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TOSCA AVOCATS, situé au 9 rue Denis Poisson à Paris, propose une gamme complète de services juridiques couvrant le droit commercial, la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires et le droit de la famille. L’expertise du cabinet inclut la négociation de contrats, les litiges commerciaux, les différends entre actionnaires et les modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation et l’arbitrage. De plus, TOSCA AVOCATS apporte des conseils spécialisés dans des domaines tels que la conformité, la protection des données (RGPD) et le droit immobilier.

L’équipe du cabinet se compose de professionnels chevronnés disposant d’une vaste expérience dans leurs domaines respectifs. L’associée Catherine Leclercq, inscrite au barreau de Paris en 1994, est spécialisée en droit des affaires, notamment dans les conflits entre actionnaires et les litiges liés aux acquisitions. Elle est également médiatrice agréée par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. L’associée Laure Tric, également inscrite en 1994, se concentre sur le droit pénal, y compris le droit pénal des affaires et le droit de la santé, et a été impliquée dans des affaires pénales de premier plan.

Attaché à fournir des solutions juridiques personnalisées et efficaces, TOSCA AVOCATS met l’accent sur une approche centrée sur le client. Le cabinet est activement engagé dans des actions pro bono, soutenant des personnes vulnérables et des organisations à but non lucratif. Il entretient un solide réseau international, collaborant avec des professionnels du droit dans diverses juridictions pour répondre aux besoins transfrontaliers de ses clients.

À propos de TOSCA AVOCATS

Fondé en 2019


Domaines de pratique
Affaires
Droit des sociétés et commercial
Banque et finance
Énergie, environnement et ESG
Défense pénale
Famille
Propriété intellectuelle
Procès et litiges

Langues parlées
English

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Domaines de pratique

Affaires

TOSCA AVOCATS propose des services complets en droit des affaires, comprenant la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, la gestion des litiges commerciaux tels que les différends post-acquisition et les conflits entre actionnaires, ainsi que le traitement des ruptures brutales de relations d’affaires. Le cabinet apporte également son expertise en matière de baux commerciaux, de fonds de commerce et de gérance. En outre, TOSCA AVOCATS se spécialise dans les modes alternatifs de résolution des différends, notamment la médiation et l’arbitrage, afin de résoudre efficacement les litiges commerciaux.
Comptabilité et audit
Droit de la FDA
Droit des communications et des médias
Employeur
Soins de santé
International
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité

Droit des sociétés et commercial

Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise
Administratif
Droit maritime
Agriculture
Antitrust
Aviation
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Marché public
Licences
Fusions et acquisitions
Transport
Capital-risque
Organisations à but non lucratif et caritatives
Droit du commerce international
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du cannabis

Banque et finance

Fonds et gestion d'actifs
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Investissement
Valeurs mobilières
Réglementation des services financiers
Financement par augmentation d'impôts

Énergie, environnement et ESG

Droit de l'environnement et conformité
Pétrole, gaz et énergie
Droit de l'eau
Droit du changement climatique
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative

Défense pénale

TOSCA AVOCATS propose des services complets de défense pénale, représentant les clients à chaque étape de la procédure judiciaire. L’expertise du cabinet couvre le droit pénal général, le droit pénal des affaires et le droit pénal lié à la santé. L’associée Laure Tric, forte de plus de 20 ans d’expérience, est reconnue pour sa maîtrise des procédures pénales et s’est illustrée dans des procès médiatisés. L’équipe comprend également les collaboratrices Sharlène Jourdan et Eva Demoutiez, qui renforcent les capacités de défense du cabinet. TOSCA AVOCATS s’engage à offrir une représentation stratégique et efficace, assurant aux clients un accompagnement dévoué tout au long de leurs démarches judiciaires.
Arrestations et perquisitions
Service de cautionnement
Contentieux pénal
Infraction liée à la drogue
Conduite en état d'ivresse
Conduite avec facultés affaiblies
Droit des mineurs
Crime sexuel
Excès de vitesse et contravention
Criminalité en col blanc

Famille

TOSCA AVOCATS propose des services complets en droit de la famille, y compris les procédures de divorce et la liquidation des régimes matrimoniaux. L’associée Laure Tric, forte de plus de 20 ans d’expérience en droit pénal, a développé une solide expertise en droit de la famille, notamment dans la liquidation des régimes matrimoniaux. Elle est également membre de la Commission Famille de l’Association des Conseils Juridiques d’Affaires (ACE) et occupe les fonctions de secrétaire générale de l’Association Avocats Femmes et Violences. Le cabinet est engagé en faveur des modes alternatifs de règlement des différends, Laure Tric étant désignée par les juridictions comme « professionnelle qualifiée » et participant activement à l’association nationale des avocats disposant de mandats judiciaires.
Adoption
Maltraitance d'enfant
Garde d'enfants
Pension alimentaire pour enfants
Droit de visite
Droit collaboratif
Divorce et séparation
Violence conjugale
Droits du père
Mariage
Divorce militaire
Même sexe et LGBT
Annulation

Propriété intellectuelle

TOSCA AVOCATS offre une expertise complète en propriété intellectuelle, assurant une protection solide et une gestion stratégique des actifs créatifs et innovants de ses clients. Son équipe expérimentée maîtrise habilement les enjeux complexes du droit d’auteur, des marques et des brevets, garantissant la sécurité des droits de propriété intellectuelle des clients dans divers secteurs. Axé sur des solutions personnalisées, le cabinet accompagne l’exécution des droits de propriété intellectuelle, traite les litiges en matière de contrefaçon et facilite les accords de licence pour maximiser la valeur commerciale. TOSCA AVOCATS s’engage à préserver les innovations de ses clients, en les guidant à travers les subtilités du droit de la PI afin d’atteindre les meilleurs résultats.
Droit d'auteur
Brevet
Marque déposée
Droit de l'art et des biens culturels

Procès et litiges

TOSCA AVOCATS propose des services juridiques complets en matière de litiges et de contentieux, spécialisés dans les litiges civils et commerciaux, les conflits entre actionnaires, les différends post-acquisition et les problématiques de responsabilité. Les associés du cabinet, dont Catherine Leclercq et Constance Verroust-Valliot, possèdent une vaste expérience en droit des affaires, dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la communication, des événements et de l’immobilier. Ils apportent un accompagnement expert dans les modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation et l’arbitrage, au bénéfice des entreprises françaises comme internationales. Catherine Leclercq est médiatrice nommée par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, l’un des premiers centres européens de résolution des litiges commerciaux. Le cabinet est reconnu pour son excellence en matière de médiation et jouit d’une solide réputation en droit pénal des affaires et en droit pénal du travail.
Contentieux commercial
Contentieux antitrust
Restructuration et insolvabilité
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Appel
Recours collectif
Contentieux général
Éthique et responsabilité professionnelle

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