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THERESE DONU, Cabinet d’Avocats a été créé à Lomé-Togo en mars 2021, à l’initiative de Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Avocate au Barreau du Togo depuis 2012.

Après dix années d’expérience au sein du cabinet d’avocats MARTIAL AKAKPO & ASSOCIÉS, en tant que collaboratrice puis associée, Me Thérèse DONU s’engage à lancer un cabinet moderne qui s’adapte aux nouvelles technologies et propose un accueil personnalisé ainsi qu’une expertise multidisciplinaire de haut niveau afin de répondre au mieux aux besoins de clients locaux et internationaux.

Le Cabinet conjugue respect des règles éthiques et professionnelles et maîtrise de la pratique des textes en vigueur au Togo.

Il dispose d’une équipe d’avocats et de consultants jeunes, ambitieux et expérimentés dans diverses disciplines du droit des affaires. Accordant un point d’honneur à la réactivité, la qualité et le respect scrupuleux des délais, le Cabinet regorge des compétences nécessaires pour intervenir sur tous types de missions relevant de son domaine d’intervention.

À propos de THERESE DONU

Fondé en 2012

50 personnes dans l'équipe


Domaines de pratique
Banque et finance
Famille
Énergie, environnement et ESG
Immobilier
Clientèle privée
Affaires
Assurance
Droit des sociétés et commercial
Faillite et dettes
Défense pénale

Langues parlées
French
English

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Domaines de pratique

Banque et finance

Réglementation des services financiers
Investissement
Valeurs mobilières
Financement par augmentation d'impôts
Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet

Famille

Planifier sa succession revêt une importance primordiale, mais la transmission d’un héritage soulève également des questions de contestation de testament, de conflits entre héritiers, d’appropriation indue d’héritage, de dissimulation d’héritage, etc.

Ce droit extrêmement complexe peut englober la mise en œuvre d’autres droits appliqués aux successions. Il en va ainsi du droit fiscal, du droit de la propriété intellectuelle pour les successions d’auteurs ou d’artistes, du droit international privé dans le cadre d’une succession internationale, entre autres.

Notre équipe d’experts conseille et accompagne nos clients dans la gestion de leur patrimoine tant de leur vivant qu’après leur décès.

De même, qu’ils soient testateurs, héritiers, légataires, donataires ou tiers intéressés (créanciers), nous apportons des réponses à chacune des questions de nos clients et des solutions à leurs préoccupations.

Par ailleurs, en cas de divorce, notre équipe de professionnels est à la disposition de nos clients dans une démarche d’écoute et d’accompagnement pour un meilleur choix de la modalité de rupture du lien conjugal, qu’il s’agisse de séparation de corps, de divorce amiable ou contentieux, de la garde des enfants, des droits dont chaque époux peut se prévaloir ou de la liquidation du régime matrimonial. Ces domaines du droit, marqués par une certaine sensibilité, exigent une disposition naturelle à l’écoute des autres. Des membres de l’équipe, reconnus pour leur haute valeur morale et éthique, se rendent disponibles pour ce faire.

Une équipe du Cabinet est également dédiée aux procédures de changement ou de rectification de l’état civil, entre autres. Ces procédures obéissent à des règles strictes et exigent une maîtrise du Code des personnes et de la famille.

Maltraitance d'enfant
Garde d'enfants
Pension alimentaire pour enfants
Droit de visite
Droit collaboratif
Divorce et séparation
Violence conjugale
Droits du père
Mariage
Divorce militaire
Même sexe et LGBT
Adoption
Annulation

Énergie, environnement et ESG

Ressources naturelles
Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau

Immobilier

Spécialisé notamment en droit foncier, le cabinet Thérèse DONU conseille et assiste ses clients dans la sécurisation des opérations d’acquisition et de vente immobilières, par des conseils personnalisés et la rédaction d’actes. Dans le cadre des litiges fonciers, le cabinet assiste et représente ses clients tant devant l’administration, dans les procédures d’indemnisation d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, que devant les juridictions judiciaires, en vue d’une action revendicatrice de droits réels ou d’un paiement.

Par ailleurs, le cabinet Thérèse DONU accompagne ses clients de diverses manières, notamment à travers la rédaction et la révision de baux, la récupération des loyers et l’expulsion de locataires indélicats.

De plus, l’expertise acquise par le cabinet Thérèse DONU au cours de toutes ses années de pratique en fait le partenaire idéal pour la gestion précontentieuse des différends entre ses clients et leurs cocontractants, qu’il s’agisse de propriétaires fonciers, de bailleurs, de locataires ou de professionnels de l’immobilier. La maîtrise de toutes les spécificités des droits fonciers et immobiliers garantit une protection et une défense optimisées des droits et intérêts des clients.

Courtage
Immobilier commercial
Saisie immobilière
Logement, construction et développement
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Contrats et négociations immobiliers
Diligence raisonnable immobilière
Transfert de propriété

Clientèle privée

Droit de la maltraitance des aînés
Planification successorale
Tutelle
Maltraitance en maison de retraite
Homologation
Fiducies
Testament
Héritage
Droit des aînés

Affaires

Évoluant dans un secteur d’activité marqué par une concurrence permanente et une recherche constante d’intérêts aussi distincts que possible, les sociétés commerciales sont soumises à une réglementation stricte et globale en constante adaptation aux réalités.

Avec le droit des sociétés comme spécialité, le Cabinet Thérèse DONU accompagne ses clients afin de leur proposer des solutions adaptées à la nature spécifique de leurs activités, qu’il s’agisse d’associés, d’actionnaires ou de dirigeants d’entreprise.

Par son assistance et ses conseils, le cabinet Thérèse DONU assure également un accompagnement juridique des entreprises pour veiller à ce que leurs documents, actes et opérations soient conformes à la réglementation en vigueur et possède les compétences nécessaires à la représentation juridique de ses clients en cas de litiges entre associés ou actionnaires, avec les partenaires, les salariés ainsi que les administrations fiscales et douanières, entre autres.

Comptabilité et audit
Conseil de l'investissement (BOI)
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité
Droit de la FDA

Assurance

Le secteur bancaire, financier et assurantiel est confronté à de nouveaux défis en raison des nombreuses innovations scientifiques et techniques permanentes liées à la numérisation et, plus particulièrement, à la spécificité des textes en vigueur.

Dans cet environnement rigoureux évoluant à une vitesse exponentielle, le Cabinet continue de mettre à jour ses connaissances par le biais de formations ciblées et innovantes. Grâce à ses compétences étendues, l’équipe du Cabinet propose une assistance spécialisée et pragmatique à ses clients pour toutes les questions relatives, notamment, à l’accès au marché des capitaux, à la planification financière, au financement de projets, au choix des assurances, à la révision des conventions de crédit, des prêts et des contrats d’assurance au moyen de missions de conseil juridique et de due diligence.

Mauvaise foi en assurance
Assurance maladie
Défense en assurance
Fraude à l'assurance
Assurance vie
Assurance maritime
Assurance de biens
Réassurance

Droit des sociétés et commercial

Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du commerce international
Licences
Fusions et acquisitions
Organisations à but non lucratif et caritatives
Transport
Capital-risque
Droit du cannabis
Gouvernance d'entreprise
Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement

Faillite et dettes

La pluralité des domaines qu’elle couvre fait du droit des affaires une discipline difficile à définir par crainte de la circonscrire.

La diversité des profils des membres de l’équipe facilite l’intervention du Cabinet sur tous les aspects de ce vaste champ du droit des affaires afin d’apporter aux clients une assistance continue par des conseils avisés et des solutions sur mesure aux problèmes et difficultés rencontrés. 

Dans le cadre de négociations internationales et en raison des connaissances acquises par ses membres en droit du commerce international, des conseils personnalisés sont donnés aux clients sur le choix des incoterms selon qu’ils sont producteurs ou distributeurs.

Par ailleurs, le Cabinet intervient dans le cadre du recouvrement des créances en utilisant les méthodes les plus appropriées, rapides et les moins onéreuses. Toutefois, soucieux de préserver leurs relations avec leurs partenaires, une priorité est accordée au recouvrement par voie amiable.

Si nécessaire, le Cabinet assiste ses clients dans l’obtention de mesures de protection à l’encontre de leurs débiteurs afin de préserver leurs droits ou d’obtenir directement le recouvrement forcé de leurs créances.

Faillite
Réparation de crédit
Créancier
Dettes et recouvrement

Défense pénale

Contrairement au droit civil, qui ne régit que les relations entre particuliers, le droit pénal régit les relations entre les individus et la société. Il garantit ainsi la protection de l’individu par le respect de l’ordre public.

Qu’ils soient auteurs ou victimes, le Cabinet les conseille et les assiste dans le strict respect des règles de procédure pénale, que ce soit lors de l’enquête préliminaire, de l’instruction ou du procès.

En cas d’accident de la circulation, l’équipe du Cabinet intervient aux côtés de l’assureur afin de mieux calculer les droits de la victime. De même, elle accompagne les victimes d’accidents, le cas échéant, dans une déclaration correcte du sinistre tout en veillant à leur pleine indemnisation.

Arrestations et perquisitions
Service de cautionnement
Contentieux pénal
Infraction liée à la drogue
Conduite en état d'ivresse
Conduite avec facultés affaiblies
Droit des mineurs
Crime sexuel
Excès de vitesse et contravention
Criminalité en col blanc

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