Le cabinet Petroussenko représente des particuliers et des entreprises depuis plus de 18 ans. Nos avocats sont des spécialistes du droit du travail, du droit commercial, du droit civil et du droit pénal, et offrent une gamme complète de services juridiques à leurs clients. Ils conseillent, rédigent des documents juridiques et représentent les clients devant les juridictions françaises, européennes et internationales.

À propos de Petroussenko law firm

Fondé en 2000

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Domaines de pratique
Affaires
Banque et finance
Emploi et travail
Énergie, environnement et ESG
Droit des sociétés et commercial
Droits civils et humains
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Domaines de pratique

Affaires

Droit commercial

  • Droit de l’hôtellerie (cafés, hôtels, restaurants et boîtes de nuit)
  • Engagements de vente et compromis de vente provisoires
  • Promesses et compromis de vente
  • Contrats commerciaux (fournitures)
  • Contrats de crédit et de financement
  • Cautions et autres garanties bancaires
  • Optimisation du statut de sécurité sociale et fiscal des dirigeants d’entreprise
  • Impôt sur les sociétés
  • Réglementations administratives (santé et sécurité, horaires d’ouverture)
Employeur
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Création d'entreprise
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Droit de la FDA

Banque et finance

Investissement
Financement par augmentation d'impôts
Réglementation des services financiers
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres

Emploi et travail

Droit du travail

  • Contrats de travail
  • Heures supplémentaires
  • Délais de préavis en cas de licenciement
  • Procédures de licenciement pour motif économique
  • Rupture des contrats de travail (démission, licenciements individuels ou collectifs, licenciements pour faute)
  • Indemnités de départ
  • Avertissements, suspension, blâme
  • Période d’essai
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Élections du personnel
  • Contentieux électoraux relatifs aux représentants du personnel
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
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Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Énergie, environnement et ESG

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Droit des sociétés et commercial

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Droit du commerce international
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Droits civils et humains

Droit civil

  • Droits parentaux, garde des enfants
  • Divorce (pour faute, rupture irrémédiable, par consentement mutuel)
  • Pension alimentaire 
  • Paiements de pension alimentaire exceptionnels pour compenser une baisse du niveau de vie 
  • Litiges post-divorce ou post-cohabitation (modifications des droits de visite et d’hébergement des enfants et/ou des paiements de pension alimentaire).
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • Successions
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Discrimination
Peuples autochtones
Invalidité de la sécurité sociale
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Droit confessionnel
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Droit pénal général et financier

  • Corruption par des agents publics
  • Mauvaise utilisation des actifs de l’entreprise
  • Détournement de fonds
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  • Vol, abus de confiance, fraude
  • Travail illégal 
  • Prêt illégal de personnel
  • Sous-traitance illégale
  • Entrave aux syndicats
Arrestations et perquisitions
Service de cautionnement
Contentieux pénal
Infraction liée à la drogue
Conduite en état d'ivresse
Crime sexuel
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