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Au Yellowknife, la création d'entreprise s'appuie sur des choix de structure (entreprise individuelle, société, ou coopérative) et sur l'enregistrement auprès des autorités compétentes. Vous pouvez opter pour une incorporation fédérale ou territoriale selon votre champ d'activité et vos ambitions de croissance. Le choix influence les obligations de dépôt, de rapports et de fiscalité.
Les obligations clés incluent l’enregistrement du nom commercial, l’information annuelle et le respect des normes du travail et de sécurité. Les lois applicables varient selon que vous opérez sous l’égide fédérale ou territoriale, avec des formalités et des coûts différents. Pour Yellowknife, l’accès à des conseils juridiques spécialisés permet d’éviter des retards et des frais imprévus.
Source: Canada - Corporations Canada explique les options d’incorporation fédérale et les exigences associées. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/eng/h_cs02023.html
Source: Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - démarrer une entreprise et les enregistrements nécessaires dans le NT. https://www.gov.nt.ca
Yellowknife est situé en territoire du Nord-Ouest; les particularités locales incluent les exigences de déclaration annuelle et les consultations avec les autorités territoriales pour les noms commerciaux et les activités économiques propres à la région. En outre, les autorités fiscales fédérales (CRA) gèrent la plupart des taxes sur les entreprises, y compris la TPS/TVH.
Dates d’entrée en vigueur et changements récents varient selon les versions des lois et les mises à jour administratives. Pour chaque point, vérifiez les versions publiées par les autorités compétentes afin d’obtenir les dates exactes et les obligations actuelles.
Source: Gouvernement du Canada - résumé du cadre fédéral CBA et de l’obligation de rapports annuels. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/eng/h_cs02023.html
Source: Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - ressources et démarches pour démarrer une entreprise et s’enregistrer localement. https://www.gov.nt.ca
Le Canada Business Corporations Act est une loi fédérale qui régit la création et le fonctionnement des sociétés constituées au niveau fédéral. Elle fixe les critères d’incorporation, la structure du conseil et les obligations de dépôt. Les sociétés fédérales peuvent opérer dans toutes les provinces et territoires.
Souvent, il faut décider de la structure (entreprise individuelle, partenariat, société). Ensuite, choisissez fédéral ou territorial et déposez les documents requis. Un avocat peut vous guider pour préparer les statuts, les règlements et les accords entre associés.
Enregistrez le nom si vous opérez sous un nom autre que votre nom personnel ou la raison sociale. L’enregistrement protège l’usage du nom et évite les conflits locaux.
Les documents d’incorporation fédéraux se déposent auprès de Corporations Canada. Pour une incorporation territoriale, vous utilisez le registre du Territoire du Nord-Ouest, géré par le Department of Industry, Tourism and Investment.
Un avocat aide à choisir entre fédéral et territorial, rédige les statuts, prévoit les accords entre actionnaires et anticipe les conflits potentiels. Cela réduit les risques de litiges et les coûts futurs.
Oui, mais la structuration peut être plus complexe. Vous devrez clarifier les droits de vote, les contributions et les protections de minorité dans l’accord d’actionnaires.
La fédérale offre la mobilité nationale et une reconnaissance constante; le territorial peut être plus simple et moins coûteux pour une présence locale dominante à Yellowknife.
Oui. Les coûts incluent les frais d’enregistrement et les honoraires d’avocat. Les frais fédéraux diffèrent des frais territoriaux et varient selon les services exigés.
Une société est orientée vers les bénéfices et l’actionnariat ; une coopérative privilégie la participation et le bénéfice mutuel des membres. La réglementation et la fiscalité diffèrent selon le statut.
Oui, un pacte d’actionnaires structuré précise les droits et obligations des parties, les mécanismes de sortie et les conflits potentiels, ce qui peut prévenir des litiges futurs.
Pour une incorporation fédérale, comptez généralement 1 à 3 semaines après dépôt des documents complets. Pour une incorporation territoriale, cela peut prendre 1 à 2 semaines supplémentaires selon la charge du registre.
Oui, emporter des rapports annuels et des états financiers est courant après l’enregistrement; la périodicité et les exigences dépendent de la structure choisie.
Le démarrage rapide peut être adapté si vous optez pour une structure simple et une enregistrement unique; les exigences formelles augmentent avec la complexité et les responsabilités de gouvernance.
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