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Le droit de Médias et divertissement protège les œuvres et leur exploitation dans les domaines du cinéma, de la musique, de l’édition et des contenus en ligne. À Genève, il s’applique à la production, à la diffusion, à la distribution et à la gestion des droits des créateurs et des entreprises. Cette discipline couvre le droit d’auteur, les contrats de cession, les licences, la régulation des plateformes et les questions de diffamation ou de responsabilité. Les acteurs locaux comprennent producteurs, éditeurs, diffuseurs, artistes et startups médiatiques.
Scénario concret : vous êtes un producteur genevois négociant un contrat de distribution pour un film suisse avec un diffuseur européen et un organisme de financement; un juriste peut clarifier les redevances, les garanties et les obligations de performance.
Scénario concret : vous prévoyez d’utiliser une chanson populaire dans une publicité genevoise; un conseiller juridique peut vérifier les droits musicaux et éviter une réclamation de droits voisins.
Scénario concret : vous lancez une plateforme de streaming et devez vous conformer à la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et aux obligations de contenu local à Genève; un avocat peut structurer vos accords et vos conditions générales.
Scénario concret : vous armez une équipe de contenu UGC et devez établir une politique de modération et de responsabilité, pour limiter les risques de diffamation et de droits d’auteur; un juriste peut aider à rédiger les mentions légales et les clauses de responsabilité.
Scénario concret : vous êtes auteur ou artiste et cherchez à faire valoir vos droits en Suisse ou à l’étranger; un conseiller juridique peut conseiller sur la protection internationale et les voies de recours.
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) - protège les créations et régit les droits exclusifs des auteurs et des titulaires de droits voisins. Elle s’applique en Genève comme dans tout le pays et régit les licences, les exceptions et les obligations de rémunération.
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) - encadre les activités des radiodiffuseurs et des fournisseurs de contenus audiovisuels, y compris les obligations de diffusion et les licences associées. Elle influence les plateformes en ligne qui diffusent des contenus en Suisse.
Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) - régule les services de télécommunication et les réseaux de transmission pour les contenus audiovisuels et les plateformes en ligne, avec des implications pour le streaming et l’accès du public à Genève.
Pour les acteurs genevois, ces textes imposent des exigences de licences, de rémunération des droits et de conformité technique et éditoriale. Des révisions récentes ont touché les mécanismes de licences et les obligations des intermédiaires numériques.
Quoi inclut le droit d'auteur dans le cadre M&E en Suisse ?
Comment protéger mes droits sur une œuvre produite à Genève ?
Quand puis-je exiger des licences pour une musique utilisée dans une vidéo ?
Où puis-je déposer une plainte pour diffamation liée à une plateforme genevoise ?
Pourquoi les coûts juridiques varient-ils pour les contrats de distribution ?
Peut-on rédiger des accords en double langue (français-anglais) pour Genève ?
Est-ce que le droit d’auteur couvre les contenus générés par les utilisateurs ?
Comment vérifier les droits d’auteur avant de diffuser un film suisse ?
Quelle est la différence entre droit d’auteur et droits voisins ?
Ai-je besoin d’un avocat pour une cession de droits en Suisse ?
Devrait-on limiter les droits géographiques dans un contrat suisse ?
« Copyright is a form of protection provided by the laws of a country to authors of original works of authorship. »
« Media and information literacy is essential for participation in a democratic society. »
« Strong intellectual property rights support a thriving creative economy. »
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