Herald (anciennement Granrut)

Notre équipe corporate - fusions et acquisitions conseille les dirigeants d’entreprise, fonds d’investissement ainsi que groupes industriels français et internationaux dans leurs opérations de fusions-acquisitions, de Private Equity et de restructuration. Experts du monde des affaires, nos avocats vous proposent les meilleures stratégies pour l’ensemble de vos opérations :

-  Fusions et acquisitions
-  Private Equity (LBO, capital-risque, capital développement, etc.) 
-  Accompagnement dans les processus de transmission des groupes familiaux (structuration, optimisation) 
-  Restructuration de groupes d’entreprises (aspects juridiques, financiers et fiscaux)
-  Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif 
-  Émissions de titres simples et composites et rachat d’actions 
-  Joint-ventures et accords interentreprises

Conseil et gouvernance d’entreprise

La vie d’une entreprise est également marquée par de nombreuses étapes juridiques : structuration, augmentations de capital, opérations courantes, relations entre associés, etc. Notre cabinet vous accompagne dans le cadre du suivi régulier de la vie de votre société.

-  Choix des structures juridiques et rédaction d’actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles 
-  Rédaction de pactes d’associés statutaires ou extra-statutaires 
-  Assistance et conseil aux dirigeants sociaux

Restructuration et insolvabilité

-  Procédures d’alerte et prévention des difficultés
-  Élaboration de plans d’action (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, « pre-pack », renégociation de dettes, plans de redressement, - Préparation, présentation et mise en œuvre de plans de cession et de poursuite
-  Redressement et liquidation judiciaire
-  Gestion des contentieux liés aux procédures collectives

Contentieux de droit des sociétés

Notre cabinet a développé au fil des années une spécialité et une expertise en droit des sociétés. Nous intervenons généralement aux côtés d’entités cotées ou non cotées et d’associés/actionnaires dans des litiges entre associés/actionnaires, dans le cadre de la mise en place et de l’exécution d’opérations complexes ou d’engagements statutaires ou extra-corporate contestés. 

- Protection des minoritaires
- Absence de majoritaire ou de minoritaire
- Défense des actionnaires, notamment au sein de SEL (Société d’Exercice Libéral)
- Recherche de preuves
- Contentieux post-acquisition de parts sociales
- Exercice d’une option

Dirigés par cinq associés aux compétences complémentaires, les avocats du département immobilier allient savoir-faire technique et juridique, leur permettant ainsi de vous proposer des solutions complètes adaptées à vos besoins spécifiques. Ils vous accompagnent dans tous les domaines du droit immobilier : droit de la construction, baux commerciaux ou urbanisme.

droit de la construction

En droit de la construction, notre équipe assiste maîtres d’ouvrage, promoteurs et concessionnaires de services publics dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs contentieux.

Nous vous conseillons à toutes les étapes de vos opérations immobilières, de la conception du projet à la livraison. Nous vous représentons en cas de litige et vous aidons à élaborer les stratégies juridiques les plus pertinentes.

Le droit de la construction exige une connaissance approfondie de ce secteur économique, régi par des règles parfois complexes, où le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP, etc.) est également d’une importance capitale. Il nécessite la maîtrise d’autres domaines du droit, tels que le droit des assurances, et parfois le droit des procédures collectives, puisque la défaillance d’un ou plusieurs intervenants dans l’acte de construire peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les autres parties.

Notre expertise comprend notamment :

-  Saisine pour la désignation d’experts et suivi des opérations d’expertise
-  Gestion des procédures de mise en cause des assureurs
-  Recours contre les assureurs dommages-ouvrage
-  Garanties décennales
-  Procédures juridiques spécifiques : action directe des sous-traitants, garantie pour vices cachés ou non-conformité des matériaux de construction.
-  Actions en responsabilité à l’encontre des collectivités territoriales

Baux commerciaux

Notre cabinet conseille et assiste des entreprises privées françaises et internationales (secteur hôtelier, restauration, enseignes et commerces associés, tertiaire) dans le cadre de leurs opérations immobilières. Bailleurs, gestionnaires d’actifs et de biens ou locataires, nous vous accompagnons dans la négociation, la gestion et le règlement des conflits relatifs aux baux de locaux commerciaux ou industriels et aux conventions connexes.

Nos avocats représentent également leurs clients dans tous les litiges liés aux opérations immobilières : acquisitions, construction, assurances dommages, contrats immobiliers, baux commerciaux.

-  Négociation et transaction dans les projets de développement commercial et d’implantation de bureaux
-  Négociation, assistance à la rédaction d’actes, exécution du bail : bail, transformation / désaffectation de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’expulsion
-  Cession de droits au bail ou de fonds de commerce, location, fiscalité immobilière
-  Audit des baux / audit de la situation du fonds : conformité aux normes de l’activité concernée, au droit de l’environnement, respect de la copropriété, urbanisme et autorisations administratives
-  Contentieux de la fixation du loyer renouvelé ou révisé : plafond, coefficients commerciaux locaux, monovalence, etc…
-  Contentieux des clauses financières et de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de restauration (livraison, entretien, obsolescence, problématiques amiante, etc.)

Urbanisme

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe marqué par une certaine instabilité, nous nous engageons, depuis plus de 15 ans, aux côtés de nos clients afin de leur apporter notre expérience et notre expertise en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Intervenant tant en conseil qu’en contentieux auprès des décideurs publics, des acteurs de l’économie mixte et des sociétés immobilières, nos avocats les assistent dans la réalisation de leurs opérations d’aménagement foncier et de leurs projets immobiliers.

-  Accompagnement des personnes publiques dans la mise en œuvre et la gestion des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents réglementaires et d’urbanisme, - Assistance juridique
dans  le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, notamment par l’audit des dossiers de demande de permis de construire,
-  Conseil et représentation juridique concernant les interventions sur le domaine public (prorogation, expropriation pour cause d’utilité publique),
-  Assistance et représentation juridique dans le cadre des litiges portant sur les documents réglementaires et les permis d’urbanisme,
-  Conseil et assistance juridique dans des litiges spécifiques, tels que les autorisations relatives aux parcs éoliens.

PUBLICATIONS :

- Covid 19 : Les loyers commerciaux dans un contexte exceptionnel

Nos avocats conseillent et interviennent en contentieux dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine, indications géographiques, droit d’auteur notamment sur les arts appliqués et les produits industriels, etc.

Nous offrons un service complet en matière de marques, dessins et modèles : recherches et analyses d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, suivi des procédures d’opposition et d’annulation, contentieux en matière de contrefaçon et de contrats de propriété industrielle, dépôts et suivi des procédures douanières…

Nos avocats maîtrisent les procédures devant les offices nationaux, européens et internationaux, ainsi que devant les juridictions françaises et européennes.

En complément des activités de dépôt, nous accompagnons nos clients dans la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle, notamment par la négociation de contrats de licence, de recherche et développement ou de cession de leurs droits, l’acquisition de portefeuilles de droits de propriété industrielle, la mise en gage de ces mêmes droits.

- Rédaction de contrats de licence et de cession de droits de propriété industrielle ;
- Accompagnement et suivi des dépôts de marques et de dessins et modèles ;
- Gestion de portefeuilles de marques français et internationaux ;
- Procédures d’annulation devant l’EUIPO ;
- Procédures d’opposition devant les offices nationaux et européens ;
- Négociation de transactions ;
- Contentieux de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ;
- Veille de marque au niveau national et européen, saisies douanières ;
- Procédures liées aux problématiques de brevets (contrefaçon / inventions des salariés, litiges contractuels liés à l’exploitation de brevets).

La force de nos équipes réside dans la combinaison de la connaissance du droit de la propriété industrielle et de celle du droit européen, au-delà d’un simple droit européen de la propriété intellectuelle.