquisitions d’entreprises (fusions et acquisitions)
  • Contrats en vertu de la loi sur les fusions (avec transferts d’actifs)
  • Vérifications juridiques (due diligence)
  • Coopérations, coentreprises
  • Gouvernance d’entreprise
  • Responsabilité des organes (responsabilité du conseil d’administration et de la direction)
  • Succession d’entreprise
  • Tenue des assemblées générales
  • Augmentations de capital / réductions de capital
Employeur
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité
Droit de la FDA

Immigration

IMMIGRATION ET RELOCALISATION

Les avocats d’ATAG accompagnent les particuliers et les entreprises étrangères à s’implanter en Suisse et les assistent dans toutes les questions juridiques relatives à l’entrée, aux visas, aux permis de travail et de séjour, ainsi qu’aux questions de sécurité sociale et fiscales. D’autre part, nous soutenons également les entreprises nationales et internationales dans l’attraction de travailleurs hautement qualifiés vers la Suisse.

  • Entrée et visas
  • permis de travail et de séjour
  • Sécurité sociale et questions fiscales
  • relocalisations
  • Établissement de succursales
  • contrats de détachement
  • Obtention et prolongation des permis de séjour
  • Assistance dans la recherche d’un logement adéquat
  • Assistance dans la recherche d’écoles et d’internats
  • Soutien dans la réorientation de l’environnement culturel
Asile
Visa d'affaires
Citoyenneté
Visa pour personne à charge
Résidence permanente
Visa de retraite
Permis de travail

Droit des sociétés et commercial

Administratif
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Licences
Fusions et acquisitions
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du commerce international
Organisations à but non lucratif et caritatives
Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise

Faillite et dettes

FAILLITE ET RESTRUCTURATION

Les avocats d’ATAG assurent l’exécution des jugements nationaux et étrangers contre des débiteurs ayant leur siège social, leur domicile ou leurs actifs en Suisse pour des créanciers nationaux et internationaux, au moyen de mesures d’exécution et de sûreté ordinaires conformes au droit national et international. Dans les procédures de faillite et d’insolvabilité, les avocats d’ATAG endossent le rôle de syndic, de liquidateur, d’administrateur judiciaire extra-officiel ou de membre du comité des créanciers, tout en exerçant parallèlement des actions en collocation et en résolution. En situation de crise, nous élaborons des concepts de restructuration pour les entreprises en difficulté financière et les accompagnons dans leur mise en œuvre, menons des négociations avec les créanciers financiers, les employés ou les fournisseurs et conseillons sur les opérations de fusion-acquisition.

  • saisie
  • Exécution des jugements nationaux et étrangers en Suisse
  • Traitement des successions et des faillites
  • Élaboration de plans de restructuration et soutien à leur mise en œuvre
  • Conseil sur la restructuration et accompagnement de sa mise en œuvre
Faillite
Réparation de crédit
Créancier
Dettes et recouvrement

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