Avocat d’affaires à Rouen
Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN - avocats en droit des sociétés à Rouen - possèdent une connaissance approfondie de l’univers des TPE, PME et ETI et disposent des compétences nécessaires pour sécuriser le choix du mode d’exploitation, en intervenant dans l’élaboration de business plans, les levées de fonds, la réflexion stratégique et les démarches indispensables à toute activité économique.
Par conséquent, n’hésitez pas à les consulter lors de la création de votre entreprise afin de bénéficier d’un accompagnement adapté.
Conflits entre associés
Les nouvelles lois visant à promouvoir de nouvelles formes de travail en entreprise accordent de plus en plus de droits aux actionnaires ou aux détenteurs de parts minoritaires. Elles entraînent corrélativement une augmentation des conflits ouverts et surtout de leur durcissement puisque les actionnaires minoritaires disposent de moyens d’agir contre les dirigeants de leurs sociétés. Des blocages peuvent en résulter, voire conduire à une perte de valeur considérable de la société ou à sa disparition.
Les nouvelles réglementations prévoient également une diversité de mécanismes destinés à prévenir ou surmonter les blocages : expertise de gestion, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, action ut singuli.
Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN mettent leur expérience à votre service dans ce domaine.
Entreprises en difficulté
Vos avocats d’affaires à Rouen, Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN, accompagnent et conseillent leurs clients dans leurs relations avec les juridictions, les administrateurs et les représentants légaux. Le cabinet assure la préparation, le suivi et l’assistance aux audiences en chambre du conseil, la vérification des passifs, assistés si nécessaire par des professionnels de la comptabilité, l’élaboration de plans de sauvegarde, de continuation ou même de cession ainsi que la recherche de responsabilités.
Responsabilité du dirigeant d’entreprise
Vos avocats en droit des sociétés, à Rouen, peuvent diligenter un audit préventif et intervenir devant toutes les juridictions lorsque cette responsabilité est mise en cause.
Le dirigeant d’entreprise doit personnellement veiller au respect strict et permanent de diverses obligations relevant du droit du travail, les plus fréquentes portant sur la sécurité des salariés et la représentation du personnel.
Depuis 2002, la Cour de cassation a également jugé que l’employeur pouvait être déclaré pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail lorsqu’il aurait dû avoir connaissance du danger auquel étaient exposés ses salariés et qu’il n’a pas pris les mesures pour les protéger. La responsabilité pénale de l’entrepreneur a donc été considérablement élargie.
Des mesures préventives doivent dès lors être prises afin de limiter ces risques et selon les situations, les solutions diffèrent : formation, assurance, délégations. Sa responsabilité pénale peut également être mise en cause dans le cadre de la gestion de la société par ses associés, ses clients et/ou ses fournisseurs.
