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Notre étude participe chaque année à la conclusion de centaines de contrats de vente immobilière et de donations immobilières. Les transactions typiques de notre cabinet sont l’achat d’un appartement, l’achat d’une maison familiale et l’achat d’un terrain. Le profil de notre étude inclut la représentation d’investisseurs en construction, où les intérêts des parties contractantes doivent être défendus avec suffisamment de force dans les projets de construction neuve.

Il est important de souligner qu’à l’heure actuelle, les processus de la vie économique sont tellement complexes que même dans le cas de l’achat d’un logement le plus simple, il n’est pas possible de travailler avec des modèles de contrats de vente préétablis ou des formulaires d’achat immobilier. Dans chaque cas, nous examinons individuellement les conditions préalables à remplir afin de conclure un contrat de vente sécurisé pour le bien immobilier concerné. Notre étude élabore les contrats de vente immobilière en veillant au respect de ces conditions.

Le profil principal de notre cabinet est constitué de services juridiques à part entière pour les petites et moyennes entreprises, en accordant une attention particulière aux réglementations en constante évolution en droit du travail, aux questions liées aux contrats, au droit des sociétés, à la protection des données et au droit fiscal. L’élément primordial de cette mission est la création d’un protocole juridique interne et externe uniforme pour l’entreprise représentée.

Les activités de représentation d’entreprise de notre cabinet d’avocats reposent sur les piliers susmentionnés de la manière suivante :

Que ce soit lors de la création d’une nouvelle société ou de la prise en charge de la représentation d’une société existante ou d’un groupe de sociétés, la première tâche d’un avocat consiste à examiner et à analyser l’efficience fiscale de la société concernée et, si nécessaire, à restructurer la structure de la société ou du groupe de sociétés, y compris par la constitution de nouvelles sociétés soumises à des règles spécifiques de droit des sociétés. Ce faisant, notre cabinet cherche à exploiter les innombrables opportunités offertes par l’environnement réglementaire fiscal national en matière de droit des sociétés, et lorsque celles-ci sont épuisées, nous tirons parti des avantages du droit fiscal international offerts par le marché mondial dans l’exercice de nos activités de représentation d’entreprise.

Le deuxième pilier, non moins important, de notre activité de représentation d’entreprise consiste à ce que la structure du travail et le droit du travail au sens large de la société représentée soient optimaux du point de vue fiscal, de la protection des données et de la concurrence dictés par le marché. Pour les clients de notre cabinet d’avocats, nous présentons les options juridiques qui leur permettent de garantir un travail motivé et loyal au sein de la société ou du groupe de sociétés concerné à un niveau de coût optimal.

La même attention qu’évoquée ci-dessus est accordée à l’accompagnement juridique adéquat des relations commerciales externes de la société représentée dans le cadre de notre assistance d’avocat chargée de la représentation d’entreprise. Notre cabinet examine les contrats commerciaux de la société concernée et, si nécessaire, rédige les contrats qui contribuent à prévenir les situations contentieuses grâce à des réglementations juridiques spécifiques et détaillées.

Notre service de représentation d’entreprise comprend également la représentation juridique dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux, mais grâce à notre approche d’avocat préventif, ce service n’est requis que dans des cas exceptionnels. En règle générale, on peut affirmer que si la société représentée tient compte des conseils juridiques de notre cabinet d’avocats lors du traitement du litige, les différends juridiques ne seront pas portés devant les tribunaux.

Parmi nos services en droit du travail, la demande la plus fréquente concerne la rédaction de documents relatifs à la relation de travail. Ils peuvent être non exhaustifs :

contrat de travail, description de poste et prospectus;

rupture, avertissement de l’employeur;

accord de responsabilité d’inventaire;

accord de non-concurrence;

contrat d’apprentissage;

accord d’utilisation de véhicule;

politique de gestion des données

Après avoir pris connaissance de la tâche spécifique, nous fournissons toujours une offre à honoraires fixes pour l’élaboration des documents relatifs au travail. En raison de la diversité des tâches qui se présentent, nos honoraires ne peuvent être standardisés, mais globalement, il est possible de dire que notre cabinet travaille avec un barème d’honoraires avantageux par rapport aux cabinets d’avocats de Budapest.

Lorsqu’une commande nous est adressée par l’employeur, avant d’élaborer les documents énumérés, notre cabinet d’avocats – mandaté à cet effet – examine d’abord la structure de droit du travail de l’entreprise, et nous présentons au client les éléments qui sont acceptables du point de vue du droit du travail, ainsi que ceux qui sont risqués, incomplets et défectueux du point de vue du droit du travail. Dans le même temps, nous proposons également une manière d’éliminer ces déficiences en droit du travail. Nous pouvons généralement obtenir de très bons résultats si nos clients utilisent ce service complexe en droit du travail, où non seulement nous traitons le problème juridique du travail de manière symptomatique, mais où nous créons également une structure juridique du travail qui fonctionne à un niveau de coût optimal dans le cadre des opportunités offertes par l’environnement juridique actuel, et qui se concentre sur l’efficacité des employés, la compétitivité et la fidélité que nous créons.

Lorsqu'une entreprise entre sur le marché avec les biens qu’elle produit ou les services qu’elle fournit, il est essentiel pour l’efficacité de sa présence sur le marché que le produit ou service en question soit nettement différent, clairement distinct des autres biens et services. L’objectif est que les consommateurs associent systématiquement les biens et services concernés à l’entreprise concernée. Ces caractéristiques distinctives peuvent être le nom du produit, son orthographe, ainsi que les couleurs, formes et éléments graphiques associés. Ces caractéristiques distinctives constituent les éléments de la marque, pour lesquels une protection par marque peut être enregistrée. La protection de la marque garantit que des tiers ne peuvent pas usurper notre marque, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas utiliser leurs biens ou services sous une apparence identique ou pouvant prêter à confusion avec les marques enregistrées par nos clients. Outre l’application de diverses autres sanctions, le tribunal interdit à la personne qui porte atteinte à la marque toute utilisation non autorisée de celle-ci, peut même l’obliger à détruire les biens affectés par la contrefaçon, et l’oblige à indemniser le titulaire de la marque pour les dommages subis.

La protection des marques peut être enregistrée selon trois procédures différentes, en fonction de la zone géographique pour laquelle le titulaire de la marque souhaite obtenir une protection. Dans le cas d’une marque nationale, la protection est assurée pour le territoire de la Hongrie, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, la protection s’étend à l’ensemble du territoire de l’Union européenne, tandis que dans le cas d’un enregistrement international de marque, celle-ci offre une protection dans les pays indiqués par le titulaire dans la demande d’enregistrement.