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Le droit de Médias et divertissement englobe le droit d’auteur, les droits voisins, les licences, et la gestion des droits à l’image pour les œuvres et les productions médiatiques. À Watermael-Boitsfort, comme dans le reste de la région de Bruxelles-Capital, les activités de création, de diffusion et d’exploitation nécessitent souvent des autorisations locales. Il s’agit aussi de respecter les règles relatives à la vie privée, au respect des données et à la sécurité des lieux publics.
Les activités typiques concernent le tournage, la diffusion musicale, les prestations live et les contenus distribués en ligne. Les responsabilités s’étendent du cadre fédéral du droit d’auteur jusqu’aux règlements municipaux et régionaux applicables dans la commune. Un conseiller juridique peut aider à coordonner les exigences multiples et à éviter les litiges coûteux.
Les règles locales s’appliquent souvent en complément du droit fédéral et du droit régional. À Watermael-Boitsfort, vous pouvez être concerné par des règlements relatifs à l’organisation d’événements, à l’utilisation de l’espace public et à la diffusion sonore.
Nom officiel des règlements typiquement rencontrés dans la région et leur objet :
Conseil pratique: avant tout projet, confirmez les noms exacts et les dates d’entrée en vigueur auprès du Service urbanisme ou du Service sécurité de Watermael-Boitsfort. Les textes peuvent évoluer et les périodes transitoires varient selon les opérations.
Le droit d’auteur protège l’originalité des œuvres et les éléments graphiques, musicaux et scénaristiques; vous devez obtenir les licences adéquates pour utiliser des œuvres protégées.
« Le droit d’auteur protège les œuvres originales et les droits voisins. »
Source: Legifrance, droit d’auteur et droits voisins, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278759/
Contactez le service municipal compétent pour les tournages, soumettez un descriptif du projet, le lieu, les dates et les éventuelles interdictions; attendez l’approbation et respectez les conditions imposées.
La plupart des communes exigent une déclaration préalable et le paiement des frais d’occupation du domaine public; les délais varient mais prévoyez plusieurs semaines à l’avance.
La demande s’effectue généralement via le service compétent de Watermael-Boitsfort ou via le guichet unique régional; privilégiez une consultation écrite pour obtenir un reçu.
Les contrats clarifient les droits d’auteur, les royalties, les prestations et les obligations de chaque partie; ils réduisent les risques de litige.
Le droit à l’image exige généralement le consentement pour l’utilisation d’une personne identifiable; des exceptions existent pour les événements publics où les personnes ne sont pas les sujets principaux.
Des exceptions existent, mais elles sont strictes; vérifiez-les au cas par cas et privilégiez les autorisations écrites pour éviter des poursuites.
Oui, la diffusion publique de musique nécessite une licence auprès des titulaires de droits ou des sociétés de gestion; les types de licences varient selon le support et le territoire.
Oui, les tarifs de licences et les permis peuvent dépendre de l’audience attendue et de la localisation; établissez des estimations dès le départ.
Le droit d’auteur protège l’œuvre elle‑même; les droits voisins rémunèrent les interprètes, producteurs et diffuseurs pour leur contribution.
Oui, un conseiller juridique peut clarifier les clauses, les responsabilités et les coûts; cela évite des malentendus et des litiges.
Les procédures varient largement; les affaires simples prennent quelques mois, les litiges plus complexes dépassent souvent un an.
« L’utilisation d’œuvres protégées nécessite une autorisation des ayants droit ou une licence. »
Source: Legifrance, droit d’auteur et droits voisins, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278759/
« Le consentement explicite est nécessaire lorsque des données personnelles sont collectées à des fins de tournage ou de diffusion. »
Source: CNIL, vidéos-surveillance et données personnelles, https://www.cnil.fr/fr/videos-surveillance-et-donnees-personnelles
« Le droit d’auteur protège les œuvres originales et les droits voisins »
Source: Culture.gouv.fr, sections sur le droit d’auteur, https://www.culture.gouv.fr
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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