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Le droit de Médias et divertissement couvre la création, la diffusion et l’exploitation des contenus médiatiques tels que les films, la musique, les sites web et les contenus en ligne. Il inclut les aspects de droit d’auteur, de droits voisins, de protection des données et de régulation publicitaire. À Schaffhausen, ce cadre fédéral s’applique, tout en étant interprété et appliqué par les autorités cantonales et les partenaires locaux.
Pour les professionnels et créateurs locaux, comprendre l’interaction entre les règles fédérales et les pratiques locales est essentiel. Les contrats, les licences et les obligations en matière de droits d’auteur dépendent à la fois des textes nationaux et des pratiques du secteur dans le canton. Un conseiller juridique peut aider à anticiper les risques et à sécuriser les droits lors de la production et diffusion de contenu.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales et les droits voisins associés, afin de garantir que les auteurs contrôlent l’utilisation de leurs créations.
Source: World Intellectual Property Organization (WIPO) - https://www.wipo.int
Cas concret 1 : une petite société de production de Schaffhausen publie un court métrage sur YouTube et reçoit une réclamation de droits pour un extrait musical. Elle a besoin d’un juriste pour évaluer la licence, négocier avec le titulaire et éviter des poursuites coûteuses.
Cas concret 2 : un café local organise des soirées musique et doit obtenir des licences SUISA pour jouer des œuvres musicales. Sans accord écrit, l’établissement risque des amendes et des litiges.
Cas concret 3 : une start-up de Schaffhausen produit un podcast et intègre des extraits sonores protégés. L’avocat peut vérifier les droits voisins et les conditions de diffusion en ligne.
Cas concret 4 : une marque locale compte diffuser une publicité montrant des personnes réelles. Il faut vérifier les droits à l’image et obtenir les autorisations écrites pour éviter des réclamations de personnes filmées.
Cas concret 5 : une société de distribution souhaite conclure des accords de licence pour un film produit ailleurs et souhaitant une exploitation en Suisse. L’avocat peut structurer les contrats de cession de droits et les conditions de distribution.
Cas concret 6 : un montage vidéo utilisé par une entreprise a des éléments protégés (musique, images protégées). Le juriste conseille sur les exceptions, les licences et le contournement de risques juridiques.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales et définit ce que d’autres peuvent ou non faire avec ces œuvres. Il s’applique aux films, musiques, images et textes publiés ou diffusés. Une juridiction locale peut préciser les exemptions et les obligations spécifiques.
Contactez la société de gestion collective SUISA et demandez une licence adaptée à votre activité et à la superficie du lieu. Conservez les accords écrits et vérifiez le montant des redevances mensuelles ou annuelles.
Les exceptions sont strictes et varient selon le type d’œuvre et l’usage. En général, l’utilisation sans autorisation peut être possible uniquement via des exceptions légales ou des licences spécifiques obtenues au cas par cas.
La procédure commence par une mise en demeure et peut déboucher sur des actions civiles locales. Un juriste peut évaluer les chances de succès et recommander une stratégie adaptée.
Un avocat vérifie les droits cédés, les obligations de chaque partie et les clauses de résiliation pour éviter des litiges futurs. Une rédaction précise protège les intérêts financiers et créatifs.
En principe non. Les plateformes imposent souvent des règles de droits d’auteur et des avertissements légaux. L’absence de licence expose à des réclamations et à des sanctions.
Oui. Un contrat de cession précise ce qui est cédé, les territoires, les durées et les contreparties. Il évite les ambiguïtés lors de la distribution et de la monétisation.
Dans certains cas, oui, via l’assurance responsabilité professionnelle ou la protection juridique. Vérifiez les clauses de votre police et les exclusions éventuelles.
Les droits d’auteur protègent les œuvres elles-mêmes; les droits voisins protègent les interprètes, les éditeurs et les producteurs lorsque leurs performances ou enregistrements sont exploités.
Les litiges civils peuvent durer de 6 à 18 mois en moyenne, selon la complexité et le recours. Les processus accélérés existent pour certains cas spécifiques.
Oui. Un juriste spécialisé peut sécuriser les clauses de garantie, les redevances et les droits territoriaux pour éviter les pertes financières.
La jurisprudence fédérale fixe les principes, mais le droit cantonal peut influencer l’application pratique des règles dans les litiges locaux et les procédures administratives.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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