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Oshawa est située dans la région du Grand Durham et compte de nombreuses organisations à but non lucratif et caritatives. Le cadre juridique local combine des lois provinciales et fédérales, ainsi que des règles propres au financement et à la transparence financière. Les OSBL peuvent être constituées soit au niveau provincial (sous la loi sur les sociétés sans but lucratif de l’Ontario) soit au niveau fédéral (CNCA), avec des règles communes mais des obligations distinctes. En Ontario, les associations caritatives doivent aussi respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada pour préserver leur statut de charité.
« Les organismes de bienfaisance doivent satisfaire à des exigences de rapport et de gouvernance afin de conserver leur statut fiscal et leur capacité à émettre des reçus de dons ».
Source: UK Charity Commission - Governance et obligations de transparence (exemple de cadre de référence international)
« Les règles de gouvernance ONCA visent à améliorer la clarté des responsabilités du conseil et la transparence des finances des OSBL en Ontario. »
Source: OECD - Non-profit governance and policy considerations
Les règles dépendent du type d’organisme et de la façon dont les fonds sont utilisés. Une comptabilité précise et des reçus conformes sont obligatoires.
Vérifiez le statut auprès du registre adéquat (provincial pour ONCA ou fédéral CNCA) et assurez-vous que les statuts et les règlements sont à jour.
Les exigences varient; en Ontario, les OSBL doivent généralement produire des rapports annuels ou des états financiers audités selon leur taille et leur statut.
Des ressources officielles et associatives locales offrent des modèles conformes à ONCA; adaptez-les à votre mission et à votre structure.
Un conseil reconnu protège les donateurs et assure la bonne gestion des fonds et des activités, ce qui est essentiel pour maintenir le statut de charité.
Oui, mais il faut suivre une procédure officielle et, dans certains cas, obtenir l’approbation des autorités compétentes et mettre à jour les documents.
Les dons doivent être pilotés selon les objets statutaires; les fonds ne peuvent pas être détournés vers des usages non conformes.
Les organismes doivent généralement maintenir des registres financiers clairs et produire des rapports de dons et dépenses conformément à la loi et aux règles de financement.
Préparez un plan de dissolution et assurez-vous que les actifs seront transférés à une organisation conforme et à but similaire, selon les statuts et la loi.
Oui, un juriste peut vérifier les permis municipaux, les exigences de collecte et les règles de fiscalité relatives aux dons et reçus.
ONCA s’applique aux OSBL incorporés provincialement en Ontario; CNCA s’applique aux OSBL fédéralement incorporés et offre une gouvernance uniforme.
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