1- Procédure de divorce
La loi prévoit quatre types de procédures de divorce. Il est donc essentiel de déterminer la procédure de divorce la plus appropriée à votre situation. Le cabinet pourra vous guider et vous proposer la solution, car le divorce n’est ni une décision facile ni une simple formalité. Il convient de veiller à sauvegarder vos intérêts et, bien entendu, à préserver les intérêts des enfants, lorsqu’il y en a.
a) Divorce par consentement mutuel
Cette procédure exige que les époux acceptent le divorce. Ils doivent également se mettre d’accord sur les conséquences de leur divorce en ce qui concerne les questions relatives à l’organisation de la vie des enfants, mais aussi sur les différents enjeux liés au partage des biens. Cette procédure est la plus rapide et la moins coûteuse. Il est possible d’employer un seul et même avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ce qui permet de réaliser des économies en matière de frais et de dépens.
Dans certains cas toutefois, la présence de deux avocats est nécessaire lorsque les enjeux sont très élevés, notamment sur le plan patrimonial, ou lorsque des litiges sérieux opposent les parties. Dans ce contexte, l’intervention de deux avocats permet de résoudre les conflits. L’organisation d’une réunion conjointe peut s’avérer utile. Le cabinet sera chargé de la rédaction des actes de la procédure. Mais, au préalable, Maître Christel LEVASSEUR aura vérifié que les modalités de votre divorce correspondent à vos intérêts, sur le plan personnel et financier, et veillera également à ce que les intérêts de vos enfants soient préservés, si vous en avez. Le divorce sera prononcé par le juge aux affaires familiales. Et désormais, il n’y a qu’une seule audience.
b) Autres divorces
- Divorce accepté
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération du lien conjugal
La procédure de divorce sera engagée à l’initiative d’un époux par le dépôt d’une requête en divorce que l’avocat est chargé de rédiger. À ce stade, il n’est pas nécessaire d’exposer les motifs de sa requête en divorce. À la suite de cette demande, les deux époux seront convoqués à une audience de conciliation tenue par le juge aux affaires familiales. Au cours de cette audience, des mesures provisoires seront déterminées, celles-ci étant destinées à s’appliquer jusqu’au prononcé définitif du divorce. Ces mesures provisoires sont essentielles. Le cabinet s’engage à vous proposer des solutions adaptées à votre situation. Ces mesures provisoires organiseront notamment la vie des enfants, fixeront les obligations alimentaires et/ou financières à la charge des parties, détermineront l’usage du logement pendant la procédure de divorce... Lors de cette audience, les époux ont la possibilité d’accepter le principe de la rupture du mariage sans prise en compte des faits à l’origine de celle-ci. À la suite de l’audience de conciliation, une ordonnance de non-conciliation sera rendue. Et la procédure de divorce pourra se poursuivre.
c) Séparation de corps
Cette procédure est moins fréquente que le divorce. Elle permet au lien du mariage de subsister, de même que le devoir de secours et l’obligation de fidélité... Elle est mise en œuvre lorsque le couple, pour des raisons religieuses ou d’âge, exclut le divorce ou exprime des doutes quant au caractère définitif de la séparation. Le cabinet devra apprécier si cette procédure est adaptée ou non à votre situation.
