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Cher ami, Je vous écris pour vous transmettre des informations concernant votre situation à la clinique. Sachez que je pense à vous. En fonction de votre situation, j’ai rassemblé quelques informations générales sur les droits des patients et la négligence...
Lire la réponse complèteBonjour et respect à vous,D’après vos explications, si quelqu’un publie des messages sur les réseaux sociaux sans vous nommer directement mais permet néanmoins aux internautes de vous identifier (par exemple en utilisant un surnom lié à votre nom de famille...
Lire la réponse complèteCommencez par clarifier la nature de votre besoin juridique et le secteur concerné. Brienz se situe dans le canton de Berne, ce qui implique souvent des procédures relevant du droit administratif, civil et familial du droit suisse. Assurez-vous que le juriste est admis au barreau bernois et possède une expérience pertinente dans votre matière.
Ensuite, demandez un devis et définissez les modalités d’honoraires par écrit avant toute collaboration. Les cabinets peuvent proposer des tarifs horaires variables ou des forfaits pour certains services, avec des frais annexes possibles. Un contrat d’honoraires clair évite les malentendus et accélère le démarrage du dossier.
Planifiez une première entrevue, soit en personne à Brienz ou par visioconférence, selon la complexité du dossier. Préparez les documents essentiels et une liste de vos objectifs pour que le rendez-vous soit efficace. Après l’entretien, comparez les propositions et choisissez le conseiller juridique qui comprend le mieux votre situation.
Code civil suisse (ZGB) - Cadre les droits des personnes, le mariage, la famille et la propriété; applicable sur tout le territoire, y compris le canton de Berne. Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 1912. Le ZGB fixe les bases des relations privées et la gestion des biens.
Code des obligations (CO/OR) - Régit les contrats, les obligations et les sociétés; déterminant les obligations des parties et les conséquences des manquements. Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 1912. Critique pour les litiges commerciaux et contractuels, y compris les baux commerciaux.
Loi fédérale sur la protection des données (DSG) - version révisée - Cadre les traitements de données personnelles et les droits des individus; entrée en vigueur de la révision majeure le 1 septembre 2023. Crucial pour les questions de confidentialité, de consentement et de sécurité des données personnelles.
Vérifiez l’inscription au barreau cantonal, l’expérience dans votre domaine et les avis clients. Demandez un résumé de dossier et un devis écrit avant toute signature.
Comparez les taux horaires, les forfaits possibles et les frais estimés. Demandez des explications sur les frais annexes et les conditions de remboursement si le dossier est abandonné.
La médiation peut réduire les coûts et accélérer une solution. En droit suisse, elle est encouragée lorsque les parties souhaitent préserver leurs relations et en cas de litiges mineurs.
Consultez des annuaires cantonaux et renseignez-vous sur les cabinets avec une pratique active en droit du bail. Demandez des exemples de dossiers similaires et des références.
Un avocat local connaît les autorités et les pratiques administratives du canton de Berne, et peut suivre plus facilement les procédures locales et les délais de recours.
Oui, de nombreux cabinets proposent une consultation préliminaire rémunérée ou gratuite avec un devis détaillé ensuite pour le reste du dossier.
Pour des questions techniques ou des décisions majeures, une consultation peut clarifier les options, les coûts et les risques avant d’un engagement plus large.
Dans certains cas, les cabinets acceptent des honoraires plafonnés ou des forfaits pour des tâches spécifiques, afin de limiter les coûts.
Rassemblez les contrats, correspondances, pièces d’identité, factures, et toute preuve relative au litige ou à la demande administrative.
Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente locale et des guichets juridiques du canton de Berne pour connaître les délais et les formes du recours.
Préparez le testament, les actes de propriété et les détails des héritiers; considérez les implications fiscales et les délais de forclusion propres à la succession.
"Access to justice is a fundamental human right." Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) - https://ohchr.org
"People should have access to timely and affordable justice." Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - https://www.oecd.org/justice/access-to-justice.htm
"The administration of justice must be fair, accessible, and efficient." United Nations - Justice and the rule of law - https://www.un.org
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
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