En droit français, un contrat peut-il passer de l’arbitrage à la médiation en cours de procédure, et quels droits pourraient être affectés ?

Je suis arbitre de la CCI (Paris), de la LCIA (Londres) et de la CIETAC (Chine). Si vous avez signé un contrat incluant une clause compromissoire contraignante pour votre litige, vous devez vous adresser à l’institution arbitrale que vous avez désignée dans le contrat ou à un arbitrage ad hoc. Dans le cas contraire, vous pouvez soulever l’incompétence du tribunal saisi pour le règlement du litige et demander que le différend soit tranché par voie d’arbitrage. Vous pouvez me contacter par courriel à [email protected] ou via WhatsApp au 0-533-360 6731. Cordialement

Je suis arbitre de la CCI (Paris), de la LCIA (Londres) et du CIETAC (Chine). Si vous avez signé un contrat qui inclut  une clause d'arbitrage obligatoire pour votre litige , vous devez saisir  l'institution d'arbitrage que vous avez spécifiée dans le contrat ou recourir à un arbitrage ad hoc. Dans le cas contraire, vous pouvez opposer une exception d'incompétence au tribunal saisi du règlement du litige et demander que le litige soit résolu par arbitrage. Vous pouvez me contacter par mail : [email protected] ou sur WhatsApp 0-533-360 6731 - Salutations 

Tout d’abord, s’agit-il d’un contrat commercial local ou international ? Les règles changent. Nous pourrions vous assister localement.

Tout d’abord, s’agit-il d’un contrat commercial local ou international ? Les règles diffèrent. Nous pouvons vous assister localement.