Demande de citoyenneté canadienne
Êtes-vous un résident permanent souhaitant devenir citoyen canadien ? Dans l’affirmative, nous pouvons vous aider !
Au sein de Bellissimo Immigration Law Group PC, notre équipe d’experts en citoyenneté peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous assister dans votre demande et vous conseiller quant aux mesures appropriées à prendre afin d’obtenir la citoyenneté canadienne.
En règle générale, toute personne née au Canada devient automatiquement citoyenne canadienne. Toutefois, il existe plusieurs façons pour les personnes souhaitant acquérir la citoyenneté canadienne d’y parvenir. Dans certaines situations, une personne non née au Canada peut présenter une demande de certificat de citoyenneté prouvant qu’elle a acquis la citoyenneté à la naissance par dérivation d’un citoyen canadien résidant à l’étranger.
Modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté canadienne
La Loi sur la citoyenneté canadienne a été modifiée le 17 avril 2009 afin d’octroyer la citoyenneté canadienne à certaines personnes ayant perdu la leur ainsi qu’à d’autres qui ont été reconnues comme citoyennes pour la première fois.
La citoyenneté a été rétablie pour les personnes devenues citoyennes lors de l’entrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté le 1er janvier 1947, ainsi que pour celles nées au Canada ou devenues citoyennes le 1er janvier 1947 ou après et ayant ensuite perdu leur citoyenneté, de même que pour les personnes nées hors du Canada le 1er janvier 1947 ou après et appartenant à la première génération descendante d’un citoyen canadien. En vertu de la nouvelle loi, certaines personnes, y compris celles remplissant ces conditions, peuvent se voir accorder la citoyenneté pour la première fois.
Les enfants nés de parents canadiens appartenant à la première génération née hors du Canada ne peuvent être citoyens canadiens à la naissance que si l’un des parents est né au Canada ou est devenu citoyen par immigration, puis par naturalisation.
Exigences et dérogations relatives à la citoyenneté canadienne
En règle générale, les personnes qui présentent une demande de citoyenneté canadienne doivent satisfaire aux trois exigences suivantes :
1) Être âgé d’au moins 18 ans
2) Être résident permanent du Canada
3) Répondre aux obligations de résidence (avoir résidé au Canada pendant 1 095 jours au cours des 1 460 derniers jours – trois des quatre dernières années).
Cependant, si le demandeur est un enfant de moins de 18 ans, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
- L’enfant doit être résident permanent
- L’enfant n’a pas à avoir résidé au Canada pendant trois ans
- Le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal de l’enfant, et l’un des parents, est déjà citoyen canadien ou est en cours de demande de citoyenneté. Ceci s’applique également aux parents adoptifs.
De plus, le demandeur doit satisfaire à deux autres exigences : 1) l’exigence linguistique (être capable de comprendre et de parler l’anglais ou le français de base) ; et 2) l’exigence de connaissances sur le Canada (l’histoire, la géographie, le gouvernement du Canada et les droits et responsabilités liés à la citoyenneté). Un test linguistique doit être fourni avec la demande et un test doit être passé pour démontrer les connaissances sur le Canada. Les personnes âgées de 55 ans et plus sont exemptées de ces deux exigences.
Par ailleurs, le statut de résident permanent au Canada ne doit à aucun moment être remis en question, ce qui signifie que vous ne devez pas être visé par une enquête en matière d’immigration, une audition en matière d’immigration ou une mesure de renvoi.
Les demandeurs ayant résidé au Canada avant de devenir résidents permanents peuvent obtenir un crédit d’une demi-journée, jusqu’à concurrence d’un an, pour chaque jour de résidence au Canada.
Interdictions liées aux antécédents criminels
Il existe des interdictions empêchant une personne de présenter une demande de citoyenneté canadienne en cas d’antécédents criminels. Une personne ayant des antécédents criminels ne peut devenir citoyenne canadienne dans les circonstances suivantes : au cours des trois années précédant la demande, elle a été reconnue coupable d’une infraction criminelle en vertu de la Loi sur la citoyenneté, est présentement accusée d’une infraction criminelle en vertu de la Loi sur la citoyenneté ; est actuellement ou a été, au cours des quatre dernières années, en prison, en liberté conditionnelle ou en probation ; a été invitée par les autorités canadiennes à quitter le Canada (en vertu d’une mesure de renvoi) ; fait l’objet d’une enquête, est accusée ou a été reconnue coupable d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité ; et s’est vu retirer la citoyenneté canadienne au cours des cinq dernières années.
Le gouvernement fédéral travaille à la réforme de la Loi sur la citoyenneté (projet de loi C-24). Les changements obligeront les demandeurs de citoyenneté à être présents au Canada pendant quatre ans sur six (au lieu de trois ans sur quatre) et relèveront à 65 ans (au lieu de 55) l’âge d’exemption aux tests linguistiques et de citoyenneté.
