Saint Georges Avocats

Avocats d’affaires

Les avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle en droit des affaires et droit des contrats, ainsi que pour les opérations usuelles du commerce, qu’il s’agisse du secteur bancaire ou de l’assurance.

Nos avocats d’affaires interviennent régulièrement dans les domaines suivants :

Rachat et cession de fonds de commerce ou de clientèle, création d’entreprise ou reprise d’activités

Nos clients nous sollicitent le plus souvent pour intervenir dans le cadre d’achats ou de ventes de fonds de commerce. Souvent, les sociétés sont des personnes morales et il convient de choisir entre le transfert des titres ou celui du fonds de commerce. L’intérêt de ce choix consiste à réduire les droits d’enregistrement ou les frais lors de l’opération. Nous rédigeons les actes d’acquisition ou de cession de sociétés et de fonds de commerce uniquement après nous être assurés de la faisabilité et de la viabilité de l’opération. Avant d’acquérir un « fonds de commerce », il est nécessaire de s’enquérir de sa valeur, et les parties prévoient généralement les conséquences de leur accord dans une lettre d’intention ou une promesse d’achat-vente, qui inclut des obligations d’information précises,

Contrats de travail, sous-traitance

Nous assistons également les entreprises dans le cadre de la gestion quotidienne de leurs contrats commerciaux, notamment pour l’embauche de salariés ou les contrats de sous-traitance qu’elles peuvent conclure.

Développement commercial et immobilier d’entreprise

Dans le cadre de l’implantation de nouveaux points de vente ou de nouvelles boutiques, nous rédigeons les documents juridiques relatifs à l’acquisition, à la location, à la rénovation ou à la construction de locaux commerciaux.

Contrats commerciaux, partenariats

Nous rédigeons et révisons régulièrement les conditions générales de vente ou de prestation, telles que leur mise à jour en raison du nouveau droit de la consommation, la rédaction ou la révision de contrats de partenariat ou de co-branding ou encore d’accords commerciaux inter-entreprises. E-COMMERCE. Nombre de nos clients sont des boutiques en ligne. Le commerce électronique représente une part croissante des évolutions du droit de la consommation dans lesquelles nous disposons de spécialistes éminents, notamment dans le domaine des actions de groupe liées à la vente à distance.

Gestion des risques - fraude

La gestion d’une entreprise ne fonctionne pas sans un dispositif bancaire, assurantiel ou de transport. La gestion de l’intégrité patrimoniale et la lutte contre toute forme de prédation doivent rester des priorités, et nous intervenons dans le cadre de toute fraude susceptible de se produire, la plupart du temps commise par des collaborateurs.

Prévention des difficultés des entreprises et traitement des litiges

Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation, contentieux commercial, concurrence déloyale, fraude et contrefaçon, litiges entre associés ou entre entreprises, exécution des engagements contractuels, mise en œuvre des garanties.

Avocats en assurance

Nos avocats sont des praticiens réputés pour leur exercice professionnel en droit des assurances grâce à une longue expérience acquise au service des plus grandes compagnies d’assurance, notamment dans le domaine de l’assurance construction, des risques industriels et de la responsabilité professionnelle.

Aujourd’hui, nos clients sollicitent nos avocats en assurance pour intervenir contre leur compagnie d’assurance lorsque celle-ci refuse de mettre en œuvre les garanties souscrites dans leur contrat d’assurance, pour diverses raisons.

Ils nous sollicitent également pour contester une responsabilité professionnelle en raison d’un dommage qui leur a été causé, que ce dommage soit corporel ou économique.

En effet, rares sont les accidents qui ne laissent pas de lien de causalité et qui sont dus exclusivement à un coup du sort ou à un cas de force majeure. Dans ce cas, c’est la recherche de la responsabilité civile et sa mise en œuvre qui détermineront les actifs responsables et l’étendue de leur dette de réparation et donc celle de leur assureur.

À cet égard, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :

• Assurance dommages, dommages d’ouvrage, panne de machines, pertes d’exploitation, indemnisation de dommages
• Responsabilité des fabricants de produits, risques industriels, risques des opérateurs, risques informatiques
• Responsabilité des constructeurs, garantie de deux ans, de dix ans, catastrophes naturelles
• Accidents, incendies, explosions, risques divers, dégâts des eaux, vol, cambriolage, assurance automobile, assurance habitation, faute inexcusable de l’employeur
• Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banques et établissements financiers, fabricants de produits, laboratoires pharmaceutiques, etc.
• Indemnisation des dommages corporels, accidents domestiques, accidents de la route, accidents de transport
• Responsabilités des compagnies d’assurance et des agents ou courtiers
• Procès devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce

Avocats Pénalistes

Les avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit pénal des affaires et de la procédure pénale où ils obtiennent des résultats garantissant la sécurité, la liberté et les droits fondamentaux des personnes.

Nos avocats sont reconnus pour leur pratique du droit pénal et de la procédure pénale où ils interviennent pour défendre les personnes qu’elles soient mises en cause durant les enquêtes de police, mises en examen devant le juge d’instruction, voire renvoyées devant le tribunal correctionnel pour être jugées pour une ou plusieurs infractions, qu’elles soient détenues ou victimes d’infractions.

Nous sommes intervenus dans les grands dossiers ayant fait l’actualité juridique, tels que l’affaire du Médiateur où nous défendons plusieurs dizaines de victimes ou encore lors du drame ferroviaire de Brétigny-sur-Orge où nous défendons plus d’une quinzaine de victimes (dans la presse de révision).

Nos clients nous sollicitent le plus souvent pour intervenir dans les domaines suivants du droit pénal des affaires :

• Défense des mis en cause, enquêtes de police, garde à vue, mise en examen, convocation du prévenu devant le tribunal correctionnel, la cour d’appel, la cour d’assises, demandes de remise en liberté, effacement du casier judiciaire, demandes de restitution des biens saisis
• Droit pénal routier, infractions de la circulation, droit pénal de la circulation, permis de conduire et licences de transport, accidents de la circulation, conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants
• Vol, escroquerie, abus de confiance, fraude commise par des salariés, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à l’assurance, fraude bancaire, fraude documentaire
• Droit pénal de la consommation, répression des fraudes à la consommation, étiquetage, fraude alimentaire
• Droit pénal du travail, sécurité et hygiène dans l’entreprise, accidents du travail, homicides et blessures involontaires
• Droit pénal des transports, infractions aux règles de conduite et de cabotage, accidents de la circulation
• Droit pénal douanier, infractions douanières, contributions indirectes, infractions dans les relations financières avec les pays étrangers
• Droit pénal des affaires, abus de confiance, blanchiment d’argent, faux et usage de faux, abus d’actifs sociaux, atteintes à l’environnement
• Droit pénal de la presse et de la communication, diffamation, injures, atteintes à la vie privée, harcèlement
• Infractions commises par des étrangers, levée d’irrecevabilité
• Défense des victimes d’infractions, action civile devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, demandes de dommages et intérêts