X visa

Bonjour et salutations,

J’ai lu votre demande concernant votre mariage à Abu Dhabi et les difficultés que vous rencontrez avec l’ambassade d’Inde et la procédure de visa X. Étant donné la complexité des droits internationaux impliqués (Émirats arabes unis, Inde et Pays-Bas), je souhaitais partager quelques premières analyses juridiques susceptibles de vous être utiles :

Attestation vs apostille : vous avez mentionné que l’ambassade d’Inde avait refusé l’attestation. Or, une mise à jour cruciale est que les Émirats arabes unis ont adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille au début de 2024. Cela signifie que vous n’avez peut-être plus strictement besoin d’une « attestation de l’ambassade ». Une apostille émiratie (délivrée par le ministère émirati des Affaires étrangères) est techniquement valable en Inde et peut être obtenue même si vous n’êtes pas actuellement résident des Émirats arabes unis. Cela pourrait satisfaire l’exigence documentaire pour votre visa X sans avoir besoin d’une carte d’identité émiratie.

Divorce et remariage : veuillez faire preuve d’une extrême prudence avant de vous remarier en Inde tant que votre mariage aux Émirats arabes unis reste légalement valide. En vertu du droit indien, cela pourrait entraîner des accusations de bigamie, puisque votre mariage précédent existe même s’il n’est pas « attesté ». Toutefois, si vous avez été marié devant la cour civile de la famille d’Abu Dhabi, ses règles spécifiques permettent souvent aux non-résidents de déposer une demande de divorce à distance si le mariage a eu lieu là-bas. En divorçant d’abord, vous pourrez ensuite contracter un nouveau mariage en Inde en vertu de la Special Marriage Act, ce qui constitue la voie la plus sûre pour vos projets à long terme.

Visa X et enfant : l’obtention d’un visa X uniquement au motif d’un enfant est complexe si l’enfant possède la nationalité néerlandaise (via la mère) plutôt que la nationalité indienne. La voie « conjoint » est bien plus solide, mais elle nécessite que la question du certificat de mariage soit réglée en premier lieu.

Ces questions sont sensibles et requièrent une approche stratégique afin d’éviter d’éventuels refus de visa ou obstacles juridiques futurs en Inde.

Je suis consultant juridique et je peux vous guider à travers les démarches spécifiques, soit pour légaliser votre certificat actuel à distance, soit pour restructurer correctement l’enregistrement de votre mariage afin d’assurer une entrée fluide de votre famille en Inde.

Étant actuellement basé en Iran, je propose une consultation juridique abordable par écrit directement via WhatsApp. Je peux vous aider à rédiger les demandes nécessaires et vous accompagner pas à pas tout au long du processus.

Cordialement,