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À Bruges, comme ailleurs en Belgique, les entités non lucratives opèrent essentiellement sous deux formes: les associations sans but lucratif (ASBL) et les fondations. Ces structures bénéficient d’un cadre juridique spécifique axé sur la transparence, la gouvernance et les objectifs non lucratifs.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) réforme le paysage juridique en proposant un cadre unique pour les ASBL et les fondations. Cette réforme vise à faciliter la gouvernance, la comptabilité et la vérification des activités caritatives, tout en protégeant les donateurs et les bénéficiaires. Un conseil juridique peut aider à interpréter ces règles et à les appliquer localement à Bruges.
Source: OECD - Le cadre non lucratif belge évolue vers une meilleure gouvernance et une plus grande transparence sous le Code des sociétés et des associations (CSA).
Vous créez une ASBL à Bruges pour une banque alimentaire locale et devez rédiger des statuts conformes, les déposer et obtenir un numéro d’entreprise. Un juriste peut assurer la conformité avec le CSA et préparer les documents officiels nécessaires à l’enregistrement.
Vous gérez des salariés ou des bénévoles et devez établir des règlements internes, des contrats et des obligations sociales. Un conseiller juridique vous aide à respecter le droit du travail et les règles spécifiques aux associations.
Vous sollicitez une subvention publique et devez constituer un dossier robuste, avec des obligations de comptabilité et de reporting. Un avocat peut optimiser le montage financier et éviter les erreurs de conformité.
Votre ASBL envisage une conversion vers le cadre CSA ou la révision des statuts pour mieux refléter vos activités. Un juriste peut préparer le plan de modernisation et coordonner les démarches administratives.
Vous faites face à un litige contractuel ou à un risque de responsabilité des administrateurs. Un conseiller juridique évalue les risques, propose des mécanismes de limitation et prépare des stratégies de règlement.
Vous collectez des dons et cherchez à optimiser la déductibilité fiscale pour les donateurs. Un avocat peut organiser les recevoirs et garantir le respect des règles fiscales et comptables locales.
Le cadre belge des organisations non lucratives est principalement structuré par le CSA, qui remplace progressivement les anciennes règles des ASBL et des fondations. Le CSA est entré partiellement en vigueur à partir de 2019 et impose des exigences de gouvernance, de transparence et de comptabilité pour les associations et fondations.
La loi historique sur les associations sans but lucratif et les fondations (loi du 27 juin 1921, telle qu’amendée) demeure pertinente pour les structures existantes et pour les aspects qui ne relèvent pas encore entièrement du CSA. Cette coexistence crée des scénarios où le conseil juridique est utile pour éviter les incohérences.
Les règles de comptabilité, d’audit et de reporting dépendent du statut et de la taille de l’entité, avec des exigences spécifiques qui peuvent varier selon les régions et les subsides obtenus. À Bruges, les autorités locales et régionales peuvent exiger des procédures particulières lors des demandes de subventions.
Source: OECD - Les réformes du CSA introduisent des obligations accrues en matière de reporting financier et de gouvernance pour les ASBL et les fondations en Belgique.
Quoi est-ce qu’une ASBL, et comment se distingue-t-elle d’une fondation et d’une entreprise commerciale ?
Comment créer une ASBL à Bruges et quelle est la procédure d’enregistrement et de dépôt des statuts ?
Quand faut-il déposer les comptes et qui peut réaliser l’audit pour une ASBL locale ?
Où chercher un juriste expérimenté en droit des associations dans le canton de Bruges et comment évaluer son expérience?
Pourquoi une ASBL doit-elle définir clairement son objet, ses administrateurs et ses mécanismes de contrôle interne ?
Peut-on émettre des reçus fiscaux pour les donateurs et quelles conditions faut-il respecter ?
Combien faut-il prévoir pour une consultation et pour la rédaction des statuts et des contrats type ?
Avec la CSA, un notaire est-il nécessaire pour les statuts d’une ASBL ou peut-on procéder autrement ?
Quelles distinctions majeures existent entre une ASBL et une fondation en matière de gouvernance et de financement ?
Quelles solutions juridiques existent pour régler les différends internes sans nuire à la mission ?
Voici des ressources officielles et reconnues qui offrent des cadres, des analyses et des directives pour les organisations à but non lucratif.
Pour rester informé sur les évolutions du cadre CSA et les obligations de transparence, les ressources internationales comme l’OCDE et l’ONU proposent des orientations et des repères utiles pour les associations belges.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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