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Le droit de l’assurance maritime régit les contrats couvrant les risques liés à la navigation, au chargement, au transport et à la possession de navires et de cargaisons. Il combine des règles du Code des assurances et des principes généraux du droit des contrats, adaptés au secteur maritime.
À Arles, même si la ville n’est pas un grand port, les habitants et entreprises locales peuvent être concernés par des assurances maritimes lors de l’import-export ou de transports fluviaux sur le Rhône. Les litiges impliquant des cargaisons ou des navires dans la région Marseille-Provence peuvent relever de ce cadre juridique.
Nom 1 : Code des assurances. Ce texte encadre les contrats d’assurance en France, y compris les assurances maritimes, et établit les obligations réciproques entre assureur et assuré. Il précise les conditions de dispensations, de paiement et de garantie.
Nom 2 : Code civil. Il s’applique aux contrats en général, y compris le contrat d’assurance maritime, et guide l’interprétation des clauses, des garanties et des délais de prescription.
Nom 3 : Règles et pratiques internationales couramment utilisées dans le milieu maritime, comme les York-Antwerp Rules pour l’average (répartition des coûts en cas de dommages généraux). Ces règles influencent les pratiques en matière d’évaluation des pertes et de provisionnement des indemnisations.
« Le droit des assurances est régi par le Code des assurances et les règles générales du droit des contrats, adaptés au secteur maritime. » ACPR
Pour des textes officiels, consultez les bases juridiques sur Legifrance et les documents de l’ACPR.
« Le Médiateur de l’assurance peut proposer une solution amiable en cas de litige avec un assureur. » Médiateur de l’assurance
Des informations pratiques et les procédures de médiation se trouvent sur le site officiel du médiateur de l’assurance.
Il s’agit d’un contrat destiné à couvrir les risques liés à la navigation, au chargement et à l’expédition. La couverture peut viser le navire (casco), la cargaison (cargo) et la responsabilité vis-à-vis de tiers (P&I).
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Contactez rapidement un avocat après réception d’un refus ou d’une proposition d’indemnisation insuffisante, afin de préserver les preuves et les délais de recours.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre assureur, puis faire appel au Médiateur de l’assurance si nécessaire, et enfin saisir les tribunaux compétents.
Les procédures impliquant des expertises techniques, des évaluations de dommages et des litiges transfrontaliers peuvent prolonger le processus.
Oui, le Médiateur de l’assurance aide à trouver une résolution amiable avant l’instance judiciaire.
Oui, une consultation précoce aide à comprendre les termes du contrat et à préparer les réponses et les preuves nécessaires.
Dans certains cas, les polices prévoient une assistance juridique ou un remboursement partiel des frais. Vérifiez votre police et les plafonds éventuels.
Documents de police d’assurance, constat d’expertise, photos des dommages, factures, relevés de voyage et rapports d’expédition peuvent être requis.
Casco couvre le navire lui-même, alors que cargo couvre les biens transportés contre les risques durant le transport.
Oui, un avocat expérimenté en droit maritime peut gérer les aspects internationaux et coordonner les démarches avec des assureurs étrangers.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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