Herald (anciennement Granrut)

Notre équipe corporate - M&A conseille les dirigeants d’entreprise, les fonds d’investissement ainsi que les groupes industriels français et internationaux dans leurs opérations de fusion-acquisition, de capital-investissement et de restructuration. Experts du monde des affaires, nos avocats vous proposent les meilleures stratégies pour l’ensemble de vos opérations :

-  Fusions et acquisitions
-  Private Equity (LBO, capital-risque, capital-développement, etc.) 
-  Accompagnement dans les processus de transmission de groupes familiaux (structuration, optimisation) 
-  Restructuration de groupes de sociétés (aspects juridiques, financiers et fiscaux)
-  Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actifs 
-  Émissions de titres simples et composés et rachat d’actions 
-  Joint-ventures et accords interentreprises

Conseil et gouvernance d’entreprise

La vie d’une société est également marquée par de nombreuses étapes juridiques : structuration, augmentations de capital, fonctionnement quotidien, relations entre associés, etc. Notre cabinet vous accompagne dans le cadre du suivi régulier de la vie de votre société.

-  Choix des structures juridiques et rédaction des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles 
-  Rédaction de pactes d’associés statutaires ou extrastatutaires 
-  Assistance et conseil aux dirigeants sociaux

Restructuration et insolvabilité

-  Procédures d’alerte et prévention des difficultés
-  Élaboration de plans d’action (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, « pre-pack », renégociation de dettes, plans de reprise, préparation, présentation et mise œuvre des plans de cession et de poursuite
-  Redressement et liquidation judiciaire
-  Gestion des contentieux liés aux procédures collectives

Contentieux en droit des sociétés

Notre cabinet a développé au fil des années une spécialité et une expertise en droit des sociétés. Nous intervenons généralement aux côtés d’entités cotées ou non cotées et d’associés/actionnaires dans les litiges entre associés/actionnaires, dans le cadre de la mise en œuvre et de l’exécution d’opérations complexes ou d’engagements statutaires ou extrastatutaires contestés. 

- Protection des associés minoritaires
- Absence d’actionnaire majoritaire ou minoritaire
- Défense des associés, notamment en SEL (Société d’Exercice Libéral)
- Recherche de preuves
- Contentieux post-acquisition de titres de sociétés
- Exercice d’une option

Dirigé par cinq associés aux compétences complémentaires, les avocats du département immobilier allient savoir-faire technique et juridique, ce qui leur permet de vous proposer des solutions globales adaptées à vos besoins spécifiques. Ils vous accompagnent dans tous les domaines du droit immobilier : droit de la construction, baux commerciaux ou urbanisme.

Droit de la construction

En droit de la construction, notre équipe assiste les maîtres d’ouvrage, les promoteurs et les délégataires de service public dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs litiges.

Nous vous conseillons à toutes les étapes de vos opérations immobilières, de la conception du projet à sa livraison. Nous vous représentons en cas de litige et vous aidons à élaborer les stratégies juridiques les plus pertinentes.

Le droit de la construction exige une connaissance approfondie de ce secteur économique, régi par des règles parfois complexes, où le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP, etc.) est également primordial. Il implique la maîtrise d’autres domaines du droit, comme le droit des assurances, et parfois celui des procédures collectives, l’échec d’un ou plusieurs intervenants dans l’acte de construire pouvant avoir des conséquences particulièrement graves pour les autres acteurs.

Notre expertise comprend notamment :

-  Saisine pour la désignation d’experts et suivi des opérations d’expertise
-  Gestion des procédures d’interrogation des assureurs
-  Recours contre les assureurs dommages ouvrage
-  Garanties décennales
-  Procédures juridiques spécifiques : action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou de non-conformité des matériaux de construction.
-  Actions en responsabilité à l’encontre des collectivités locales

Baux commerciaux

Notre cabinet conseille et assiste des sociétés privées françaises et internationales (secteur hôtelier, restauration, enseignes et commerces associés, tertiaire) dans le cadre de leurs opérations immobilières. Bailleurs, gestionnaires d’actifs et d’immeubles ou preneurs, nous vous accompagnons dans la négociation, la gestion et le règlement des conflits relatifs aux baux de locaux commerciaux ou industriels et aux conventions annexes.

Nos avocats représentent également leurs clients dans l’ensemble des litiges liés aux opérations immobilières : acquisitions, construction, assurance dommages, contrats immobiliers, baux commerciaux.

-  Négociation et transaction dans les projets d’aménagement commercial et d’implantation de bureaux
-  Négociation, assistance dans la rédaction des actes, exécution du bail : bail, transformation/libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnisation d’occupation, indemnité d’éviction
-  Cession de droits au bail ou de fonds de commerce, crédit-bail, fiscalité immobilière
-  Audit des baux / audit de la situation du fonds : conformité aux normes de l’activité concernée, au droit de l’environnement, conformité à la copropriété, à l’urbanisme et aux autorisations administratives
-  Contentieux de la fixation du loyer renouvelé ou révisé : plafonnement, facteurs locaux de commercialité, monovalence, etc…
-  Contentieux des clauses financières et de l’imputation de la charge financière des travaux de transformation ou de restauration (livraison, entretien, obsolescence, problématiques liées à l’amiante, etc.)

Urbanisme

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe marqué par une certaine instabilité, nous nous engageons depuis plus de quinze ans aux côtés de nos clients afin de leur apporter notre expérience et notre expertise en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux auprès des décideurs publics, des acteurs de l’économie mixte et des sociétés d’aménagement immobilier, nos avocats les assistent dans la réalisation de leurs opérations d’aménagement foncier et de leurs projets immobiliers.

-  Accompagnement des personnes publiques dans la mise en œuvre et la gestion des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents réglementaires et d’urbanisme
-  Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, notamment par l’audit des dossiers de demande de permis de construire
-  Conseil et représentation juridique concernant les interventions foncières publiques (préemption, expropriation pour cause d’utilité publique)
-  Assistance et représentation juridique dans le cadre des litiges portant sur les documents réglementaires et les permis d’urbanisme
-  Conseil et assistance juridique dans des contentieux spécifiques, tels que les autorisations relatives aux parcs éoliens.

PUBLICATIONS :

- Covid 19 : Les loyers commerciaux dans un contexte exceptionnel

Nos avocats apportent des conseils et assurent la défense judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine, indications géographiques, droits d’auteur notamment sur les arts appliqués et les produits industriels, etc.

Nous proposons un service complet en matière de marques, dessins et modèles : recherches et analyses d’antériorité, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, suivi des procédures d’opposition et de nullité, contentieux en matière de contrefaçon et de contrats de propriété industrielle, dépôts et suivi des procédures douanières…

Nos avocats possèdent une expertise devant les offices nationaux, européens et internationaux, ainsi que devant les juridictions françaises et européennes.

Outre les activités de dépôt, nous accompagnons nos clients dans le cadre de la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle, par la négociation de contrats de licence, de recherche et développement ou de transfert de leurs droits, l’acquisition de portefeuilles de droits de propriété industrielle, la nantissement de ces mêmes droits.

- Rédaction de conventions de licence et de cession de droits de propriété industrielle ;
- Accompagnement et suivi dans le cadre des dépôts de marques, dessins et modèles ;
- Gestion de portefeuilles de marques français et internationaux ;
- Procédures de nullité devant l’EUIPO ;
- Procédures d’opposition devant les offices nationaux et européens ;
- Négociation de transactions ;
- Contentieux en matière de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ;
- Veille de marque à l’échelle nationale et européenne, procédures douanières ;
- Procédures liées aux questions de brevets (contrefaçon / inventions de salariés, contentieux contractuel lié à l’exploitation de brevets).

La force de nos équipes réside dans la combinaison de la connaissance du droit de la propriété industrielle et de celle du droit européen, au-delà du simple droit européen de la propriété intellectuelle.