Le cabinet Petroussenko représente des particuliers et des entreprises depuis plus de 18 ans. Nos avocats sont spécialisés en droit du travail, droit commercial, droit civil et pénal, et fournissent une gamme complète de services juridiques à leurs clients. Ils conseillent, rédigent des documents juridiques et représentent leurs clients devant les juridictions françaises, européennes et internationales.

À propos de Petroussenko law firm

Fondé en 2000

50 personnes dans l'équipe


Domaines de pratique
Affaires
Banque et finance
Emploi et travail
Énergie, environnement et ESG
Droit des sociétés et commercial
Droits civils et humains
Défense pénale

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Domaines de pratique

Affaires

Droit commercial

  • Droit de l’hôtellerie-restauration (cafés, hôtels, restaurants et boîtes de nuit)
  • Engagements de vente et compromis de vente provisoires
  • Promesses et compromis de vente
  • Contrats commerciaux (fournitures)
  • Accords de crédit et de financement
  • Cautions et autres garanties bancaires
  • Optimisation du régime de sécurité sociale et fiscal des dirigeants d’entreprise
  • Impôt sur les sociétés
  • Règlementations administratives (hygiène et sécurité, horaires d’ouverture)
Employeur
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité
Droit de la FDA

Banque et finance

Investissement
Financement par augmentation d'impôts
Réglementation des services financiers
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres

Emploi et travail

Droit du travail

  • Contrats de travail
  • Heures supplémentaires
  • Préavis de licenciement
  • Procédures de licenciement économique
  • Rupture des contrats de travail (démission, licenciements individuels et collectifs, licenciements pour faute)
  • Indemnités de licenciement
  • Avertissements, suspension, blâme
  • Période d’essai
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Élections professionnelles
  • Contentieux électoral relatifs aux représentants du personnel
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
Licenciement abusif
Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Énergie, environnement et ESG

Pétrole, gaz et énergie
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier

Droit des sociétés et commercial

Enregistrement d'entreprise
Contrat
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Licences
Fusions et acquisitions
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du commerce international
Organisations à but non lucratif et caritatives
Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
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Droits civils et humains

Droit civil

  • Droits parentaux, garde des enfants
  • Divorce (pour faute, rupture irrémédiable, par consentement mutuel)
  • Pension alimentaire 
  • Paiements de pension alimentaire spécifiques pour compenser une baisse du niveau de vie 
  • Conflits post-divorce ou post-concubinage (modifications des droits de visite et d’hébergement des enfants et/ou des paiements de pension alimentaire).
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • Successions
Droits civils
Droit constitutionnel
Handicap
Assurance invalidité
Discrimination
Peuples autochtones
Invalidité de la sécurité sociale
Avantages aux anciens combattants
Droit étatique, local et municipal
Droit confessionnel
Droit des animaux
Droit militaire
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Défense pénale

Droit pénal général et financier

  • Corruption par des agents publics
  • Abus d’actifs d’entreprise
  • Détournement de fonds
  • Délit d’initié
  • Vol à main armée, abus de confiance, fraude
  • Travail illégal
  • Prêts illégaux de personnel
  • Sous-traitance illégale
  • Entrave aux syndicats
Arrestations et perquisitions
Service de cautionnement
Contentieux pénal
Infraction liée à la drogue
Conduite en état d'ivresse
Crime sexuel
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