Bressot Jean-Michel

Droit pénal des infractions

Le droit pénal est l’une des branches du droit. Il détermine les comportements contraires à la loi - les « infractions » - et fixe les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil : le droit pénal concerne la relation entre l’individu et la société dans son ensemble.

Si le droit pénal met en place une répression qualifiée de verticale, la Société imposant le respect de la norme et sanctionnant son non-respect, le droit civil organise une relation horizontale, il répare le dommage causé par une personne à une autre.

Experts en droit civil

Le droit civil se réfère   au  droit  privé et concerne tout ce qui régit les  droits  des personnes, contrairement au  droit pénal en particulier  . C’est ainsi que l’on parle de « le droit commun d’une nation, parce que c’est un  droit  applicable à tous les citoyens ».

Il comprend, notamment, le  droit  au respect de la vie privée et de la vie familiale, le respect du domicile et le respect de sa correspondance, le  droit  à son image, le  droit  à la liberté et à la sécurité, le  droit  de circuler, le  droit  à la liberté de pensée , de conscience et de religion , le  droit  à la liberté d’expression

Droit commercial peut   être défini comme une branche du droit privé se rapportant aux opérations juridiques effectuées par des commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont elles-mêmes qualifiées d’actes de commerce.

La procédure de recouvrement est un processus mis en œuvre par une entreprise souhaitant que l’un de ses débiteurs s’acquitte de la dette contractée envers elle. Un simple suivi de la part de l’entreprise suffit généralement à gagner l’affaire et à recouvrer les montants dus.

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (les couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Parce que le droit de la famille concerne les relations et les enfants, il peut être l’un des domaines juridiques les plus émotionnels. Les avocats en droit de la famille interviennent dans des aspects très personnels de la vie de leurs clients.