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Le droit de Fusions et acquisitions (M&A) au Luxembourg encadre les opérations transfrontalières et locales impliquant des sociétés luxembourgeoises, y compris celles basées à Strassen. Le cadre combine droit des sociétés, fiscalité et droit des marchés financiers. En pratique, les deals nécessitent due diligence, rédaction des accords et conformité réglementaire précise.
À Strassen comme ailleurs au Luxembourg, la centralité du droit luxembourgeois est renforcée par le recours fréquent à des structures ad hoc (S.A., Sàrl) et par l’importance des acteurs financiers et fiduciaires locaux. La loi luxembourgeoise prévoit des mécanismes spécifiques pour la protection des actionnaires et la transparence des bénéficiaires effectifs. Ces éléments influent sur le calendrier et la négociation d’un accord M&A.
Selon l’OCDE, Luxembourg est l’un des hubs européens pour les transactions transfrontalières et l’investissement direct dans les fonds.
Source: OECD
Structurez clairement votre opération en amont pour éviter des coûts inattendus et des litiges post-clôture. Un juriste expérimenté vous aide à choisir entre achat des actions et achat d’actifs selon votre situation. Le choix affecte la responsabilité, la fiscalité et les garanties à négocier.
Deux à trois textes clés gouvernent les fusions et acquisitions au Luxembourg et s’appliquent directement à Strassen. Ils vont du cadre général des sociétés à la lutte contre le blanchiment et au code des obligations de transparence.
Ces textes s’appliquent à Strassen comme à Luxembourg-Ville et exigent une documentation complète, des vérifications et des approbations adaptées au type d’opération. Les révisions récentes renforcent les exigences de due diligence et de publication d’informations pertinentes.
Selon l’IBA, les pratiques M&A exigent désormais une transparence accrue et une due diligence plus approfondie, surtout pour les deals transfrontaliers.
Source: IBA
La due diligence examine les états financiers, les contrats et les litiges potentiels avant la signature.
Un avocat évalue les implications fiscales, de responsabilité et de continuité opérationnelle pour votre objectif.
Après clarifications et négociations des garanties, mais avant la signature finale et le closing.
La clôture dépend du type de structure; elle peut impliquer un notaire luxembourgeois et l’inscription au registre.
Elément clé pour la conformité AML et le respect des obligations de transparence des actionnaires.
Oui, c’est une partie centrale des négociations; elles déterminent les recours post-clôture.
Oui, une intégration post-clôture peut influencer la réussite de l’opération et les coûts futurs.
Oui, si la cible est luxembourgeoise ou si le contrat le prévoit, le droit luxembourgeois s’applique.
Limitation géographique (Strassen et/ou Grand-Duché), durée et secteurs d’activité concernés.
Incluez honoraires juridiques, frais de due diligence, coûts de conformité et impôts éventuels.
Deux options courantes: audit préalable ou évaluation par le cabinet d’audit pendant la due diligence.
Un avocat local connaît les procédures et les usages, mais un cabinet international peut être utile pour les deals transfrontaliers.
La publication des états financiers conformes IFRS facilite les vérifications et l’évaluation lors d’un M&A transfrontalier.
Source: IFRS Foundation
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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