Saint Georges Avocats

Avocats d’affaires

Les avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle en droit des affaires et droit des contrats, ainsi que pour les opérations usuelles du commerce, qu’il s’agisse du secteur bancaire ou assurantiel.

Nos avocats d’affaires interviennent régulièrement dans les domaines suivants :

Achat et vente de fonds de commerce ou de clientèle, création d’une société ou reprise d’entreprises

Nos clients sollicitent le plus souvent notre intervention pour des achats ou ventes de fonds de commerce. Souvent, les sociétés sont organisées et il convient de choisir entre la cession des parts ou la cession du fonds de commerce. L’avantage de ce choix réside dans le paiement de droits d’enregistrement ou de frais moindres lors de la réalisation de l’opération. Nous rédigeons les actes d’acquisition ou de cession de sociétés et de fonds de commerce uniquement après nous être assurés de la faisabilité et de la viabilité de l’opération. Avant d’acquérir un « fonds », il est nécessaire de s’enquérir de sa valeur, et les parties prévoient généralement les conséquences de leur accord dans une lettre d’intention ou une promesse de vente, qui comprend des obligations d’informations précises,

Contrats de travail, sous-traitance

Nous assistons également les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs contrats d’affaires, notamment pour l’embauche de salariés ou les contrats de sous-traitance qu’elles peuvent conclure.

Développement commercial et immobilier d’entreprise

Dans le cadre de l’implantation de nouveaux points de vente ou de nouveaux magasins, nous rédigeons les documents juridiques relatifs à l’acquisition, à la location, à la rénovation ou à la construction d’immobilier commercial.

Contrats commerciaux, partenariats

Nous rédigeons et revoyons régulièrement les conditions générales de vente ou de services, notamment pour les adapter à la nouvelle législation de la consommation, rédiger ou revoir des contrats de partenariat ou de co-branding ou des accords commerciaux interentreprises. E-COMMERCE. Plusieurs de nos clients sont des boutiques en ligne. Le commerce électronique représente une part croissante des évolutions du droit de la consommation dans laquelle nous disposons de spécialistes éminents, notamment dans le domaine des actions de groupe liées à la vente à distance.

Gestion des risques - fraude

La gestion d’une entreprise ne se conçoit pas sans un système bancaire, assurantiel ou de transport. La gestion de l’intégrité des actifs et la lutte contre toute forme de prédation doivent demeurer des priorités, et nous intervenons dans le cadre de toute fraude pouvant survenir, laquelle est la plupart du temps commise par le personnel.

Prévention des difficultés d’entreprise et traitement des litiges

Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation, contentieux commercial, concurrence déloyale, fraude et contrefaçon, litiges entre associés ou entre entreprises, exécution des engagements contractuels, mise en œuvre des garanties.

Avocats spécialisés en assurance

Nos avocats sont des praticiens réputés pour leur exercice professionnel en droit des assurances, grâce à une longue expérience acquise au service des plus grandes compagnies d’assurances, notamment dans le domaine de l’assurance construction, des risques industriels et de la responsabilité professionnelle.

Aujourd’hui, nos clients sollicitent nos avocats en assurance pour intervenir contre leur compagnie d’assurance lorsqu’elle refuse de mettre en œuvre les garanties souscrites dans leur contrat d’assurance, pour divers motifs.

Ils nous demandent également d’intervenir pour contester une responsabilité professionnelle en raison d’un dommage qui leur a été causé, que ce dommage soit personnel ou économique.

En effet, rares sont les accidents qui ne laissent pas de lien de causalité et qui relèvent exclusivement d’un concours de circonstances ou d’un cas de force majeure. Dans ce cas, c’est la recherche de la responsabilité civile et sa mise en œuvre qui permettront de déterminer les patrimoines responsables et l’étendue de sa dette de réparation et donc celle de son assureur.

À cet égard, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :

• Assurance dommages, dommages aux ouvrages, casse de machines, pertes d’exploitation, indemnisation des sinistres
• Responsabilité des fabricants de produits, risques industriels, risques d’exploitant, risques informatiques
• Responsabilité des constructeurs, garantie biennale, garantie décennale, catastrophes naturelles
• Accidents, incendies, explosions, risques divers, dommages causés par l’eau, vol, cambriolage, assurance automobile, assurance habitation, faute inexcusable de l’employeur
• Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banques et institutions financières, fabricants de produits, laboratoires pharmaceutiques, etc.
• Indemnisation des dommages corporels, accidents domestiques, accidents de la route, accidents de transport
• Responsabilités des compagnies d’assurance et des agents ou courtiers
• Procédures devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce

Avocats pénalistes

Les avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit pénal des affaires et de la procédure pénale, où ils obtiennent des résultats afin de garantir la sécurité, la liberté et les droits fondamentaux des personnes.

Nos avocats sont reconnus pour leur exercice du droit pénal et de la procédure pénale, intervenant pour défendre les personnes qu’elles soient mises en cause au cours d’enquêtes policières, mises en examen devant le juge d’instruction, voire renvoyées devant le tribunal correctionnel pour y être jugées pour un ou plusieurs faits, qu’elles soient détenues ou victimes d’infractions.

Nous sommes intervenus dans les affaires majeures ayant fait la une des médias juridiques, telles que l’affaire du Médiateur où nous défendons plusieurs dizaines de victimes, ou lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge où nous défendons plus d’une quinzaine de victimes (dans la revue de presse).

Nos clients nous sollicitent le plus souvent pour intervenir dans les domaines suivants du droit pénal des affaires :

• Défense des mis en cause, enquêtes policières, garde à vue, mise en examen, citation devant le tribunal correctionnel, la cour d’appel, la cour d’assises, demandes de mise en liberté, effacement du casier judiciaire, demandes de restitution des biens saisis
• Droit pénal routier, infractions routières, droit pénal du trafic, permis de conduire et licences de transport, accidents de la circulation, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants
• Vol, escroquerie, abus de confiance, fraude commise par des salariés, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à l’assurance, fraude bancaire, faux et usage de faux
• Droit pénal de la consommation, répression des fraudes aux consommateurs, étiquetage, tromperie alimentaire
• Droit pénal du travail, sécurité et hygiène dans l’entreprise, accidents du travail, homicides et blessures involontaires
• Droit pénal des transports, infractions aux règles de conduite et de cabotage, accidents de la circulation
• Droit pénal douanier, infractions douanières, contributions indirectes, infractions dans les relations financières avec l’étranger
• Droit pénal des affaires, abus de confiance, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux, abus des biens sociaux, atteintes à l’environnement
• Droit de la presse et de la communication pénal, diffamation, injures, atteinte à la vie privée, harcèlement
• Infractions commises par des étrangers, levée d’irrecevabilité
• Défense des victimes d’infractions ou de délits, action civile devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, demandes de réparation