Litigation

Merci de nous avoir contactés. D’après les informations que vous avez fournies, il semble qu’il existe des bases viables pour rechercher un règlement amiable, malgré l’absence d’un accord officiellement contresigné. L’existence de devis signés, de bons de commande, de feuilles de temps, de factures et d’une exécution continue par les deux parties peut suffire à démontrer une relation contractuelle et les obligations de paiement du défendeur, même dans un cadre transfrontalier impliquant le Royaume-Uni et la Suisse. Une première étape consisterait généralement en une mise en demeure ou une proposition de règlement structurée, appuyée sur les pièces documentaires, dans le but de résoudre le litige sans engager de procédure judiciaire.

Je me ferai un plaisir de vous assister dans l’évaluation de la solidité de votre position, la préparation d’une stratégie de règlement et l’engagement avec la partie adverse en votre nom. Les honoraires dépendront de l’étendue du travail requis (par exemple, l’examen des documents, la rédaction d’une mise en demeure ou d’une proposition de règlement formelle, et la correspondance avec le défendeur), et pourront être discutés une fois les prochaines étapes clarifiées. N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez aller de l’avant, et je pourrai alors présenter une approche proposée en conséquence.

Cordialement,

Ascendance International Consulting