Réponses d'Avocats
Ascendance International Consulting (A-I-C)
Au Chili, l’autorité municipale ne peut ordonner l’enlèvement de la végétation du trottoir que lorsqu’une ordonnance de développement urbain ou un ordre de travaux publics le prévoit expressément et a été approuvé conformément au règlement ; si la mesure vous a été notifiée sans qu’une inspection préalable ait eu lieu, sans qu’il vous ait été donné la possibilité d’être entendu et sans que l’ordre soit proportionné au dommage prétendument causé par la plante (par exemple, parce que le trottoir est large et que la végétation n’entrave pas la circulation ni ne représente un risque sanitaire), vous pouvez présenter un recours en révision ou appel administratif auprès de la même municipalité dans le délai indiqué dans la notification (généralement 5 jours ouvrables), en joignant des preuves photographiques de la largeur du trottoir, des rapports d’un arboriste démontrant que les arbres ne présentent aucun danger et la réglementation locale protégeant l’arboriculture urbaine (par exemple, la loi n° 19.300 sur les forêts et les espaces verts). Si la municipalité maintient l’ordre, vous pouvez engager une action de protection devant le Tribunal constitutionnel ou une action contentieuse-administrative devant la Cour d’appel, en alléguant la violation du principe de raisonnabilité, du droit à un environnement sain et l’absence de motivation suffisante de la décision. Parallèlement, demandez par écrit la suspension provisoire de l’ordre pendant l’instruction du recours et, dans la mesure du possible, proposez une solution alternative (taille sélective, entretien périodique) qui satisfasse les riverains sans éliminer toute la végétation. En suivant ces démarches, vous pourrez défendre votre droit de préserver les arbres et éviter une démolition indiscriminée du trottoir.
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