Prowse Chowne LLP

Droit du travail

Prowse Chowne LLP offre à sa clientèle une représentation dans tous les aspects du droit du travail. Notre expertise découle d’une compréhension approfondie de la législation albertine relative à l’emploi, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les accidents du travail et les lois pertinentes en matière de protection de la vie privée.

Notre équipe de contentieux en droit du travail possède une vaste expérience dans l’assistance aussi bien des employés que des employeurs.

En tant que conseillers juridiques, nous aidons nos entreprises/propriétaires-entrepreneurs à comprendre la loi applicable à la régulation de leurs relations d’emploi, y compris la rédaction et la négociation des contrats de travail et des indemnités de départ ainsi que les droits des employés lors d’un licenciement.

De même, nous disposons d’une grande expérience pour aider nos clients employés à connaître et comprendre leurs droits et pour les guider, tant au cours de négociations qu’à travers le recours au processus judiciaire, vers des résolutions favorables. Qu’il s’agisse d’aider à négocier des accords de non-sollicitation et de non-concurrence, de revoir des contrats de travail ou de porter devant les tribunaux des différends concernant les indemnités de départ, la discrimination en milieu de travail ou les questions relatives aux accidents du travail, Prowse Chowne est pleinement équipé et compétent.

Droit des assurances

Les lois entourant les assurances, y compris les polices d’assurance et les réclamations, sont désignées sous le terme de droit des assurances.

Nos avocats spécialisés en droit des assurances sont qualifiés d’« avocats de la défense en matière d’assurances ». La première catégorie du droit des assurances concerne les situations dans lesquelles nos avocats de la défense expérimentés ont représenté des clients poursuivis pour avoir causé des blessures à un autre conducteur. Dans la deuxième catégorie, nos avocats ont aidé des assurés à déterminer quand une compagnie d’assurance doit verser une indemnité. Dans le troisième scénario, les compagnies d’assurance engagent généralement des avocats afin de s’assurer que l’entreprise respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.

Prowse Chowne s.r.l. possède une vaste expérience et une connaissance approfondie de tous types de polices d’assurance, et nos avocats ont aidé de nombreux clients grâce à des compétences et des savoir-faire excellents. Il existe de nombreux types d’assurances – publiques et privées. Cependant, le terme « droit des assurances » fait généralement référence au droit entourant les assurances privées. Nos avocats spécialisés en assurances ont traité avec divers clients pour les types les plus courants d’assurances privées tels que l’assurance maladie, l’assurance responsabilité automobile, l’assurance habitation, l’assurance vie, l’assurance de titre et l’assurance responsabilité professionnelle.

Litiges en matière de propriété intellectuelle

Au Canada, la propriété intellectuelle englobe les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les dessins industriels.

Chez Prowse Chowne LLP, nous comprenons la valeur que représente la propriété intellectuelle pour une entreprise et un inventeur ainsi que l’impact que la violation de ces droits peut avoir non seulement sur le titulaire de la propriété intellectuelle, mais également sur les personnes accusées de contrefaçon. Notre équipe expérimentée a représenté avec succès des clients devant les tribunaux fédéraux et provinciaux et se compose de plaideurs, d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce. Ensemble, nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie visant à protéger votre propriété intellectuelle ou vous représenter dans un litige en cours ou à venir.

La valeur de la propriété intellectuelle peut devenir un actif croissant si elle est gérée convenablement. Notre groupe expérimenté de plaideurs en propriété intellectuelle peut travailler avec vous afin d’élaborer une stratégie pour faire valoir vos droits de propriété intellectuelle enregistrés de manière efficace et pour défendre des allégations de contrefaçon.

L’équipe de litiges en propriété intellectuelle de Prowse Chowne offre des services dans les domaines suivants :

Brevets

Les brevets sont une partie intégrante de notre société et touchent presque tous les aspects de notre vie. Le but d’un système de brevets est de favoriser l’innovation et d’encourager la croissance. Il permet au client de tirer profit de la divulgation de ses inventions. Prowse Chowne LLP s’efforce de protéger les droits légaux des innovateurs. Un brevet accorde à un inventeur un monopole de vingt ans, période durant laquelle d’autres parties peuvent être empêchées de porter atteinte aux droits du titulaire du brevet.

Comment les brevets influent sur notre quotidien.

Marques de commerce

Choisir un nom pour un produit ou une invention est toujours un défi. Divers facteurs et questions doivent être pris en compte, car il existe toujours un risque de confusion entre deux marques de commerce. Avec le projet de loi C-31, la Loi sur le Plan d’action économique de 2014, ayant reçu la sanction royale, d’importantes modifications ont été apportées au régime de mise en œuvre des marques de commerce au Canada. Chez Prowse Chowne, nous offrons des services en phase avec les récents changements législatifs et la protection de vos marques. Notre objectif est de vous permettre de choisir et de protéger une marque de commerce solide.

Droits d’auteur

Les lois canadiennes sur le droit d’auteur régissent les droits légalement exécutoires relatifs aux œuvres créatives et artistiques. Le droit d’auteur offre aux titulaires de ce type d’œuvres une protection contre les contrefacteurs. Avec les progrès rapides des médias numériques et des technologies de communication, de nombreuses industries font face à de nouvelles menaces à leurs créations et à de nouveaux défis en matière de droit d’auteur.

Prowse Chowne LLP peut vous fournir des conseils afin de déterminer si une contrefaçon a eu lieu et, le cas échéant, quelles sont les options qui s’offrent à vous pour faire valoir ou défendre un droit d’auteur.

Dessins industriels

Actuellement, le droit canadien offre une protection de quinze ans aux dessins industriels enregistrés. Prowse Chowne LLP peut vous guider tout au long du processus d’enregistrement et des options d’exécution disponibles.

Immobilier résidentiel

Un foyer est irremplaçable et constitue une part importante de notre vie. Il s’agit généralement de l’un des investissements les plus importants que vous ferez. C’est pourquoi, lorsque nous achetons ou vendons une maison, il nous faut veiller à protéger notre argent durement gagné en veillant à ce que les étapes appropriées soient suivies pour transférer la propriété entre les parties. Un avocat en immobilier travaillera avec vous, votre agent immobilier, votre institution financière et le conseil juridique de l’autre partie pour s’assurer que vos droits et obligations sont respectés.

Chez Prowse Chowne LLP, nous nous efforçons de vous offrir des solutions simples lors de la gestion de propriétés résidentielles, que ce soit pour l’achat, la vente ou l’hypothèque. Nous disposons d’une équipe expérimentée et accomplie qui comprend parfaitement l’importance de votre transaction et les éléments qui la composent. Notre mission est de veiller à ce que vous receviez l’information, l’appui et les services nécessaires pour mener à bien la transaction.

Certaines questions fréquemment posées par nos clients sont abordées ci-dessous :

Quand puis-je rencontrer mon avocat en immobilier ?

Dès lors, vous rencontrez généralement votre avocat au moins 10 jours ouvrables avant la date de clôture de la transaction. Cela laisse suffisamment de temps à votre avocat pour obtenir toute information manquante que vous pourriez être tenu de fournir, compléter tous types de documents tels que les hypothèques et les cessions, et communiquer avec les parties concernées afin de permettre à votre transaction d’être réalisée conformément aux délais stipulés dans votre contrat.

Quels sont les éléments qui composent ma facture juridique ?

En général, quatre éléments figurent sur votre facture juridique : les honoraires juridiques, les autres frais et charges, les débours à des tiers et la TPS.

Quels critères dois-je prendre en compte lors du choix de mon avocat en immobilier ?

Malheureusement, les gens ont tendance à se concentrer principalement sur le prix comme premier critère lorsqu’ils engagent un avocat. Or, le prix n’est qu’un facteur à considérer lorsqu’il s’agit d’une transaction impliquant votre argent et vos obligations d’endettement. Nous suggérons que la connaissance, l’expérience, la communication et des recommandations positives constituent des éléments clés dans le choix de votre avocat. Nous recommandons de communiquer avec l’avocat avant de retenir ses services afin de déterminer comment il satisfait aux critères ci-dessus.

Qu’est-ce qu’un certificat de décharge ?

Un certificat de décharge est exigé chaque fois que le vendeur est ou devient non-résident avant que le titre de propriété ne soit transféré à l’autre partie. Il s’agit d’une confirmation de l’Agence du revenu du Canada selon laquelle les produits de la vente par une personne qui n’est pas résidente n’ont pas à être retenus à des fins d’impôt sur le revenu ou de retenue.

Qu’entend-on par « location à volonté et possession » ?

La possession prend effet à la date spécifiée dans votre contrat ; c’est à ce moment que les clés sont échangées entre les parties, ce qui coïncide généralement avec la date de clôture. Toutefois, en raison des délais d’enregistrement au bureau des titres fonciers de l’Alberta, le versement effectif des fonds à l’avocat du vendeur peut parfois prendre quelques jours de plus. Dans ce cas, une « location » ou un bail à court terme est demandé sur la base d’une location à volonté afin de permettre à l’acheteur d’emménager dans la propriété.

Quel est le « concept de propriété » ?

En common law anglaise, le propriétaire d’un bien possédait les terres du ciel jusqu’au noyau terrestre. Cela a évolué ! En Alberta, la Couronne possède désormais toutes les mines et les droits miniers depuis 1905 en vertu d’une réserve royale, sauf mention expresse sur le titre. Tous les terrains en Alberta sont enregistrés au bureau provincial des titres fonciers. (BTF)

Qu’entend-on par « conformité » et « non-conformité » ?

Un rapport de propriété immobilière est généralement fourni lors de l’achat d’une maison unifamiliale en Alberta. L’avocat examinera ce rapport pour en vérifier la conformité municipale et pour divulguer d’éventuels problèmes ou préoccupations. Lorsqu’une propriété obtient la conformité de la municipalité, cela signifie que la maison respecte tous les codes du bâtiment municipaux et les règlements relatifs aux retraits. Une propriété peut également être jugée non conforme, c’est-à-dire que la maison ne serait pas conforme si elle était construite aujourd’hui, mais en raison de son âge, elle sera « exemptée » par la municipalité. Ces deux situations sont acceptables. Si une propriété est jugée non conforme, cela signifie que la municipalité a identifié un problème signalé dans le rapport immobilier qui ne respecte pas ses exigences en matière d’utilisation des terres. Dans ce cas, le problème doit être corrigé ou une demande de dérogation doit être faite afin que la propriété soit à nouveau acceptable par la municipalité. L’absence de conformité ou de non-conformité dans votre rapport de propriété immobilière avant la clôture de la vente peut entraîner des retards et le gel des fonds.

Que sont les « recherches de titre ou charges » ?

L’avocat examine toutes les questions de titre en demandant et en analysant le titre enregistré de la propriété auprès du bureau des titres fonciers de l’Alberta. Toute inscription figurant sur le titre est considérée comme une charge ; certaines de ces charges sont des hypothèques, des caveats, des servitudes de services publics, des conventions de dépassement, des ententes de mur mitoyen, des servitudes restrictives, qui sont toutes examinées. Sauf accord spécifique entre les parties, les charges financières doivent être radiées du titre lors de la vente et de l’achat tandis que les charges non financières demeurent.

Qu’est-ce qu’un « rapport de propriété immobilière » ?

Un rapport de propriété immobilière est un relevé d’arpentage d’un bien. Ce rapport indique l’emplacement des améliorations (c’est-à-dire tout ce qui est construit sur le terrain), y compris la maison, les garages, les clôtures, les terrasses, les passages couverts, les remises, les foyers extérieurs, les enclos pour chiens, les spas et les allées. Les municipalités se servent du rapport immobilier pour s’assurer que les améliorations répondent aux lignes directrices municipales en matière de sécurité et d’usage.

Que sont les « taxes municipales » ?

Les taxes sont ajustées entre le vendeur et l’acheteur par leurs avocats respectifs. Les taxes sont évaluées pour une échéance au 30 juin, sur la base de la période de facturation allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Selon la date de votre achat, vous pourriez recevoir un crédit du vendeur ou vous pourriez devoir rembourser le vendeur si celui-ci a déjà payé ou prépayé les taxes pour l’année dans le cadre d’un plan de versements mensuels.

Comment récupérer les taxes foncières que j’ai payées ?

Les taxes foncières sont ajustées par votre avocat dans le cadre normal de la clôture de votre transaction. Vous serez indemnisé par l’acheteur pour toute surpaiement effectué au prorata, ou vous accorderez à l’acheteur un crédit formel pour tout sous-paiement des taxes qui pourrait être impliqué.

Qui paie les commissions des courtiers immobiliers ?

En général, le vendeur est tenu de payer tous les types de commissions immobilières. Lorsque vous signez le contrat de mise en vente, vous indiquez que les commissions seront versées à même le produit de la vente. Votre avocat règle tous les montants en souffrance dans le cadre du processus de clôture.

Règlement alternatif des différends

Le règlement alternatif des différends (ou RAD) désigne plusieurs techniques utilisées pour résoudre des différends en dehors du processus judiciaire ou parallèlement à celui-ci. Les formes les plus courantes de RAD sont l’arbitrage et la médiation. L’arbitrage et la médiation privés constituent des alternatives économiques et souvent efficaces aux procédures judiciaires classiques.

Arbitrage

Lors du processus d’arbitrage, les parties opposées présentent leur dossier à un tiers neutre - l’arbitre - dont la décision les engage, dans la mesure où elles ont accepté d’y être liées. Le processus peut être adapté à chaque affaire et est plus rapide, moins coûteux et plus confidentiel que les procédures judiciaires ordinaires. Les règles d’arbitrage sont définies par les parties ou convenues à l’avance dans un contrat préexistant devenant l’objet du différend. En Alberta, les lacunes du processus sont comblées par la Loi sur l’arbitrage.

Médiation

La médiation est un processus par lequel un médiateur formé aide habilement les parties opposées à adopter de nouvelles perspectives et à examiner les intérêts communs qui leur permettent d’élaborer leurs propres solutions créatives. Le médiateur impartial aide les parties à parvenir à un règlement volontaire. Parce que les solutions sont élaborées par les parties elles-mêmes, elles ont tendance à être plus durables. La médiation permet une flexibilité impossible devant les tribunaux.

Nos services

Prowse Chowne LLP accompagne les clients impliqués dans des processus de règlement alternatif des différends de deux manières :

Nous disposons d’avocats formés en tant qu’arbitres et médiateurs, disponibles pour mener ces processus à bonne fin ;

Nous agissons en tant que conseil juridique pour les parties engagées dans un arbitrage ou une médiation.

Résoudre rapidement et à moindre coût les différends est un bon réflexe commercial. Laissez-nous vous aider.

Services aux entreprises

Les services aux entreprises de Prowse Chowne LLP regroupent ou consolident certaines prestations de soutien liées aux activités commerciales, fondées sur des connaissances spécialisées, les meilleures pratiques et des conseils juridiques afin de servir des clients internes (et parfois externes) ainsi que des partenaires commerciaux. Nos services aux entreprises vont bien au-delà du simple dépôt des déclarations annuelles ; nous assurons également le rôle de siège social pour nos clients corporatifs. Nous fournissons en outre des conseils et un accompagnement continus permettant aux grandes entreprises nationales et internationales de satisfaire à leurs exigences juridiques.

Des organisations petites, grandes et même de taille moyenne s’appuient sur nos services pour les aider à gérer un large éventail d’opérations corporatives. Nous éprouvons une grande satisfaction à répondre aux besoins spécifiques de nos clients et à les aider à se transformer et à se développer. Nos services aux entreprises comprennent :

Déclarations annuelles

Nous assistons nos clients pour diverses sources de rendements, notamment les dividendes, les remboursements de capital et l’appréciation du capital. Nous les aidons également à comparer le rendement des placements par rapport à la liquidité, ce qui inclut les actions, obligations, fonds, matières premières et certains types de dérivés.

Règlements administratifs

Nos services relatifs aux règlements administratifs définissent par écrit les règles opérationnelles quotidiennes des organisations de nos clients et fournissent également des orientations complètes pour assurer le bon fonctionnement. Nous pouvons élaborer des règlements administratifs précisant la structure d’une organisation et les adapter à chaque situation.

Élaboration de politiques d’entreprise

L’équipe spécialisée des services aux entreprises de Prowse Chowne LLP peut élaborer de manière directe des politiques d’entreprise, en identifiant les besoins, en recueillant les informations, en rédigeant, en consultant et en réexaminant.

Accords entre actionnaires

Nos services aux entreprises incluent des informations sur la régulation de la relation entre actionnaires, la gestion de la société, la propriété des actions et des privilèges, ainsi que la protection des actionnaires.

Plans fiscaux

Nous réalisons une analyse logique de toute situation ou tout plan financier du point de vue fiscal et alignons les objectifs financiers sur une planification d’efficacité fiscale. Notre objectif en matière de planification fiscale est de déterminer comment réaliser les autres éléments d’un plan financier de la manière la plus fiscalement efficiente possible.

Conformité environnementale et diligence raisonnable

Nos spécialistes des services aux entreprises rédigent des rapports concis évaluant les risques potentiels de responsabilités environnementales, la conformité réglementaire et les enjeux de santé et sécurité dans les installations commerciales. Nous fournissons également des conseils de consultation opportuns aux entreprises et aux clients juridiques afin d’aider à gérer les risques commerciaux et à maximiser la valeur des transactions.

Gestion de la responsabilité environnementale

Nous disposons d’une équipe intégrée capable d’offrir la gestion de la responsabilité environnementale comme service à nos clients. Nos capacités et notre approche visent à assurer une gestion sécurisée et durable des passifs potentiels, que ce soit pour gérer efficacement des héritages environnementaux ou pour permettre le développement.

Nos services professionnels aux entreprises comprennent la mise en place de plans de succession, les regroupements, les dissolutions, les réorganisations, les incorporations et les résolutions. Les avocats de Prowse Chowne LLP sont solidement établis pour fournir les meilleurs résultats à toute organisation nécessitant des services juridiques et des conseils professionnels. Notre équipe travaille non seulement à renforcer l’image de l’organisation du client, mais aussi à contribuer à un environnement de travail professionnel.

Préjudice corporel

Gérer le processus juridique après avoir été impliqué dans un accident peut être stressant et déroutant. Chez Prowse Chowne, nous reconnaissons le trouble qu’un accident ou une agression peut provoquer et nous sommes là pour vous aider à gérer le processus juridique et à négocier avec les compagnies d’assurance et les autres parties impliquées.

Quel type d’affaires représentez-vous ?

Nous représentons des clients dans une grande variété d’affaires de préjudice corporel et de décès, notamment :

• Accidents d’automobile et de motocyclette ;
• Accidents piéton/véhicule ; et
• Agressions

Quand devrais-je retenir un avocat ?

Nous recommandons de parler à l’un de nos avocats expérimentés en préjudice corporel dès que possible après l’accident ou l’agression. Lorsqu’on nous contacte tôt, nous pouvons nous assurer que les preuves pertinentes sont préservées et que les faits sont consignés. Nous pouvons également vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous, les délais pour engager une action en justice et les parties susceptibles d’être impliquées.

Qui peut instruire l’avocat au nom d’une partie impliquée dans l’accident ou l’agression ?

La réponse à cette question sera déterminée au cas par cas. Généralement, lorsqu’une partie ne peut pas personnellement informer un avocat en raison d’une blessure grave, d’un décès ou de l’âge, nos avocats travailleront avec la personne qui détient l’autorité légale sur les affaires personnelles d’un tiers, par exemple une personne désignée dans une procuration, un exécuteur testamentaire ou un tuteur. Le fait que vous ne puissiez pas personnellement instruire un avocat ne signifie pas que vous ne pouvez pas en retenir un et défendre ou engager une procédure avec succès.

Pour mieux comprendre les options qui s’offrent à vous, contactez nos bureaux pour une consultation avec notre équipe expérimentée en préjudice corporel.