Can I legally terminate a fixed-term service contract early without penalties in Germany?

En droit allemand des obligations, un contrat de support informatique constitue généralement un contrat de prestation de services conformément à l’article 611 BGB. Pour une durée déterminée de 12 mois, une résiliation ordinaire avant l’expiration de la période fixée est, en principe, exclue. Toutefois, la validité de l’indemnité de sortie que vous décrivez est soumise à un contrôle strict du contenu selon le droit des conditions générales de vente (CGV). Conformément à l’article 309 n° 5 BGB, une telle somme forfaitaire est nulle si elle dépasse le dommage prévisible dans le cours normal des choses ou si elle ne permet pas expressément au client de démontrer qu’aucun dommage n’est survenu ou que le dommage est nettement inférieur à la somme forfaitaire. Si la clause de votre contrat ne satisfait pas à ces exigences, la prétention de la partie adverse ne serait pas juridiquement contraignante.