Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le cadre du droit des ressources naturelles en Suisse repose sur un mécanisme hybride: des normes fédérales applicables sur l’ensemble du territoire et des règles cantonales qui précisent la mise en œuvre locale. À Lucerne, cela signifie que les autorisations et les contrôles se coordonnent entre le droit fédéral et les lois du canton. Vous pouvez être soumis à des obligations liées à l’eau, à la forêt, au sol et à l’aménagement du territoire.
En pratique, les litiges et les permis relèvent souvent de l’autorité cantonale compétente en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, tout en restant soumis à des principes fédéraux comme la protection de la nature et la planification spatiale. Cette dualité exige une approche claire qui combine droit cantonal et droit fédéral.
Source: UN Environment Programme - « Sustainable management of natural resources is essential for sustainable development. »
Pour Lucerne, il est utile de consulter les ressources publiques en ligne et de vérifier les réglementations spécifiques au canton afin d’éviter les erreurs coûteuses lors d’un projet ou litige lié aux ressources naturelles.
Source: OECD - « Efficient use of natural resources supports inclusive growth and resilience. »
Un juriste spécialisé peut aider à interpréter les exigences locales, préparer les dossiers de demande et représenter vos intérêts lors des recours devant les autorités ou les tribunaux.
Les lois cantonales du canton de Lucerne encadrent la protection de la nature, la gestion forestière et l’aménagement du territoire, en complément des droits fédéraux. Elles positionnent les autorisations, les procédures et les recours qui s’appliquent spécifiquement à Lucerne.
Note pratique: les dates d’entrée en vigueur et les révisions peuvent changer; consultez les documents officiels du canton de Lucerne pour obtenir les informations les plus récentes. En complément, les règles fédérales comme celles relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire s’appliquent également, avec des adaptations cantonales.
Le NHG LU est la version cantonal du cadre de protection de la nature et du paysage. Il précise les zones protégées et les autorisations requises pour intervenir sur le patrimoine naturel.
Vous devez déposer une demande auprès de l’autorité forestière cantonale et démontrer le respect des exigences de durabilité et de protection de l’écosystème.
Déposez l’EIE lorsque le projet peut affecter des habitats, l’eau ou le paysage, selon les seuils fixés par le NHG LU et les règles fédérales.
Vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité compétente du canton, puis éventuellement saisir le tribunal administratif cantonal.
Les zones protégées visent à préserver les habitats et le paysage; toute intervention peut nécessiter des mesures d’atténuation ou des dérogations spécifiques.
Oui, via des contrats ou concessions, mais ils doivent respecter les normes publiques et obtenir les permis requis.
Oui, un juriste peut évaluer les motifs du recours, les preuves requises et les chances de succès devant l’administration ou le tribunal.
Les coûts varient selon la complexité du dossier, mais prévoyez les honoraires horaires, les frais de dossier et les éventuels frais de recours.
Le permis d’exploitation régit l’utilisation des ressources (forêt, eau, minéraux) sur une période donnée; l’autorisation d’usage des eaux concerne spécifiquement l’eau et son prélèvement.
Demandez des exemples de dossiers similaires, des taux de réussite et les délais estimés, puis sollicitez des références de clients.
Incluez les honoraires, la portée du mandat, les délais, les livrables et les modalités de résiliation, ainsi que les honoraires de consultation.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lucerne grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Ressources naturelles, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Lucerne, Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
