Tempest Legal Services

Tous nos conseillers juridiques possèdent de nombreuses années d’expérience auprès d’entreprises monégasques et de conseil en droit des sociétés à Monaco. Nous accompagnons les sociétés dans leurs besoins juridiques quotidiens en matière de droit des sociétés et fournissons des orientations stratégiques.

Nos conseillers juridiques sont également fortement reconnus pour leur capacité à conseiller sur les fusions et acquisitions et les restructurations d’entreprises opérant à Monaco et dans ses environs.

Nous travaillons avec des entrepreneurs et des clients corporatifs dans un large éventail de secteurs d’activité et à différents stades de développement, et nous les conseillons sur tous les types de questions sociales et de fusions et acquisitions, notamment :

• La création d’entreprises réglementées et non réglementées à Monaco
• La liaison avec les régulateurs et les opérateurs professionnels
• Le conseil sur le choix de la forme juridique et la restructuration des activités
• La rédaction de contrats et des conseils généraux en matière de droit des sociétés en liaison avec les professionnels, y compris les notaires
• Le conseil sur le lancement d’entreprises de commerce électronique et de nouvelles technologies basées à Monaco
• L’assistance sur le droit des sites Internet, les clauses de non-responsabilité et les questions de protection des données
• Les conseils et manuels en matière de santé et sécurité
• La rédaction de règles internes, y compris les manuels et contrats des employés
• Les due diligences et data rooms
• Les augmentations de capital
• Les restructurations
• Les scissions
• Les joint-ventures
• Les rachats
• La gouvernance d’entreprise

Notre partenaire William Easun est reconnu comme l’un des principaux conseillers juridiques à Monaco, conseillant des clients privés et des familles, notamment des entrepreneurs, des personnalités du sport, des investisseurs, des gestionnaires de fonds spéculatifs et des courtiers. Par conséquent, Tempest est l’un des cabinets les plus expérimentés de la Principauté en matière de création de Single et Multi-Family Offices et de traitement des questions de structuration et de planification successorale qui en découlent.

Nombre de nos clients privés choisissent aujourd’hui de recourir aux services de Multi-Family Offices pour répondre à leurs besoins en banque privée et gestion de patrimoine. Ces dernières années, Monaco a adopté des lois régissant l’activité des Multi-Family Offices dans la Principauté, dans le but d’inciter davantage de résidents étrangers de Monaco à privilégier les MFO locaux.

Nos experts offrent un conseil intégré couvrant la création, la structuration et la gestion des Single et Multi-Family Offices, tout en intervenant sur les questions de planification successorale, de testaments et de succession, de trusts et de conformité réglementaire. Nous sommes particulièrement bien placés pour conseiller sur le lancement de Multi-Family Offices dans le cadre des nouvelles réglementations monégasques, notamment celles qui nécessitent une autorisation du régulateur, la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), ainsi que du gouvernement monégasque.

Les Family Offices peuvent constituer des outils importants pour protéger le patrimoine personnel au fil des générations, et nous fournissons des conseils juridiques indépendants monégasques ainsi qu’un accompagnement stratégique à des particuliers et des familles, dans un esprit d’intégrité, de professionnalisme et de confidentialité.

Tempest est parfaitement équipée pour conseiller les assureurs, courtiers et agents sur tous les aspects de l’exécution d’activités d’assurance à Monaco, y compris la liaison avec les autorités de régulation et l’assistance aux clients en matière de conformité avec la réglementation européenne et locale la plus récente.

Nous travaillons régulièrement avec des compagnies d’assurance européennes étendant leurs licences dans la Principauté de Monaco, et pouvons conseiller sur des questions de droit monégasque liées à :

• La préparation des dossiers d’extension de licence
• L’autorisation pour les activités d’assurance et de courtage
• La révision de contrats
• Le rôle, le mandat et les pouvoirs des agents autorisés et des représentants fiscaux
• Les questions relatives à la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des données
• La création des dossiers d’autorisation
• La révision des contrats de distribution
• Les avis juridiques sur la commercialisation d’activités d’assurance à Monaco
• Les questions liées à l’assurance de responsabilité professionnelle des opérateurs