Avocat d’affaires à Rouen
Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN - avocats en droit des sociétés à Rouen - possèdent une connaissance approfondie du monde des TPE, PME et ETI et disposent des compétences nécessaires pour sécuriser le choix du mode d’exploitation, grâce à leur accompagnement dans l’élaboration de plans d’affaires, la levée de fonds, la réflexion stratégique et l’accomplissement des formalités requises pour toute activité économique.
Ainsi, n’hésitez pas à les contacter lors de la création de votre entreprise afin de bénéficier d’un accompagnement adapté.
Conflits entre associés
Les nouvelles lois visant à promouvoir de nouveaux modes de fonctionnement au sein des entreprises accordent toujours plus de droits aux actionnaires ou titulaires de parts minoritaires. Elles entraînent corrélativement une augmentation des conflits ouverts et, surtout, leur durcissement puisque les actionnaires minoritaires disposent de moyens d’action à l’encontre des dirigeants de leurs entreprises. Des blocages peuvent en résulter, voire conduire à une perte de valeur considérable de la société ou à sa disparition.
Les nouvelles réglementations proposent également une variété de mécanismes destinés à prévenir ou à dépasser ces blocages : expertise de gestion, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, action ut singuli.
Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN mettent leur expérience dans ce domaine.
Entreprises en difficulté
Vos avocats d’affaires à Rouen, Maîtres LEMIEGRE et FOURDRIN, accompagnent et conseillent leurs clients dans leurs démarches auprès des juridictions, des administrateurs et des mandataires. Le cabinet assure la préparation, le suivi et l’assistance aux audiences en chambre du conseil, la vérification des passifs, assisté si nécessaire de professionnels de la comptabilité, l’élaboration de plans de sauvegarde, de continuation ou même de cession ainsi que la recherche de responsabilités.
Responsabilité du dirigeant d’entreprise
Vos avocats en droit des sociétés, à Rouen, peuvent réaliser un audit préventif et intervenir devant toutes les juridictions lorsque cette responsabilité est mise en cause.
Le dirigeant doit veiller personnellement au strict et constant respect de diverses obligations en droit du travail, les plus fréquentes concernant la sécurité des salariés et la représentation du personnel.
Depuis 2002, la Cour de cassation a également jugé que l’employeur pouvait être déclaré pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail lorsqu’il aurait dû avoir connaissance du danger auquel ses salariés étaient exposés et qu’il n’a pas pris de mesures pour les protéger. La responsabilité pénale de l’entrepreneur a donc été considérablement élargie.
Des mesures préventives doivent donc être prises afin de limiter ces risques et, selon les situations, les solutions diffèrent : formation, assurance, délégations. Sa responsabilité pénale peut également être engagée dans le cadre de la gestion de la société par ses associés, ses clients et/ou ses fournisseurs.
