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À Leuven, les Organisations à but non lucratif (ASBL) et les fondations opèrent selon le cadre du Code des sociétés et des associations (CSA). Ce cadre regroupe les règles de constitution, de fonctionnement des organes et de gestion financière. Il favorise la transparence et la responsabilité envers les bénéficiaires et les donateurs.
Les ASBL et les fondations doivent s’inscrire auprès des autorités compétentes et se conformer aux obligations comptables et de publication prévues par la loi. En pratique, cela implique souvent une tenue de comptabilité, des assemblées générales et des rapports annuels. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives ou financières.
« Le secteur non lucratif joue un rôle clé dans la fourniture de services publics et nécessite des mécanismes solides de gouvernance et de transparence. »
Source: OECD, https://www.oecd.org
Voici 5 scénarios concrets à Leuven où l’intervention d’un juriste est utile.
Les ASBL et les associations caritatives à Leuven relèvent du CSA, qui organise notamment la constitution, la gouvernance et la comptabilité des ASBL et fondations. Le CSA a été conçu pour remplacer progressivement les cadres antérieurs et faciliter les formalités administratives.
En pratique, les règles de transparence, de contrôle interne et de publication des comptes varient selon la taille et l’activité de l’ASBL. Les conseils d’administration doivent composer avec des règles de diligence, de conflits d’intérêts et d’égalité de traitement des membres.
Pour Leuven, il est crucial de vérifier les exigences locales en matière de subventions, de reporting et de publication, qui peuvent être liées à la région flamande ou à la commune, tout en restant compatible avec le CSA.
« Le cadre juridique sur les associations sans but lucratif et les fondations évolue vers plus de clarté et de responsabilité des dirigeants. »
Source: World Bank, https://www.worldbank.org
Une ASBL est une organisation à but non lucratif. À Leuven, sa création nécessite des statuts mis en forme, une inscription au BCE et le respect des règles de gouvernance et de comptabilité.
La reconnaissance caritative dépend des règles fiscales et des mécanismes régionaux. Un avocat peut évaluer les critères et préparer les demandes de statut.
Les comptes doivent être déposés annuellement auprès des autorités compétentes, avec les documents requis selon la taille et l’activité de l’ASBL.
Les statuts et modifications doivent être déposés auprès du Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Un juriste peut préparer les actes et déposer les documents nécessaires.
Un avocat local connaît les pratiques administratives et les interlocuteurs régionaux. Il peut accélérer les demandes et adapter les documents au contexte flamand.
Oui, mais les subventions exigent des critères de transparence et de performance. Un conseiller juridique peut guider sur les conditions et les dossiers à fournir.
Les dons à des organisations reconnues peuvent être déductibles selon les règles fiscales applicables. Un avocat peut vérifier l’éligibilité et les montants admissibles.
Oui, l’assemblée générale doit être convoquée selon les statuts et les règles du CSA. Un juriste peut préparer les convocations et les procès-verbaux.
En Belgique, la constitution d’une ASBL ne nécessite pas forcément un notaire, mais certains actes et transformations peuvent en nécessiter un selon les cas. Un avocat peut conseiller.
Une ASBL est centrée sur des activités collectives sans objet lucratif, tandis qu’une fondation est créée pour gérer un patrimoine affecté à une œuvre spécifique. Les procédures varient selon le statut choisi.
Les obligations dépendent de la taille et du financement. Certaines ASBL doivent publier des comptes et faire appel à un commissaire éventuel ou un auditeur.
La dissolution nécessite une décision des administrateurs et souvent une approbation des actionnaires. Le traitement des actifs dépend des statuts et des règles légales applicables.
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