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Gilomen Remo
Cerlier, Suisse

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Procès et litiges
Gilomen Remo est un cabinet d’avocats distingué basé en Suisse, offrant des services juridiques complets dans plusieurs domaines de pratique. Le cabinet est spécialisé en droit de la famille, droit des contrats, droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, ainsi qu’en droit pénal....
Kurt Schwab
Cerlier, Suisse

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Procès et litiges Services Notariaux
Situé à Kerzers, en Suisse, Kurt Schwab est un cabinet d’avocats distingué spécialisé dans les services juridiques et notariaux. Dirigé par le Fürsprecher et notaire Kurt Schwab, le cabinet offre des conseils juridiques complets et une assistance notariale aux particuliers et aux...

Avocats à Cerlier, Suisse en un coup d'œil

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  • Gilomen Remo · Steindleren 1A, 3210 Kerzers, Switzerland
  • Kurt Schwab · Gerbeackerstrasse 9, 3210 Kerzers, Switzerland

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Suisse Questions juridiques répondues par des avocats

Parcourez nos 7 questions juridiques à Suisse et lisez les réponses d'avocats, ou posez votre propre question gratuitement.

[company removed] peut-elle bloquer mon exportation de machines de précision vers la Turquie en raison de préoccupations liées au double usage si des pièces proviennent de [company removed] ?
Droit des sociétés et commercial Droit du commerce international
Notre société d’ingénierie basée à Zurich tente d’exporter des outils de coupe CNC spécialisés vers un client industriel en Turquie, mais les autorités douanières ont récemment retenu l’envoi aux fins d'un examen de licence relatif aux biens à double usage. Les composants principaux ayant été importés d’Allemagne dans le cadre... En savoir plus →
Réponse d'avocat par BÜHLMANN KOENIG & PARTNER

La déclaration d'exportation standard peut ne pas être suffisante : le contrôle suisse des biens à double usage peut exiger une autorisation d'exportation en fonction des spécifications techniques de l'outil, de la destination, de l'utilisateur final ou de l'utilisation finale...

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1 réponse •
Les associés minoritaires d'une Sàrl suisse peuvent-ils bloquer une cession d'actifs importante approuvée par la majorité ?
Droit des sociétés et commercial Gouvernance d'entreprise
Je détiens une participation de vingt pour cent dans une Sàrl suisse, et les associés majoritaires ont récemment voté en faveur de la vente de notre principal actif de propriété intellectuelle à un concurrent. J'estime que cette décision viole le devoir de fidélité des gérants et détruira la valeur de... En savoir plus →
Réponse d'avocat par Sentinel Legal - Swiss Law Firm

Avec 20 %, vous ne pouvez pas mettre la majorité en minorité, mais vous n'êtes pas sans moyens d'action. La maîtrise des délais est essentielle. Tout d'abord, vérifiez qui était effectivement compétent pour décider. Dans une Sàrl suisse, l'aliénation d'un...

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1 réponse •
Mon contrat suisse contient une clause d'arbitrage CCI — puis-je tout de même solliciter une médiation préalable sans perdre mes droits ?
[FR] ADR Mediation & Arbitration
J'ai conclu un contrat de prestation de services avec une société suisse prévoyant la soumission des litiges à l'arbitrage de la CCI avec siège à Genève. Un différend est survenu et je préférerais tenter une médiation au préalable, mais je crains que cela ne fragilise ma position ou n'affecte les... En savoir plus →
Réponse d'avocat par Sentinel Legal - Swiss Law Firm

Oui. Accepter de participer à une médiation n'emporte pas renonciation à la clause compromissoire, et vous conservez le droit d'engager un arbitrage CCI en cas d'échec de la médiation. La CCI dispose de son propre Règlement de médiation, qui s'articule...

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1 réponse •

Suisse Articles juridiques

Parcourez nos 14 articles juridiques à Suisse avec des informations juridiques pratiques.

Procédure de concordat en Suisse : comment éviter la faillite
Restructuration et insolvabilité
Le sursis concordataire est un outil légal permettant à une entreprise suisse d'éviter la faillite en suspendant ses dettes le temps d'une restructuration. La procédure offre une protection immédiate contre les poursuites et les saisies, créant une "bulle d'oxygène" pour la direction. Un commissaire nommé par le tribunal supervise la... En savoir plus →
Responsabilité civile des dirigeants de sociétés en Suisse
Gouvernance d'entreprise
La responsabilité des dirigeants en Suisse est régie principalement par le Code des obligations (art. 754 CO), engageant leur patrimoine personnel en cas de manquement. Le devoir de diligence impose aux administrateurs d'agir avec le soin qu'une personne raisonnable apporterait dans une situation similaire. La responsabilité peut être engagée non... En savoir plus →
Comment créer une association à but non lucratif en Suisse
Organisations à but non lucratif et caritatives
La création d'une association en Suisse repose sur le Code civil (articles 60 à 79), offrant une grande liberté contractuelle et administrative. L'association acquiert la personnalité juridique dès que la volonté d'exister en tant que telle ressort des statuts, sans nécessité systématique d'inscription officielle. La responsabilité des membres est, sauf... En savoir plus →

1. À propos de l'embauche d'un avocat à Kerzers, Switzerland

Pour Kerzers, l'embauche d'un juriste suit un chemin clair mais personnalisé. Commencez par identifier précisément votre enjeu et réunir les documents pertinents. Ensuite, contactez des conseillers juridiques ou avocats spécialisés dans votre domaine pour une consultation initiale.

Lors du choix, privilégiez une entente sur les honoraires et le périmètre du mandat. En pratique, les avocats en Suisse chargent souvent un tarif horaire ou proposent un forfait pour certaines prestations, avec des variations selon l’expérience et le domaine. Prévoyez un budget prévisionnel et demandez un devis écrit avant tout engagement.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Litiges contractuels avec bailleur ou prestataire lié à une location à Kerzers (contrats, réparations, dépôts) nécessitant une interprétation précise du Code civil et du CO.
  • Droit du travail: licenciement, réduction d’heures, ou conflits salariaux dans votre entreprise locale ou établissement adjacent.
  • Droit de la famille et planification successorale: divorce, garde d’enfants, répartition des biens, ou rédaction de testaments.
  • Droit immobilier: achat, vente, financement hypothécaire, ou différends avec copropriété et voisins.
  • Droit fiscal et social: contestation d’avis fiscaux ou problèmes de déductions et de retenues liées à votre situation personnelle ou professionnelle.
  • Droit des assurances et recours suite à un accident ou un sinistre professionnel.

3. Aperçu des lois locales

Code civil suisse (CC) - cadre les droits réels et personnels, le droit de la personne et la famille; entrée en vigueur initiale 1er janvier 1912, avec des révisions majeures en 2011. Il s’applique dans tout le pays, y compris Kerzers.

Code des obligations (CO) - regroupe les règles relatives aux contrats, aux sociétés et à certains aspects du droit du travail; entrée en vigueur 1er janvier 1912; révisions récentes pour moderniser les clauses commerciales et salariales.

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) - cadre la protection des données et la vie privée; révisée avec entrée en vigueur le 1er septembre 2023; applicable dans tous les cantons, y compris Fribourg/Kerzers.

Sources: Office fédéral - Code civil suisse (CC) et Code des obligations (CO); Loi fédérale sur la protection des données (LPD) - mise à jour 2020, entrée en vigueur 2023.

4. Questions fréquemment posées

Quoi faire lors d'un litige locatif à Kerzers ?

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Comment choisir le bon avocat à Kerzers ?

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Quand faut-il contacter un juriste après un accident domestique ?

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Où trouver des références fiables d'avocats à Kerzers ?

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Pourquoi un premier entretien est-il indispensable ?

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Peut-on négocier les honoraires avec son avocat ?

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Devrait-on demander un contrat écrit sur les prestations et les honoraires ?

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Est-ce que les honoraires varient selon le domaine juridique ?

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Comment préparer le premier rendez-vous rapidement ?

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Quoi vérifier dans le mandat donné à l'avocat ?

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Quand faut-il envisager une médiation avant un procès ?

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5. Ressources supplémentaires

Pour Kerzers et le canton de Fribourg, voici des ressources officielles et utiles pour trouver et comprendre l’accès au conseil juridique.

  • Office fédéral de la justice (OFJ) - cadre légal, procédures et guides sur l’accès à la justice et les notions de procédure civile et pénale.
  • Office fédéral de la statistique (OFS) - statistiques sur les coûts juridiques et les délais moyens des procédures en Suisse.
  • Gouvernement cantonal de Fribourg - informations sur les procédures locales, l’organisation judiciaire cantonaise et l’accès à l’aide juridique locale.
Sources: OFJ - justice et procédures; OFS - statistiques juridiques; Gouvernement cantonal de Fribourg - services publics et organisation judiciaire locale.

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre enjeu juridique et listez les documents essentiels (contrats, courriels, décisions, preuves).
  2. Établissez un budget et déterminez si vous privilégiez un tarif horaire ou un forfait pour votre affaire.
  3. Recherchez des avocats ou juristes spécialisés dans votre domaine et dans la zone de Kerzers; notez leurs domaines et disponibilités.
  4. Contactez 3 à 5 prestataires pour des consultations initiales, en précisant vos objectifs et le périmètre du mandat.
  5. Demandez des devis écrits et comparez les honoraires, les délais et les options de communication (rencontres, visioconférence, email).
  6. Vérifiez l’affiliation professionnelle et les avis publics, puis demandez une lettre de mandat et un contrat clair.
  7. Signalez et planifiez les prochaines étapes, les coûts attendus et les délais probables avec votre juriste.
Notes: Les tarifs horaires en Suisse peuvent varier selon l’expérience et la spécialisation; prévoyez 150-350 CHF/h pour des prestations standards, 250-500 CHF/h pour des cas complexes. Ces chiffres dépendent du cabinet et du domaine (source indicatives).

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Cerlier grâce à notre annuaire de professionnels du droit. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.

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