En droit français, un contrat peut-il passer de l’arbitrage à la médiation en cours de procédure, et quels droits pourraient être affectés ?

Je suis arbitre de la CCI (Paris), de la LCIA (Londres) et de la CIETAC (Chine). Si vous avez signé contrat qui inclut  une clause compromissoire obligatoire pour votre litige  vous devez vous adresser  à l’institution d’arbitrage que vous avez désignée dans le contrat ou recourir à un arbitrage ad hoc. Autrement, vous pouvez former une exception d’incompétence devant la juridiction saisie pour le règlement du litige et demander que celui-ci soit tranché en arbitrage. Vous pouvez me joindre par courriel : [email protected] ou via WhatsApp 0-533-360 6731 -Salutations 

Je suis arbitre ICC (Paris), LCIA (Londres) et CIETAC (Chine). Si vous avez signé un contrat incluant une clause d'arbitrage obligatoire pour votre litige, vous devez saisir l'institution d'arbitrage que vous avez indiquée dans le contrat ou recourir à un arbitrage ad hoc. Dans le cas contraire, vous pouvez contester la compétence du tribunal pour le règlement du litige et demander que celui-ci soit tranché en arbitrage. Vous pouvez me contacter par courriel : [email protected] ou via WhatsApp au 0-533-360 6731 - Salutations 

Tout d’abord, s’agit-il d’un contrat commercial local ou international ? Les règles changent. Nous pourrions vous assister localement..

Tout d'abord, s'agit-il d'un contrat commercial local ou international ? Les règles changent. Nous pourrions vous assister localement..