Droits civils et droits humains / Droits civils – Demandes INTERPOL et extradition
Nous nous concentrons sur la protection des droits civils et humains dans les affaires impliquant la coopération INTERPOL, les notices rouges, les diffusions et les procédures liées à l’extradition. Nous représentons les personnes dont les droits fondamentaux sont menacés par l’utilisation abusive des mécanismes d’INTERPOL ou par des demandes pénales transfrontalières qui ne respectent pas les normes juridiques internationales et les droits humains.
Nous intervenons dans les affaires où les demandes d’INTERPOL entraînent des restrictions de déplacement illégales, des risques d’arrestation, des détentions, des conséquences financières ou un préjudice sérieux à la réputation. Ces cas résultent fréquemment de poursuites à motivation politique, d’abus du processus pénal ou de procédures ne respectant pas les garanties d’un procès équitable. Notre travail vise à identifier et contester les violations de la Constitution d’INTERPOL et du Règlement relatif au traitement des données (RTD).
Par le biais de requêtes stratégiques devant la Commission de contrôle des fichiers (CCF) d’INTERPOL, nous visons la suppression ou correction des notices rouges et des fichiers associés à INTERPOL. Nos arguments juridiques reposent sur le droit international des droits de l’homme, notamment les principes du respect de la procédure régulière, de la proportionnalité, de la non-discrimination et du droit à un procès équitable.
Dans les affaires d’INTERPOL liées à l’extradition, nous collaborons étroitement avec des avocats de la défense de confiance afin de garantir que la coopération avec INTERPOL ne facilite pas les violations des droits de l’homme ni les détentions arbitraires. Chaque dossier est traité avec une stricte confidentialité, une analyse juridique approfondie et une attention particulière à la sauvegarde des libertés individuelles dans des contextes complexes d’exécution transfrontalière.
